Cadrer l’utilisation des nanomatériaux, et vite !

Cadrer l’utilisation des nanomatériaux, et vite !

Dans le cadre de la présidence belge de l’Union Européenne, une conference sur le développement d’outils de gestion et d’informations relatifs aux nanomatériaux s’est tenue ce 14 septembre. Les enjeux sociaux et environnementaux – souvent occultés par des enjeux purement économiques – méritent en effet qu’on leur accorde quelqu’attention.

Les “nano” nous interpellent, nous dérangent et nous inquiètent. Et pour cause: malgré la foison d’incertitudes qui les entourent, tant en terme d’impacts environnementaux que sanitaires, ils sont déjà largement présents dans des produits de consommation courante (cosmétiques, vêtements, équipements de sports, etc.).

Pourtant, à l’heure actuelle, aucune mesure stricte d’encadrement des “nano” avant leur mise sur le marché n’a été prise par les autorités européennes, la Commission préférant laisser l’initiative aux Etats-membres.

Un appel de la présidence belge

Les autorités belges ont profité de l’opportunité que représente la Presidence tournante de l’Union Européenne pour lancer un signal clair à la Commission Européenne et aux autres Etats-membres. Le communiqué de presse de la présidence souligne plusieurs éléments, dont :

 la nécessité de garantir aux consommateurs que tous les produits contenant des nanomatériaux ont été testé par des organes indépendants et qu’ils ne représentent pas un danger pour la santé,

 l’importance de considérer les nanomatériaux comme une sphère d’action prioritaire du prochain plan d’action européen “environnement-santé”.

De plus, 5 propositions concrètes ont été adressées aux autorités européennes et nationales, ainsi qu’aux organismes scientifiques et régulateurs afin que les mesures requises soient prises en vue de dissiper les doutes concernant les impacts des nanomatériaux sur la santé et l’environnement

Et un appel du Bureau Européen de l’Environnement

Le même jour, le BEE a publié un rapport “Shaping Innovation: Policy approchaes on innovation governance – the case of nanotechnology“, invitant les autorités publiques à prendre de la hauteur par rapport au débat sur les nanotechnologies et à étudier les mesures d’encadrement des innovations technologiques devant être mises en place.

Dans ce document de 20 pages – destiné également à parfaire l’expertise des organisations non gouvernementales sur ce sujet et à les inviter à initier un débat au niveau national – le BEE pose la question sans détour. Sommes-nous prêts à encadrer les innovations technologiques, de manière à assurer que ces dernières permettront de remplir les défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés, ou laisserons-nous les industriels faire les choses à leur manière, en leur permettant de mettre en avant des produits parfois (voire souvent) destinés à créer de nouveaux besoins et non à répondre à des demandes effectives de la société.

Le BEE rappelle également l’importance d’associer les citoyens au débat, de leur donner l’opportunité de comprendre la technologie et de formuler leur point de vue – à charge aux autorités publiques de traduire les vues du public en actions et décisions adéquates.

La définition par les autorités publiques des objectifs devant être remplis par l’innovation permettrait de lui donner une guideline, garantissant la prise en considération des problématiques sociales et environnementales. Par ailleurs, cet encadrement devrait être complété par une évaluation complète des risques avant mise sur le marché de ces nouvelles technologies – soit la mise en application du principe “No data, no Market”.

Valérie Xhonneux

Anciennement: Santé & Produits chimiques