Consultation publique sur l’application de la Convention d’Aarhus

Consultation publique sur l’application de la Convention d’Aarhus

La Belgique organise actuellement une consultation publique sur la mise en ½uvre et l’application de la Convention d’Aarhus. Conclue en 1998 dans la ville danoise d’Aarhus, cette convention s’avère particulièrement intéressante pour le citoyen dès lors qu’elle consacre un ensemble de droits dans les domaines du droit d’accès à l’information, de la participation du public et de l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement. De tels droits permettent donc à un citoyen ou à une ONG environnementale de s’impliquer tout au long du processus décisionnel d’un projet X. Premièrement, le citoyen acquiert le droit de disposer des informations nécessaires pour prendre connaissance d’un projet et de ses implications éventuelles. Ensuite, une fois qu’il dispose d’une information complète, il pourra également agir proactivement dans le cadre des différents mécanismes de participation du public qui sont mis sur pied afin de faire état de ses observations qu’elles soient positives et/ou négatives. Enfin, si cela s’avère indispensable, la procédure en justice peut être envisagée.

Les parties signataires de la Convention (la Belgique notamment) doivent effectuer un rapport à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies dans le but de relater comment la convention d’Aarhus est appliquée et mise en oeuvre dans leur Etat. A cette fin, la Belgique et plus particulièrement les différentes autorités publiques concernées, ont rédigé chacune pour leur domaine de compétence, un projet de rapport actuellement soumis à consultation.

Cette consultation publique qui se clôturera le 15 novembre prochain est une excellente opportunité pour tous les citoyens et les ONG d’environnement de prendre connaissance des droits conférés par cette Convention mais aussi d’apporter leurs éventuels commentaires sur les rapports rédigés par les diverses administrations.

D’une manière générale, si des améliorations et des évolutions intéressantes sont intervenues dans le domaine du droit d’accès à l’information et de la participation au processus décisionnel en matière d’environnement, des évolutions doivent encore intervenir notamment dans le domaine de l’accès à la justice. En effet, pour les associations environnementales, en dépit de l’une ou l’autre jurisprudence inédite tendant à « élargir » le droit d’accès à la justice à leur profit, peu de choses se passent dans les faits.

Tout comme elle l’avait fait en 2007 dans le cadre de la consultation publique précédente en rendant un avis exhaustif, la Fédération participera à cette consultation.
L’ensemble des liens ci-dessous vous permettront de consulter les projets de rapport ainsi que les modalités de participation: www.consult-environnement.be (rapport fédéral), www.lne.be (rapport flamand), www.bruxellesenvironnement.be (rapport bruxellois), www.http://environnement.wallonie.be (rapport wallon). Une présentation de cette consultation publique figure également sur le site www.aarhus.be .
Ne ratons pas cette réelle opportunité!

Crédit photographique : Antony McAulay – Fotolia.com. Il s’agit du canal de la ville danoise d’Aarhus.

Jean-François Pütz

Responsable Service Juridique