Charte associative: « Je t’attends, je t’attends… »

Charte associative:  « Je t’attends, je t’attends… »

A l’instar de la formation du Gouvernement fédéral, le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle se sera fait attendre… Non non, je ne parle pas d’une quelconque union princière ni de la baisse des prix à la pompe ou encore de la ponctualité des trains dans les gare, mais bien de l’adoption définitive de la charte associative. Peut être moins sexy que certaines princesses j’en conviens, il n’en demeure pas moins que cette charte conserve toute son importance pour le secteur associatif dès lors qu’elle permettra d’assurer la reconnaissance des associations et du travail de ces dernières. Elle sera d’autant plus bienvenue qu’une récente étude de la Fondation Roi Baudouin et de la Banque Nationale de Belgique relate l’importance croissante des associations au sein de l’économie belge.

Qualifiée initialement de « Pacte associatif », la nouvelle version s’est présentée sous la forme d’une charte associative à propos de laquelle la Fédération IEW n’a pas manqué de remettre un avis en 2008.

Comme le mentionne expressément ladite charte, son enjeu tend « à consolider les relations » entre les pouvoirs publics et le secteur associatif. Après avoir défini certains principes de base qui régissent précisément lesdites relations, la charte dresse une série d’engagements unilatéraux que prennent les pouvoirs publics signataires (Région wallonne, Communauté française et Commission communautaire française) vis à vis du secteur associatif. Parmi ces engagements et, sans être exhaustif, peuvent être cités:

• le respect de principes tels que la liberté d’association, la liberté d’expression, les principes d’égalité et de non discrimination ;

• le fait de veiller assurer la complémentarité des actions publiques et associatives ;

• l’amélioration des mécanismes de subventionnement que ce soit notamment par la mise en place de mécanismes de préfinancement ou encore l’amélioration des délais de liquidation des subventions ;

• le fait de soutenir le volontariat.

La charte n’ayant pu être concrétisée sous l’ancienne législature, la nouvelle majorité a décidé de poursuivre le processus. La Déclaration de Politique Régionale (DPR) stipule en effet qu’ « En vue de garantir la poursuite du processus entamé en 2005, et de donner toute sa force légale et fonctionnelle à la Charte, le Gouvernement s’engage à :

 poursuivre les travaux afin de déboucher au plus tard pour la mi législature sur un accord de coopération et sur l’adoption d’un Décret d’assentiment rendant opposables les principes de la Charte et fixant une période transitoire pour la transposition de ses modalités;

 (…) »[[Projet de déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014 « Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire », p. 258]] .

En l’absence d’adoption définitive de la charte à ce stade, la DPR mentionne expressément qu’ « Afin de marquer sa volonté d’une nouvelle gouvernance en matière de rapports avec le monde associatif, le Gouvernement veillera à appliquer dès à présent à l’ensemble de ses choix politiques, les principes fondamentaux contenus dans la résolution adoptée par les Parlements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne et de la CoCoF »[[Projet de déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014 « Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire », p. 258]] .
Néanmoins, au vu des retards considérables (et je pèse mes mots) au niveau de la liquidation des subventions, on peut se permettre de douter, dans certains cas, de l’application effective de la charte dans les chef des autorités. Or, il est essentiel que la charte ne se limite pas à une déclaration de bonnes intentions bafouée dans la réalité.
Les plus pessimistes vous diront que cela fait des années qu’on parle de cette charte et ce, sans jamais rien voir venir. Et pourtant… une lueur d’espoir a pointé le bout son nez il y a peu. En effet, les médias ont récemment relaté que, le 3 mars dernier, les autorités se sont mises d’accord sur le plan de mise en ½uvre de la charte. Elle devrait (restons prudents…) prochainement être transcrite dans un accord de coopération qui devrait être présenté dans le courant du mois de septembre prochain.
Un seul mot d’ordre: patience donc!

Jean-François Pütz

Responsable Service Juridique