Déchets radioactifs : une “conférence citoyenne” planche sur des recommandations

Déchets radioactifs : une “conférence citoyenne” planche sur des recommandations

En 2010, l’organisme public pour la gestion des déchets radioactifs (ONDRAF) doit élaborer un plan “déchets” afin de donner les lignes directrices à prendre dans le domaine de la gestion à long terme des déchets radioactifs qui ont une longue durée de vie (déchets de catégorie B et C).

A cette occasion, une conférence citoyenne sur la gestion des déchets radioactifs est organisée. Objectif: la production d’un rapport rédigé par un groupe citoyen contenant des recommandations qui seront adressées à l’ONDRAF. Afin d’assurer la totale indépendance de la démarche, l’ONDRAF a confié l’organisation de la conférence citoyenne à la Fondation Roi Baudouin laquelle dispose d’une expérience avérée dans ce type de processus.
Concrètement, en quoi consiste cette conférence citoyenne? Après avoir lancé un appel à une tranche représentative de la population (plus de 6000 envois), la Fondation Roi Baudouin a procédé à la sélection d’un groupe (32 personnes + 4 réserves). Le groupe est donc composé de personnes provenant d’horizons divers et qui n’ont, a priori, pas de connaissance spécifique dans le domaine de la gestion des déchets nucléaires.

Durant trois week-ends, le groupe se réunit en étant accompagné d’experts, lesquels doivent apporter des informations et des réponses aux éventuelles questions. Les deux premiers week-ends ont notamment permis au groupe d’apprendre à se connaître, d’approfondir le thème (une brochure a été remise à chaque membre du groupe), de définir des sous thématiques et de préparer les éventuelles questions qui pourront être posées à des personnes ressources lors du prochain week-end. Lors de ce dernier qui se déroulera au Crowne Plaza (Bruxelles) du 29 janvier au 1er février prochain, outre les questions posées par le groupe aux personnes ressources, le groupe aura la possibilité de dialoguer avec le public présent lequel pourra poser des questions. Au terme de ce week-end, le groupe remettra son rapport à l’ONDRAF qui l’examinera dans le cadre de l’élaboration du plan “déchets”.

La conférence citoyenne ne dispensera pas l’ONDRAF de son obligation légale de procéder à la consultation publique qui devrait avoir lieu au printemps prochain. En outre, certaines instances telles que le comité d’avis SEA, le Conseil Fédéral de développement durable (CFDD), les gouvernements des Régions, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) seront également appelées à rendre un avis.

Une fois ce processus terminé, l’ONDRAF remettra au Gouvernement fédéral le plan auquel seront jointes les recommandations formulées par le groupe citoyen ainsi qu’un rapport d’incidences environnementales (SEA) qui comportera une comparaison des alternatives possibles. Sur base de l’ensemble des informations dont il disposera, le Gouvernement devra prendre une décision de principe sur la ligne de conduite qu’il convient d’adopter.
Cette conférence citoyenne peut être saluée dès lors qu’il s’agit d’une initiative qui n’est pas imposée par la loi et qui permet d’associer le public en amont de tout processus décisionnel. Quand bien même le groupe est composé de personnes qui ne disposent pas des connaissances scientifiques et techniques sur le sujet, les citoyens pourront néanmoins faire part de leurs préoccupations, ce qui permet d’apporter au futur plan une dimension sociétale au delà de toute considération purement technique.

Jean-François Pütz

Responsable Service Juridique