Avis d’IEW sur le projet de décret programme

Un nouveau décret programme en matière d’aménagement du territoire va voir le jour. Quelles conséquences ?

“le Parlement wallon a voté le 3 février 2005 un décret-programme dont le but est la relance économique et la simplification administrative (décret RESA). En matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement, plusieurs législations sont revisitées. Le CWATUP a subi ainsi son 11 ème remaniement depuis son adoption en 1984…
Si certaines modifications apportées par le projet de décret-programme sont à note sens bienvenues, toutes n’atteignent pas l’objectif de simplification administrative. Par ailleurs, en maints articles, la qualité rédactionnelle de ce décret laisse à désirer. Le Conseil d’Etat, lui-même, a insisté sur ce point; il a également relevé plusieurs dispositions contraires à certaines directives européennes et belges.
Article par article, IEW décortique, analyse, critique le texte tel qu’il a été soumis au soumis au débat parlementaire, et qui est très proche de celui voté et publié au Moniteur. Le décret-programme lui-même est disponible sur le site Wallex: http://wallex.wallonie.be, notamment dans les pages réservées au code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine.”

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 l’avis d’IEW


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Alain Geerts

Communication & Mobilité