Bruit des véhicules routiers : comment ont voté vos eurodéputés ?

Bruit des véhicules routiers : comment ont voté vos eurodéputés ?

On se souviendra de ce mercredi 6 février 2013 comme d’un jour noir pour l’environnement. En séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés débattaient d’une proposition de règlement de la Commission européenne relative au niveau sonore des véhicules à moteur. Les débats étaient suivis d’un vote au cours duquel les députés devaient se prononcer sur différents amendements. Ceux-ci concernaient tant les limites de bruit que leurs dates d’entrée en vigueur, la catégorisation des véhicules ou encore de nombreuses autres dispositions.

Le bruit des véhicules routiers est un problème sous-estimé, dont les conséquences sont lourdes en termes de santé humaine. Les normes de bruit actuellement en vigueur n’ont plus été mises à jour depuis une vingtaine d’années.
Fin 2011, la Commission européenne publiait une proposition de règlement sur laquelle devaient se prononcer le Parlement et le Conseil européens (https://www.iew.be/spip.php?article4601). Le 18 décembre dernier, en commission parlementaire (la commission ENVI – pour environnement), un tableau de normes satisfaisant (quoique loin d’être ambitieux), assez proche de la proposition de la Commission, avait été adopté par une courte majorité. Le rapporteur de la Commission, Monsieur Ouzki, qui s’était rendu célèbre en raison de ses relations privilégiées avec Porsche (https://www.iew.be/spip.php?article4982), n’avait pas avalé cette arête. Il a, mercredi, pris une éclatante revanche en réussissant l’exploit de faire adopter des amendements dont l’effet conjugué revient, pour certains véhicules, à introduire des normes moins contraignantes que celles actuellement en vigueur ! (https://www.iew.be/spip.php?article5259)

Deux amendements sont particulièrement dommageables dans leurs effets:

  • l’amendement 52 introduit une « marge d’erreur » de 1 dB pour tous les véhicules, qui pourront dès lors être plus bruyants que les limites officielles ; cet amendement revient donc à un affaiblissement uniforme de toutes les normes de bruit (voitures, camionnettes, bus et camions);
  • l’amendement 62 propose un tableau de valeurs-limites (nombre de décibels et dates d’entrée en vigueur) particulièrement peu ambitieuses.
    Les effets conjugués de ces deux amendements permettront à certaines voitures de sport très puissantes d’émettre 5, voire 6 dB de plus que dans la proposition de la Commission !

Comment ont voté les différents députés belges francophones et germanophone sur ces deux amendements ?

L’amendement 52 a été soutenu par mesdames Delvaux (CDH, groupe PPE) et Ries (MR, groupe ALDE) ainsi que par messieurs Grosch (CDH) et Michel (MR). Il a été rejeté par mesdames De Keyser (PS, groupe S&D) et Durant (Ecolo, groupe des Verts) ainsi que par monsieur Lamberts (Ecolo). Monsieur Tarabella (PS) s’est abstenu. Monsieur Daerden (PS) n’étais pas présent.

L’amendement 62 a été soutenu par madame Delvaux ainsi que par messieurs Grosch et Michel. Il a été rejeté par mesdames De Keyser, Durant et Ries ainsi que par monsieur Lamberts. Monsieur Tarabella s’est abstenu.

Pierre Courbe

Mobilité

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