Compétences communales en matière de qualité de l’air

L’air est une compétence régionale mais les communes peuvent aussi exercer une influence décisive sur la qualité de l’air. Il n’est donc pas besoin d’attendre que la Région Wallonne ait fini de plancher sur la plan air pour que les communes appliquent à leur échelle des mesures de réduction de la pollution atmosphérique.Ces possibilités d’action en matière de pollution atmosphérique sont relatives aux compétences communales en matière de permis d’environnement, d’aménagement du territoire et de mobilité.
En matière de politique industrielle, ce sont les autorités communales qui délivrent (dans la plupart des cas) le permis d’environnement auquel sont soumises toutes les exploitations susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement. La législation en la matière stipule que la commune est en droit d’imposer des conditions d’émissions atmosphériques strictes. En outre, une opportunité de renforcer les conditions des permis est offerte par la directive européenne relative à la prévention et la réduction intégrée de la pollution (mieux connue sous le nom de directive IPPC) qui prévoit que les permis d’exploiter de toutes les installations devront être révisés en octobre 2007 [[Directive IPPC : http://europa.eu.int/comm/environment/ippc/index_fr.htm.
]]. La Belgique se situe parmi les très bons élèves car elle a déjà procédé à la révision de 85 % des permis, alors que d’autres pays européens, tels que la Pologne, sont très en retard [[Sources: Ends Europe Daily, n°1974, 3/11/2005.
Commission Européenne, Rapport de la Commission concernant la mise en oeuvre de la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (COM (2005) 540 final), 3/11/2005, http://europa.eu.int/comm/environment/ippc/pdf/ippc_report_fr.pdf.

.]] Il faut espérer que la révision des permis aura été orientée vers un bénéfice pour l’environnement.
Le décret relatif au permis d’environnement précise que les autorités communales disposent également du droit d’exercer des contrôles de respect des normes d’émission et de sanctionner les contrevenants. Le bourgmestre peut en effet inspecter les installations en cas de soupçon d’infraction et demander une suspension ou un retrait du permis en cas de non respect des conditions d’émission.
En matière d’aménagement du territoire et de mobilité, les autorités communales possèdent les compétences nécessaires pour favoriser la mobilité douce et les transports en commun, en proposant l’aménagement de pistes cyclables et de sites propres, en construisant des parkings à vélo, en adaptant la politique de stationnement, en réaménageant les quartiers de gare, en veillant à sécuriser les cheminements piétons, etc.
Toutes ces actions communales ont une influence sur la qualité de l’air et réduisent les émissions dues au transport et aux industries, souvent responsables, avec le chauffage, des pics de pollution. Bien entendu, ces mesures doivent être accompagnées ou fixées par un plan régional. Cependant, en l’absence d’un tel plan, les communes sont libres de prendre des initiatives bénéfiques à la qualité de l’air de leurs citoyens.

Ends Europe Daily, n°1974, 3/11/2005.
Commission Européenne, Rapport de la Commission concernant la mise en oeuvre de la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (COM (2005) 540 final), 3/11/2005, http://europa.eu.int/comm/environment/ippc/pdf/ippc_report_fr.pdf.

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