Avis d’IEW concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement

Etude d’incidences : quelle consultation ?

Depuis 2000, tous les projets soumis à étude d’incidences doivent faire l’objet d’une consultation publique préalable. Dans la forme actuelle, la procédure reste néanmoins davantage « informative » que réellement « consultative » puisque aucun document écrit n’est remis au public. Comment une réflexion constructive peut-elle dès lors voir le jour ? Quelle est la place des réunions de concertation ?

Les modalités d’enquêtes publiques restent donc peu convaincantes. Alléger les formalités administratives n’est qu’un exemple d’amélioration parmi bien d’autres.

Septembre 2000

Pour en savoir plus sur la législation en vigueur, vous pouvez consulter le site Internet de la Direction Générale des Ressources Naturelles et cliquer sur le lien : http://mrw.wallonie.be/dgrne/legis/menupe.htm#GENERALITE

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Alain Geerts

Communication & Mobilité