Consultations publiques: biodiversité – pollution de l’air – politique des produits

Consultations publiques: biodiversité – pollution de l’air – politique des produits

A l’occasion de deux communiqués de presse du 3 novembre dernier, le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a annoncé le lancement de plusieurs consultations publiques ayant trait à divers projets et avant-projets de plans fédéraux: celui de la politique des produits d’abord, celui de lutte contre la pollution de l’air ensuite, et enfin celui pour l’intégration de la biodiversité.

1. De quoi s’agit-il concrètement?

Le plan fédéral de la politique des produits.

Ebauche d’une future politique intégrée de produits, ce plan a pour but de préparer les fondations d’une politique visant à garantir une qualité environnementale minimale pour l’ensemble des produits mis sur le marché et à accroître la performance environnementale de ce dernier. Pour atteindre cet objectif, le plan se concentre sur une gamme de produits prioritaires: équipements utilisateurs d’énergie, produits du bâtiment, produits et substances à usage domestique, équipements et matériel roulant, biomatériaux et biocombustibles, et produits d’alimentation.


Le plan fédéral de lutte contre la pollution de l’air.

Ce plan a pour objectif de se soucier tant de la qualité de l’air extérieur que de la qualité de l’air intérieur en s’attaquant à divers polluants qui affectent la qualité de l’air (notamment les carburants, les combustibles ou encore les matériaux utilisés à l’intérieur d’une habitation que ce soit des revêtements de sols ou divers détergents).

Le plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité.

Afin de respecter les objectifs européens tendant à interrompre la perte de la biodiversité, le plan énonce une série de mesures qui tendent à intégrer la biodiversité dans quatre secteurs à savoir, le transport, l’économie, la politique scientifique et la coopération au développement. Ce plan se situe dans le prolongement de la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de la Belgique pour la biodiversité.

2. Les délais de consultation

Les enquêtes publiques relatives aux plans fédéraux « produits » et « lutte contre la pollution de l’air » ont été lancées le 3 novembre dernier et se clôtureront le 5 janvier 2009 à 12h. La consultation publique du plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité a également été lancée le 3 novembre et se clôturera, quant à elle, le 1er janvier 2009 à 17h.

3. Que pouvez-vous faire?

En vertu de la Convention d’Aarhus[Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement signée le 25 juin 1998, [www.unece.org/env/pp/ ]], vous pouvez non seulement accéder à l’information environnementale mais vous avez également le droit de participer et de vous impliquer dans les décisions ayant trait à l’environnement. Ce type de consultations constitue une véritable occasion de vous impliquer dans le processus décisionnel. Même si cela un peu de son temps, il est indispensable que le citoyen s’investisse dans de telles consultations dès lors que cela relève d’une démarche citoyenne d’autant qu’aujourd’hui, les individus disposent d’outils et de moyens leur permettant non seulement d’accéder à l’information environnementale mais également de faire part, d’une manière effective, de leurs points de vue.

4. Les modalités de consultation et de participation

Vous pourrez consulter les différents plans sur le site www.consult-environnement.be. Vous pouvez également formuler vos remarques et observations : nous vous renvoyons à cet égard aux modalités de participation qui figurent sur chacun des sites auquel renvoie le lien énoncé ci-dessus. Sachez enfin que la Fédération, en collaboration avec d’autres associations environnementales, participe également à ces consultations et remettra un avis pour chacune d’entre elle. Ils seront prochainement disponibles sur notre site.

Bonne lecture et bon travail!

Jean-François Pütz

Responsable Service Juridique