Avis d’IEW arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées

Quels projets soumis à étude d’incidences ?

La liste des projets et des activités qui doivent être soumis à étude d’incidences est loin de faire l’unanimité. La classification et le seuil de certaines activités telle qu’ils sont actuellement définis permettent à des activités de s’exercer sans permis ni évaluation des incidences sur l’environnement. Or, par exemple, la fabrication de gaz industriels ou de produits en matière plastique, même en petite quantité, a bel et bien un impact sur le milieu. Les exemples sont multiples et la nouvelle classification, notamment des activités de classe 3 fait gronder les associations de protection de l’environnement.

Chaque secteur (l’agriculture, la chasse, les carrières, l’industrie chimique, les parcs éoliens, la construction, etc.) fait l’objet de remarques particulières.

Septembre 2000

Pour en savoir plus sur la législation en vigueur, vous pouvez consulter le site Internet de la Direction Générale des Ressources Naturelles et cliquer sur le lien : http://mrw.wallonie.be/dgrne/legis/menupe.htm#GENERALITE

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Alain Geerts

Communication & Mobilité