Comment engranger 4 milliards pour le budget de l’Etat?

Comment engranger 4 milliards pour le budget de l’Etat?

A l’heure où débute le volet socio-économique des négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement, les associations environnementales souhaitent rappeler le potentiel qu’offre la fiscalité “verte”. Mesure simple susceptible d’être mise en oeuvre sans délai, la suppression des avantages accordés aux voitures de société pourrait à elle seule ramener quelque 4 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat.

Le régime fiscal d’exception dont jouissent les voitures de société constitue une aberration environnementale et fiscale. Alors que la lutte contre le réchauffement global constitue un des défis majeurs auxquels l’humanité aie été confrontée, il apparaît en effet inconséquent de favoriser des comportements allant à l’encontre de celle-ci. Or, c‘est bien de cela dont il s’agit: les avantages fiscaux attachés aux voitures de société entraînent de facto une augmentation du trafic automobile, contributeur majeur aux émissions de CO2 responsables de la crise climatique qui menace les équilibres planétaires. Et les impacts négatifs de ce trafic ne se limitent pas aux gaz à effet. Il génère aussi pollution sonore, embouteillages, particules fines, etc., qui constituent autant d’impacts négatifs sur l’environnement et la qualité de vie mais aussi, in fine, sur les finances publiques.

Les chiffres sont éloquents: 4 voitures dites “de société” sur 10 (350.000 sur un total de 900.000) sont en réalité des “voitures-salaires” et leurs propriétaires roulent en moyenne 9.200 km par an de plus que les détenteurs de véhicules particuliers affichant le même profil sociologique.

Selon une étude réalisée par Copenhagen Economics pour la Commission européenne, l’arrêt du régime de faveur accordé aux flottes d’entreprises rapporterait pas moins de 4 milliards d’euros à l’Etat fédéral.

Les associations environnementales appellent donc les négociateurs autour de la table à briser ce qui a trop longtemps constitué un tabou et saisir cette manne budgétaire. Le Conseil Supérieur des Finances lui-même appelle à «aller progressivement vers la suppression du régime fiscal particulier des voitures de sociétés et aligner la taxation de l’avantage de toute nature sur celle des salaires.» D’autres pistes moins coûteuses à l’Etat et plus respectueuses de l’environnement existent (notamment en mobilité douce et durable) pour valoriser le package salarial des travailleurs… sans perpétuer la sur-valorisation de la voiture comme symbole de réussite sociale.

Vous trouverez en annexe les revendications pour une fiscalité verte

défendues par les associations environnementales.