Désaveu de la loi sur la chasse : le cas Wellin

Désaveu de la loi sur la chasse : le cas Wellin

Après avoir épuisé tous les recours possibles, la Commune de Wellin a perdu en février sa certification PEFC au motif de surdensités de gibier. Les densités de cerfs et de sangliers entretenues sur certains territoires de chasse y sont telles qu’elles mettent en péril tant la production sylvicole que la biodiversité.

La pilule fut difficile à avaler, mais la Commune, bien décidée à récupérer sa certification PEFC, a pris, après avoir entendu toutes les parties, les mesures nécessaires. Le Conseil communal a adopté fin juillet et à l’unanimité un plan d’action en vue de rétablir l’équilibre forêt – gibiers au sein des forêts communales. Ce plan d’action vise notamment à faire appliquer les clauses liant la commune et le bailleur, via le cahier des charges de location. Des clauses qui définissent des objectifs à atteindre en termes de densité de grands gibiers, notamment le cerf et le sanglier. De facto, les densités devront être réduites au sein de certains territoires d’un facteur 3 ! Outre le plan de tir obligatoire pour le cerf, un plan de tir spécifique sera établi pour le sanglier. Ce qui constitue une première en Région wallonne. L’autorité communale s’est donc clairement engagée à faire respecter les termes des contrats qui la lient aux chasseurs, termes que l’administration du DNF (Département de la nature et des forêts) tardait à faire respecter, probablement en l’absence d’indications claires de la Commune. Voilà qui clarifie enfin la situation.

L’existence de clôtures sur plusieurs territoires de chasse constituait un autre point de litige. Ces clôtures sont sciemment mises en place et entretenues par le locataire de la chasse pour limiter le déplacement du gibier au sein et en périphérie du massif. Et, déterminée, la Commune a imposé le respect de la loi (Décret de 1994 interdisant la chasse en territoire clôturé), là ou l’administration n’avait pas abouti. En effet, celle-ci avait dressé un procès en décembre 2009 pour infraction à Loi sur la chasse. Le procureur du Roi l’avait classé sans suite. Fort heureusement, le récent décret sur les infractions environnementales permet à l’administration de poursuivre ce type d’infraction avec, comme sanction éventuelle, une amende administrative. Mais le fonctionnaire “sanctionnateur” régional, qui fait office de « juge administratif » a acquitté le prévenu sur base d’un argumentaire des plus léger. Une situation ubuesque puisque l’agent qui a dressé le procès verbal, particulièrement bien argumenté, appartient à la même administration que le fonctionnaire “sanctionnateur” !

Si l’administration régionale n’a pu faire respecter le décret sur la chasse, la commune, par contre, l’a imposé, en tant que propriétaire, par le biais de dispositions existantes de son cahier des charges. Les clôtures devront donc être rabaissées à 1,20 m, progressivement sur 3 ans.

Enfin, la troisième mesure de ce plan vise plus spécifiquement le nourrissage du gibier. La Commune considère que « Cette pratique, combinée à l’existence des clôtures, revient à créer de véritables zones de  parcage de grands gibiers et entraîne l’explosion des populations sur le territoire encerclé de  clôtures ». Elle en appelle dès lors à une diminution progressive de cette pratique, qui de facto sera nettement moins intéressante puisque les plans de tir au sanglier concoctés par l’administration réduiront leur population.

Ce plan courageux adopté par la Commune de Wellin devrait assurer le retour en grâce de sa forêt  auprès du PEFC pour autant que la mise en ½uvre sur le terrain soit effective. Dans le cas contraire, il appartiendra à la Commune de prendre les sanctions nécessaires pour aboutir.

Le cas de Wellin n’est pas unique : il existe beaucoup d’autres situations similaires en Wallonie. Mais le plus grave dans cette affaire, c’est que ce cas “d’école” a mis en évidence que les Communes ne peuvent agir que sur base des dispositions de leur cahier des charges, quand elles sont suffisamment fortes. La législation régionale est, quant à elle, insuffisante ou inopérante. 

En effet, malgré l’existence de plans de tir pour le cerf, l’administration n’a pu négocier (parfois contre sa volonté) dans ces massifs des quotas minimaux permettant de stabiliser les populations de cervidés alors qu’il fallait les réduire drastiquement. En ce qui concerne le sanglier, il n’y a rien à ce jour qui permette de limiter le nourrissage en forêt ou d’imposer un plan de tir drastique. Pour ce qui est des clôtures, l’esprit du décret et donc la volonté de nos parlementaires a été invalidé par le fonctionnaire “sanctionnateur” régional, décourageant de facto tout agent du DNF de dresser procès verbal.

La politique de la chasse doit être réformée en profondeur et rapidement. L’échelon politique local ne peut pallier plus longtemps à une absence de cadre suffisant au niveau régional ! Mais ce niveau reste encore bien insuffisant car la morale de cette histoire, c’est qu’il faut devenir propriétaire. Là, tout ou presque est encore permis. Et pour une certaine chasse, le coût de la propriété reste bien peu de chose… 

Extrait de nIEWs 80, (du 30 septembre au 14 octobre 2010),

la Lettre d’information de la Fédération.

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Crédit photographique : cherie – Fotolia.com

Lionel Delvaux

Anciennement: Nature & Ruralité