Directive Performance énergétique des bâtiments. Où en est on dans le processus décisionnel ?

L’avant-projet de décret transposant la directive européenne en droit wallon et modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) a été adopté en juin 2006 par le gouvernement en seconde lecture. C’est sur cet avant-projet qu’IEW a remis son avis au Ministre de l’énergie, Monsieur André Antoine. 

Depuis lors, en cette fin de septembre, le Conseil d’Etat a remis son Avis au Gouvernement. Ce dernier n’est pas encore public. Il semble toutefois que les remarques émises nécessitent des modifications considérables. C’est ce qui permet sans doute d’expliquer que la nouvelle mouture du projet de décret devrait être présentée en troisième lecture au gouvernement vers la fin de l’année seulement (voir l’article paru le 27/10 dans Le Soir). Selon les réponses données par Monsieur Antoine à une interpellation parlementaire (voir pp 28 et 29 en cliquant ici) une nouvelle consultation de la CRAT et du Conseil supérieur des Villes, des Communes et Provinces de Wallonie devrait probablement avoir lieu  après une troisième lecture au gouvernement.

Viendra ensuite la quatrième lecture avant que le projet de Décret ainsi révisé ne soit soumis à la Commission de l’Aménagement du territoire, des Transports, de l’Energie et du Logement du Parlement Wallon (voir sa composition sur le site du Parlement ). En fonction des commentaires de ses associations membres, IEW adaptera son Avis aux évolutions du texte et en fera part à la Commission parlementaire. Après le dépôt d’amendements éventuellement votés par les 12 membres de la Commission, le texte sera soumis au vote de l’ensemble des parlementaires wallons.

Nous continuerons donc à vous informer des évolutions de ce texte (signalez-nous votre intérêt à être tenu informé en nous envoyant un mail à s.rouard@iewonline.be). D’autant qu’il semble que le Ministre souhaite y intégrer une nouvelle idée : tenir compte de l’intégration des bâtiments dans le tissu urbanisé existant, afin que les économies d’énergie engendrées par une meilleure performance des bâtiments ne soient anéanties par une augmentation des déplacements motorisés. L’idée est excellente. Espérons qu’elle puisse efficacement être traduite dans le décret.  Celui-ci constitute en effet une pièce essentielle à la nécessaire maîtrise des consommations énergétiques des ménages, indispensable pour préserver le droit au chauffage de nos concitoyens…. et un excellent moyen de limiter le réchauffement de notre planète!

Les différents documents sont disponibles sur le site d’IEW.

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