Bilan de la législature Arc-en-ciel

Namur, le10 juin 2004

Communiqué de presse

Elections

IEW évalue l’Arc-en-Ciel

La fédération des associations environnementales a évalué la législature écoulée. Au delà de la comparaison des programmes mis en avant par les différents partis en cette période électorale, et parce que les bons projets ne font pas les bons gestionnaires, l’action du gouvernement et du parlement wallons a été évaluée. L’analyse globale qui suit est complétée par une série de fiches spécifiques relatives à chaque politique suivie par la fédération.
Une sortie partielle de la « non-gouvernance wallonne »
La législature a vu une sortie partielle de la « non-gouvernance wallonne » avec notamment certaines politiques abandonnées qui o­nt été re-dynamisées telles que les politiques de l’énergie et de l’eau. Il y a aussi eu des politiques innovantes comme en matière de santé-environnementale ou sur les sols. Le gouvernement a par ailleurs comblé un important retard de transposition (35 décrets de transposition). Mais il a aussi parfois su aller au delà de la simple transposition de directives européennes (source de 70% des législations environnementales) comme l’illustre le décret sols ou la santé-environnementale.
Malheureusement, l’agriculture est restée au cachot et reste un domaine « non-gouverné ». La régionalisation de l’agriculture, pourtant réclamée vigoureusement, n’a pas permis de développer un véritable projet pour l’agriculture wallonne.
Et derrière les discours innovants ?
L’environnement et le développement durable sont, dans les discours et certains textes, devenu des enjeux inévitables. Ils sont cependant restés de l’ordre du “politiquement correct”. Tant le CAW que la déclaration de politique régionale sont entrelardés de références au développement durable avec finalement peu d’avancées concrètes.
D’autres exemples permettent de s’en rendre compte. L’élaboration du plan d’affectation des espaces à l’activité économique, le « plan des zonings », fut basée sur une méthodologie qui intégrait une série de critères notamment en matière d’environnement et d’accessibilité.Cette approche a été sabordée par un certain sous-régionalisme (cas des zonings de Viesville, Jodoigne, Theux). Il semble donc que certains vieux démons wallons aient la vie dure !
Le leitmotiv « le meilleur déchet est celui qui n’existe pas » n’a pas mené à une politique de prévention des déchets.
Les projets d’investissements ferroviaires comme la dorsale wallonne, dont la nouvelle gare à Daussoulx, cadrent mal avec le discours sur l’accessibilité. Envisage-t-on de déplacer la ville de Namur à Daussoulx ?

