DAR : l’amertume ne peut justifier tous les dérapages

Inter-Environnement Wallonie déplore les propos lapidaires tenus
suite à l’annulation du Décret DAR par la Cour Constitutionnelle

L’arrêt de la Cour Constitutionnelle annulant le décret « relatif à des projets pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général » – mieux connu sous le nom de DAR – suscite depuis hier des réactions outragées au sein du gouvernement wallon.
Inter-Environnement Wallonie se réjouit au contraire de cet arrêt opposé à une procédure d’exception qui mettait à mal des principes élémentaires du droit de l’environnement et déplore les propos tenus par certains ministres. La déception et l’amertume face à une décision défavorable ne peuvent en effet occulter le bien-fondé de celle-ci et les valeurs démocratiques qui la sous-tendent.

Dans son recours contre le DAR introduit en janvier 2009, IEW pointait deux considérations-clés : 1. le droit de l’environnement risquait de ne pas être respecté, les compétences de la Cour Constitutionnelle – seule habilitée à traiter des décisions prises dans le cadre du décret – ne lui permettant pas de vérifier la légalité des procédures d’instruction conduisant à l’octroi d’un permis ; 2. censée être « exceptionnelle » par ses « motifs impérieux d’intérêt général », la procédure comportait un risque réel de se généraliser.

Ces éléments, IEW les avait soumis aux autorités wallonnes, gouvernement et parlement. En vain. Ils se retrouvent pourtant aujourd’hui au c½ur même de l’argumentaire et de la décision de la Cour Constitutionnelle. Le gouvernement était donc alerté du risque d’illégalité pesant sur un mécanisme qu’il a malgré tout décidé d’activer. Il apparaît donc aujourd’hui particulièrement mal venu de se montrer outragé.

Il ne s’agit ici – comme on a pu l’entendre et le lire ces dernières heures – ni d’ouvrir la porte à des procédures abusives où l’intérêt particulier contrarierait à l’envi l’intérêt collectif, ni de s’opposer au développement économique de la Région. Il est question du respect de règles de Droit entérinées tant par notre Constitution que par la législation européenne. Il semble d’ailleurs utile de rafraîchir la mémoire de ceux qui, écornant au passage le principe de séparation des pouvoirs, croient déceler dans l’arrêt de la Cour Constitutionnelle des relents communautaires : le 16 février dernier, la Cour de Justice européenne – peu suspecte de parti-pris anti-wallon… – a rendu un arrêt dont les attendus se retrouvent pour l’essentiel dans celui de notre haute juridiction.

Opposer développement économique et protection de l’environnement est un discours périmé et contre-productif. Aujourd’hui, les pays qui possèdent les législations environnementales les plus fortes se distinguent aussi par des économies parmi les plus innovantes. La péninsule scandinave offre une illustration édifiante de cette réalité. Plutôt que de dénoncer un pseudo sabotage du redressement régional, les autorités wallonnes feraient mieux de faire leur mea-culpa et revoir leur méthode de mise en ½uvre de ce redressement auquel chacun, IEW en tête, aspire. Le succès repose, entre autres, sur une citoyenneté active dotée des outils pour faire valoir son point de vue.