Commentaires de la Fédération sur le plan Kyoto-transports du SPF Mobilité-Transport

La Fédération Inter-Environnement Wallonie salue l’initiative du Service public fédéral mobilité et transport (SPF MT) qui a, en 2007, présenté un projet de plan fédéral de mobilité intitulé « Kyoto-Transport » au pouvoir politique fédéral. Celui-ci, malheureusement, ne s’en est pas saisi. La Fédération souhaite rappeler l’existence de ce plan et demande sa mise en ½uvre tout en appelant de ses v½ux une politique de mobilité, déclinée tant à l’échelon fédéral que régional, plus ambitieuse encore dans sa réponse aux défis environnementaux.

L’intitulé du plan « Kyoto Transport » fait clairement apparaître le principal défi auquel est confronté le secteur des transports à l’heure actuelle : maîtriser ses émissions de gaz à effet de serre pour, enfin, contribuer au même titre que les autres secteurs aux efforts de réduction auxquels notre pays s’est engagé.

L’objectif de réduction des émissions de CO2 annoncé (ramener, en 2020, les émissions du secteur à leur niveau de 1990) est, quoique en retrait par rapport aux objectifs globaux de réduction de –30%, nettement plus ambitieux qu’il n’y peut paraître a priori. La croissance des émissions du secteur se maintient en effet depuis plusieurs décennies (+ 30% entre 1990 et 2005 à l’échelle nationale). Mettre un terme à cette tendance structurelle requiert, selon l’analyse de la Fédération Inter-Environnement Wallonie, une redéfinition en profondeur de notre système de transport.
Toutefois, cette vision ne semble pas être partager le SPF MT. En effet, il est d’une part mentionné dans l’introduction du plan que la maîtrise de la demande constitue une importante voie de solution. D’autre part, il est rappelé, dans les conclusions, qu’ « une attention constante a été de ne pas affecter la mobilité au niveau qu’elle devrait atteindre en 2020. ». Cette frilosité sur la réduction de la demande de transport constitue l’écueil majeur de toute politique de mobilité depuis des décennies. La réduction de la demande est pourtant une condition sine qua non pour infléchir la tendance non-soutenable de nos modes de transport. Le plan Kyoto-Transport rate ainsi l’occasion d’une option politique neuve en matière de mobilité, pourtant indispensable dans une économie en transition. C’est là, à nos yeux, la principale faiblesse de ce plan.

Parmi les 22 mesures proposées dans le plan, Inter-Environnement Wallonie en a retenu cinq, qui lui semblent particulièrement en adéquation avec l’objectif du plan. Elles concernent la gestion de la vitesse, les voitures de société, les accises sur le carburant, l’infrastructure ferroviaire et le transport international de voyageurs.

 Gestion de la vitesse : IEW est favorable à un abaissement des vitesses maximales autorisées pour les différentes catégories de véhicules.

 Voitures de société : le système actuel (forfait sous-évalué pour les kilomètres privés, cartes essences, …) constitue un incitant à la surconsommation de mobilité : pour IEW, il est nécessaire de le réviser afin d’éviter cette dérive.

 Accises sur le carburant : par litre brûlé, le diesel émet tout à la fois plus de polluants locaux et plus de CO2. IEW est dès lors favorable à l’alignement des accises diesel sur celles de l’essence, mesure qui offre de grandes potentialités de réduction des émissions de CO2.

 Infrastructure ferroviaire : renforcer les capacités du réseau ferroviaire est une nécessité. IEW salue la cohérence des propositions du SPF MT (capacité, maillage, accueil des voyageurs, réseau marchandises, …).

 Transport international de voyageurs : IEW estime qu’il est important de renforcer l’offre en matière de liaisons internationales hors TGV, le rail étant le mode le plus adapté pour les trajets de quelques centaines de kilomètres.

Le document en annexe propose une lecture critique du plan en trois volets :

 remarques générales sur la forme ;

 remarques générales sur le fond ;

 remarques ponctuelles sur chacune des 22 mesures.

CEF_PC_080918_position_plan_mobilite_SPF_MT.pdf