Consultation publique relative à la convention d’Aarhus: les suites

Consultation publique relative à la convention d’Aarhus: les suites

En octobre dernier, la Fédération annonçait sur son site la troisième consultation publique au sujet de la mise en ½uvre de la convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement.

La Fédération n’a pas manqué de participer à cette consultation publique qui se clôturait ce 15 novembre dernier. Deux avis ont été rédigés: pour le volet fédéral, un avis a été rendu conjointement par les quatre fédérations régionales de protection de l’environnement (Bond Beter Leefmilieu, Brusselse Raad voor het Leefmilieu, Inter-Environnement Bruxelles, Inter-Environnement Wallonie). De son côté, la Fédération IEW a également rédigé un avis pour la mise en ½uvre de la convention d’Aarhus en Région wallonne.

Parmi quelques uns des points soulevés dans le cadre des avis, peuvent être notamment mentionnés:

 la nécessité de faire la distinction entre des campagnes de sensibilisation et l’accès à l’information en tant que tel;

 la nécessité de mettre en place des mesures pour améliorer l’accès à la justice des associations de protection de l’environnement;

 la nécessité de réfléchir à des initiatives en vue d’accentuer la mobilisation et la participation des citoyens aux diverses consultations publiques organisées par les autorités publiques;

 la publication des décisions rendues par les commissions de recours en matière d’accès à l’information.

Jean-François Pütz

Responsable Service Juridique