Découvrez la position “infractions” !

Le lecteur qui, alléché par ce titre étrange et peut-être suggestif, espère découvrir de coquines images sera déçu : s’il est bien question de « position », il s’agit de celle de la Fédération IEW sur les infractions… environnementales.

Adopté le 5 juin 2008, le décret « infractions environnementales » poursuit comme objectif le constat et la répression des infractions environnementales. Dans la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon s’engage à « assurer la bonne application du décret relatif aux infractions environnementales du 5 juin 2008, entré en vigueur le 6 février 2009 et effectuer, d’ici le premier trimestre 2011, en concertation avec les pouvoirs locaux et les parquets, un premier bilan de son application. L’examen portera plus particulièrement sur l’efficacité du mécanisme des sanctions administratives, la simplification administrative et la complémentarité des agents désignés à cette fin »[[Projet de Déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014 « Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire », p. 122..]]

Trois ans après son entrée en vigueur, la Fédération a estimé opportun de dresser un premier bilan de l’application de ce décret. Vous pourrez consulter ici l’intégralité de notre analyse..
Si les infractions les plus graves doivent bien évidemment être réprimées, il convient également de poursuivre les infractions qui peuvent apparaître de prime à bord plus « ponctuelles ». Qu’il s’agisse d’incinérations sauvages de déchets par un particulier, d’abandon de déchets, de rejets d’eaux usées dans les rivières, de pulvérisation par herbicides des berges de cours d’eau, d’écoulements de jus de lisier vers les cours d’eau, de tapage nocturne, autant d’infractions, certes ponctuelles, mais qu’il convient néanmoins de sanctionner.
L’absence de poursuites et de sanctions adéquates conduiront à un triple effet pervers :

  • un sentiment de découragement pour la personne qui signale l’infraction ;
  • une culture de l’impunité qui renforce l’attitude des contrevenants et qui pourrait inciter d’autres contrevenants potentiels à faire de même ;
  • une méconnaissance des objectifs poursuivis par le décret.

Cette position poursuit l’objectif de mettre en évidence les avancées mais aussi les obstacles récurrents en matière de constat et de répression des infractions environnementales. Après avoir déploré l’absence ou, à tout le moins, l’insuffisance de données chiffrées et de statistiques quant à la mise en œuvre effective du décret, l’accent est mis successivement sur les différents acteurs de terrain et la nécessité de renforcer tantôt leurs moyens humains, techniques et financiers tantôt leur coordination. Ensuite, quelques réflexions sont formulées sur les outils mis à la disposition des acteurs dans le constat et la répression des infractions environnementales. La nécessité d’améliorer l’accès à l’information des citoyens est également abordée. Pour conclure, la Fédération suscite la réflexion sur des questions ouvertes au vu de l’application actuelle du décret telles que l’uniformisation de certains termes du décret, l’opportunité ou non d’affecter les fonds issus de l’infraction à la remise en état, ou l’augmentation des moyens de contrainte en faveur du procureur du Roi.

Il appartient désormais au Gouvernement wallon de procéder à l’évaluation dont il est question dans la DPR afin de dresser un premier bilan de l’application du décret et de procéder aux éventuelles aménagements qui s’imposent pour tendre au mieux à la répression des infractions environnementales.

Jean-François Pütz

Responsable Service Juridique