Vers des politiques intégrées ?
Grande nouveauté de la législature : le Contrat d’Avenir fixe des objectifs sous la responsabilité collective du gouvernement. Celui-ci donne donc la Wallonie un outil précieux pour dépasser le traditionnel schéma des politiques sectorielles. Dommage que ses différents chapitres restent tant cloisonnés : la création de richesse économique est envisagée indépendamment des problématiques sociales ou environnementales, preuve que la notion de développement durable n’a pas été intégrée. Ce cloisonnement « économie-environnement », solidement encré, tourne d’ailleurs généralement à l’avantage de la première. Comment expliquer autrement le sort du plan « air » que le gouvernement s’est contenté d’ « acter » pour ne pas « surcharger les entreprises » ?Que dire d’autre quand les révisions thématiques des plans de secteur se focalisent sur les carrières ou les zonings mais délaissent les zones d’intérêt paysager ou les périmètres de risque naturel ?
Au delà de ce déséquilibre notoire entre les piliers du développement durable, nous tenons néanmoins à souligner certains projets transversaux menés à bien sous cette législature : PIRENE, PLUIES, Permis unique, plate forme santé environnement, lois d’expansion économique. Nous regrettons cependant la non émergence d’une stratégie commune entre logement, aménagement du territoire et énergie pour développer la performance énergétique des bâtiments.
Les plans ou comment s’en passer…
Le gouvernement Arc-en-ciel a manifestement entretenu un rapport particulier aux Plans. D’une part, il a contourné une série de plan élaborés sous les précédentes législatures (PEDD, PWD, PCET). Les plans quand ils sont approuvés ne sont plus votés par le parlement. Et o­n s’est même parfois contenté de les « acter » faute de pouvoir les approuver (plan air), sans parler du plan « mobilité » resté au stade de l’intention. Enfin, la majorité sortante n’a pas jugé nécessaire de voter ni le CAW ni le CAWA, sans pour autant amender le décret instituant le PEDD, estimant que le Contrat d’avenir le remplaçait…
Ou est passé le parlement wallon ?
Nous avons, sous cette législature, assisté à une progressive érosion du rôle du parlement wallon.Certaines matières importantes, comme le code de l’environnement sont votées sans être débattues voire même analysées. Certaines dispositions décrétales, en matière de bruit ou de normes d’exploitation, sont rapidement modifiées pour rendre certaines décisions judiciaires caduques (décret sur les normes d’exploitation pour le procès Gosselies et décret sur les normes de bruit pour le procès Bierset). Le Contrat d’Avenir, dont l’objectif est de déterminer des lignes directrices, engageant le moyen terme, n’est pas soumis au parlement. Et nous retrouvons une évolution similaire dans le rôle d’évaluation du parlement. Ainsi le gouvernement se doted’un Institut Wallon d’Evaluation, de Prospective et de Statistique sans le placer sous l’autorité du Parlement.
Ce n’est pas en faisant « glisser » le centre de gravité de la prise de décision uniquement vers l’exécutif qu’on garantira au mieux la prise en compte des enjeux à long terme.
A-t-on encore besoin d’une administration ?
Les marques que cette législature a imprégné à l’appareil administratif wallon ne nous semblent guère positives. L’administration a été largement déconsidérée par le gouvernement. Elle a tantôt été contournée (montée en puissance d’organes extérieurs tels que la SPAQuE, la SPGE), laissée sans capitaines (non-remplacement de haut fonctionnaires en fin de carrière) ou encore privée de son rôle de préparation des politiques (gérée de manière croissante au sein du cabinet ou confiée à des prestataires extérieurs)…
De nouvelles législations sont adoptées sans que les moyens humains ne soient donnés aux services chargés de leur mise en ½uvre. Ainsi, la police de l’environnement a des effectifs qui ne suivent pas les charges croissantes qu’on lui attribue, les services « infractions » des services décentralisés de la DGATLP sont complètement submergés, les services centraux de la DPA et de la DGATLP sont véritablement encombrés de permis d’environnement…
Ailleurs o­n la confine, comme par exemple en énergie,dans un rôle subalterne dans lequel le travail des agents de la division tend à se réduire aux aspects administratifs de la gestion des missions qui leurs sont confiées. o­n se demande donc comment, dans un tel contexte, la Division de l’énergie pourraassurer, au travers des changements d’orientations du pouvoir exécutif, une nécessaire continuité de l’action publique. N’est-on pas en train d’étouffer sa capacité à développer ses compétences internes, pourtant indispensables pour affronter les enjeux d’une politique en pleine expansion ?
Le moins qu’on puisse dire est que le gouvernement Arc-en-ciel n’est pas parvenu à subordonner sa politique de fonction publique aux besoins de ses politiques opérationnelles.
Conclusions
Il y a eu des « avancées culturelles » importantes en matière d’environnement et de développement durable mais trop peu de réalisations à la hauteur. Il reste un travail important à mener pour mettre en ½uvre des mesures concrètes.
Si la législature finissante a pu – globalement – se faire remarquer par la qualité de sa gestion qui a permis de rattraper bien des retards par rapport aux obligations européennes, elle n’a pas permis d’aller suffisamment loin dans l’intégration de l’environnement aux autres politiques : o­n se contente encore trop généralement de la gestion des incidences et des impacts (gestion en « bout de tuyau »), au détriment de politiques de prévention. La législature n’a pas permis d’ébaucher une réflexion sur le choix, pour la Wallonie, d’un mode de développement qui soit durable.
Renseignements :
Denis Van Eeckhout, Secrétaire général, 0476 544 913
Inter-Environnement Wallonie
Boulevard du Nord, 6 – 5000 NAMUR
Tél: 081.25.52.80
Email: iew@iewonline.be
Site : http://www.iewonline.be

Alain Geerts

Communication & Mobilité