Alors que l’abandon par ITRADEC[[Intercommunale de gestion des déchets de la zone Mons-Borinage]] de son outil de biométhanisation des ordures ménagères est annoncé, et que par ailleurs IPALLE[[Intercommunale de gestion des déchets de la zone Hainaut occidental]] commanderait son nouveau four sans attendre l’octroi du permis unique, il est bon de recontextualiser les enjeux et, sur cette base, de s’interroger.
La gestion actuelle des déchets en Région Wallonne, approuvée par le gouvernement le 30 mars 2006 repose sur une note du Ministre de l’environnement : « la Prévention et Gestion des déchets en Région wallonne ». Cette note définit une orientation politique et des principes généraux. Elle a été complétée par une série d’annexes chiffrées permettant d’évaluer les enjeux techniques et financiers du projet. Elle prévoit un échéancier pour la présentation de décrets et d’arrêtés d’exécution permettant de la mettre en ½uvre.
Cette note, intéressante sur plus d’un point (ex. coût vérité), s’inscrivait comme un outil de gestion transitoire en attendant l’arrivée d’un nouveau Plan Wallon de Prévention des déchets (future obligation européenne). En effet, le cadre actuel (Plan Wallon des Déchets à l’horizon 2010[[Ce dernier avait fait à l’époque (1998) l’objet d’une vaste enquête publique. L’avis de notre Fédération sur le projet de PWD (20 octobre 1997) reste étonnement d’actualité.]]) doit être incessamment revu pour planifier la prévention et gestion des déchets pour les 20 prochaines années…
Les projets d’équipement actuels sont donc pris sur base d’un document annexé à une note transitoire. A sa sortie, notre Fédération avait déjà souligné que le « Plan d’Equipement pour la gestion des déchets en Région wallonne » ne pouvait se limiter à des tableaux annexés à une note. Il méritait une réflexion globale et une large consultation. Le choix des outils de gestion des déchets ménagers, les investissements apportés par des subsides publics devaient être discutés et portés à la connaissance de tous. Il convenait de réaliser une évaluation « durable » de toute filière de valorisation et d’élimination de déchets en considérant l’ensemble de leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques. Il convenait d’avoir une perspective et une ambition à moyen terme pour la gestion de nos déchets.
Force est de constater qu’en matière de déchets, les chiffres sont difficiles à transposer, comparer et analyser. Il est cependant manifeste que l’analyse prospective ayant amené à cette annexe chiffrée d’investissements est loin d’être ambitieuse en terme d’objectifs de prévention. Si on compare les données de la COPIDEC « Actualisation 2005 des Plans stratégiques des intercommunales » et les données de l’Office wallon des déchets concernant les déchets ménagers et le recensement des quantités de Déchets industriels banals (DIB) il apparaît que la projection des quantités de déchets à gérer est maximaliste jusqu’à l’horizon 2010 : et au-delà, rien !
Dans les estimations relatives aux déchets ménagers n’apparaît pas la part des déchets triés pour être réutilisés ou recyclés. Cette part est étonnement peu connue : elle représenterait cependant 35% de la masse totale des déchets ménagers. Les données pourtant existent : les déclarations de collecte des intercommunales (auprès de l’OWD) présentent des chiffres qui permettraient de réaliser des prospectives intéressantes par type de déchet. Une analyse « BAU » réaliste permettrait de visualiser les résultats attendus d’une politique volontariste en matière de prévention ou recyclage des déchets. L’importance quantitative et qualitative de cette part des déchets par rapport à la masse globale permet d’évaluer les efforts faits en termes de prévention, réutilisation et recyclage.
Par ailleurs, il faut savoir qu’une certaine part des déchets triés finit quand même dans des filières d’élimination que ce soit ici ou ailleurs. A ce propos, l’Annexe du rapport final de la COPIDEC « Gisements de déchets ménagers pour traitements thermiques et organiques » reprend comme apports pour l’incinération des taux élevés de PMC (emballages repris par fost+), DE (déchets encombrants) mélangés, DE résiduels et DM (déchets ménagers) assimilés (soit un peu plus de 50% du gisement !).
Dès lors, comment estimer les besoins en capacités d’incinération sur cette base ? Cette absence de clarté sur les flux des déchets triés, effectivement recyclés ou insérés dans les filières de réemploi ne peut amener qu’à une surestimation des besoins en filières d’élimination.
Source : données reprises dans les annexes de la note du 30/03/06
Rappelons que les capacités actuelles et futures d’incinération dépassent déjà les besoins actuels en matière d’élimination des déchets ménagers !
Dans les estimations de déchets industriels, les extrapolations réalisées dans les différentes études ont le mérite d’apporter des chiffres avec lesquels des scénarios peuvent être testés. Mais force est de constater que ces chiffres sont nivelés par le haut témoignant d’un manque flagrant de prospective en matière de prévention (qualitative ou quantitative)[[La prévention quantitative, vise à prévenir à la source l’apparition de déchets, la prévention qualitative, a un double objectif : d’une part, minimiser la nocivité des déchets en réduisant à la source les teneurs en substances nocives pour l’homme ou l’environnement, et d’autre part, réduire les teneurs en substances qui limitent les possibilités de recyclage ou de valorisation des déchets.]]. Outre ce constat, Inter-Environnement Wallonie estime qu’il est nécessaire de mettre des outils en place pour assurer une plus grande transparence quand à la production de déchets (quantités, qualités) et la gestion de ceux-ci (suivi des flux jusqu’à disposition finale).
Source : données reprises dans les annexes de la note du 30/03/06
Pourquoi donc une telle précipitation en ce début d’année 2009 ? Pourquoi prendre de telles décisions en période transitoire, sur base de documents peu ou pas concertés quand on sait pertinemment qu’elles auront pour effet de casser dans l’½uf tout effort de prévention/valorisation ?
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