Du bon aménagement des lieux champêtres

Du bon aménagement des lieux champêtres

Un hameau de la commune de Durbuy est visé par un ordre de police : les habitants de la rue de Longchamps ont été sommés par ordre de police en janvier 2012 de quitter les lieux endéans les quatre mois. Quel péché ont-ils commis ? Celui de vivre dans une zone du plan de secteur qui ne se prête pas à la résidence.

Les habitants de la rue de Longchamps à Tohogne, n’en mènent pas large. Installés en zone agricole depuis des années, ou pour certains depuis seulement six mois, ils ont en toute bonne foi choisi ce lieu de vie à l’écart de toute agglomération. Leurs caravanes et chalets sont installés sur des parcelles dont ils sont propriétaires. Ces « abris » – le CWATUPe et le Code du Logement ont vraiment du mal à les considérer autrement – avaient été tout d’abord installés pour servir de résidence de vacances, pour des séjours temporaires. Avec le temps, le séjour s’est rallongé, au point de ne plus s’interrompre. Aux dires des habitants eux-mêmes, les conditions matérielles plutôt frustes ne les gênaient pas, et eux pensaient ne gêner personne. Aujourd’hui, défiant l’injonction qui leur a été faite, environ quarante ménages sont encore en place, et se partagent entre une moitié de résidents de vacances ou de week-end, et une autre moitié d’habitants à demeure. Ils mettent un point d’honneur à souligner que leur mode de vie, proche de l’autarcie complète, est éminemment respectueux de l’environnement.

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Tohogne, commune de Durbuy. Emplacement du site incriminé, aujourd’hui lieu de vie pour une vingtaine de « résidents secondaires » et une vingtaine d’habitants permanents. Image tirée de Google Maps.

Et le bon aménagement des lieux dans tout ça ?

La zone agricole, selon le CWATUPe en son article 35, « est destinée à l’agriculture au sens général du terme. Elle contribue au maintien ou à la formation du paysage.
Elle ne peut comporter que les constructions indispensables à l’exploitation et le logement des exploitants dont l’agriculture constitue la profession. Elle peut également comporter des installations d’accueil du tourisme à la ferme, pour autant que celles-ci fassent partie intégrante d’une exploitation agricole.
(Les modules de production d’électricité ou de chaleur, qui alimentent directement toute construction, installation ou tout bâtiment situé sur le même bien immobilier et dont la source d’énergie est exclusivement solaire, sont exceptionnellement admis pour autant qu’ils ne mettent pas en cause de manière irréversible la destination de la zone – Décret du 22 mai 2008, art. 1er, al. 1er).
(Sont admises, en tant qu’activités accessoires à l’activité agricole, les unités de biométhanisation, pour autant qu’elles utilisent principalement des effluents d’élevage et résidus de culture issus d’une ou plusieurs exploitations agricoles – Décret du 30 avril 2009, art. 21, 1°).
Elle peut être exceptionnellement destinée aux activités récréatives de plein air pour autant qu’elles ne mettent pas en cause de manière irréversible la destination de la zone. Pour ces activités récréatives, les actes et travaux ne peuvent y être autorisés qu’à titre temporaire sauf à constituer la transformation, l’agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment existant.
Les refuges de pêche (et les petits abris pour animaux – Décret-programme du 3 février 2005, art. 56) y sont admis pour autant qu’ils ne puissent être aménagés en vue de leur utilisation, même à titre temporaire, pour la résidence ou l’activité de commerce.
Le Gouvernement détermine les conditions de délivrance dans cette zone du permis relatif au boisement, à la culture intensive d’essences forestières, à la pisciculture, aux refuges de pêche, (aux activités récréatives de plein air, (aux modules de production d’électricité ou de chaleur et aux unités de biométhanisation – Décret du 30 avril 2009, art. 21, 2°) – Décret du 22 mai 2008, art. 1er, al. 2) ainsi qu’aux actes et travaux qui s’y rapportent. »

Cela revient à dire que les habitants de la rue de Longchamps, propriétaires de leurs parcelles, pourraient y pratiquer l’une des activités que le Code sous-entend, sans les lister, dans l’expression « agriculture au sens général du terme ». Ils pourraient aussi y exploiter une attraction récréative de plein-air à caractère « réversible ». Le gouvernement est l’autorité compétente s’ils souhaitent se voir délivrer un permis à cette fin, ou pour planter des arbres, élever des poissons ou encore construire une unité de biométhanisation. Mais pour habiter, absolument rien n’est prévu à moins d’être agriculteur – ou plutôt, selon le Code, « exploitant ».

Nos concitoyens de Longchamps sont donc des hors-la-loi, et tout notaire ou autorité communale n’a certainement pu s’empêcher d’y songer durant ces quarante années au cours desquelles leur lieu de séjour a été maintenu. La commune de Durbuy a donné des numéros aux habitations, elle a planté une haie protectrice vers la grand route, et elle a domicilié ceux qui en faisaient la démarche, tout en rappelant aux habitants qu’il n’était pas permis de construire « en dur » à cet endroit. Etait-ce juste, était-ce injuste, ou injustifié ?

En 2011, un panneau a été placé à l’entrée du site. Le panneau annonce à tout passant que le lieu relève désormais du « Plan Habitat Permanent ». Qu’est-ce à dire ? Que la solution improvisée par ces personnes n’a aucune valeur aux yeux de la loi, qu’elle bafoue la réglementation en vigueur. Qu’un effort de relogement va être fait à la fois par la commune et par les habitants consentants pour quitter ce lieu inapte. Vous relirez, si vous n’en avez plus le souvenir, ce que Christine Mahy disait devant le parlement Wallon le 14 juillet 2011 à propos des frais de relogement de près de 12 000 « résidents permanents ». Ce qu’elle disait de la nécessaire adaptation de nos structures d’aménagement du territoire à des réalités qu’on a trop longtemps voulu cacher, comme des parties honteuses. Ce qu’elle disait enfin de l’inventivité et de la richesse jour après jour mises en œuvres dans ces lieux, qualités qui courent le risque de disparaître pour tout de bon, par le biais d’une exclusion bornée plutôt que normée. Nous continuons pour notre part à dire que « Le plan HP jette le bébé avec l’eau du bain ». Nous préparons le terrain pour formuler avec nos associations un positionnement politique qui verra le jour en 2013.

Le plus curieux de tout, dans l’affaire de Durbuy, c’est que les habitants de la rue de Longchamps aient été inclus parmi les ressortissants des sites relevant du Plan Habitat Permanent, bien qu’ils ne soient pas domiciliés dans un lieu officiel de loisirs. Le plan HP précise en effet qu’il est « relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques de Wallonie ». Une zone agricole, même si elle peut potentiellement recevoir une activité de loisirs, comme le dit le CWATUPe et comme le prouvent jour après jour des exploitations de sports moteurs ou d’aviation amateur installées ad vitam aeternam sur des pâtures louées à haut prix, doit avant tout servir à faire tourner l’économie propre à ce secteur productif. Si, à la faveur du grand émoi soulevé par l’expulsion des habitants de la rue de Longchamps, on avait jeté dans la balance la possibilité de cultiver sur ces arpents, ou d’y faire paître, le débat aurait touché toutes les dimensions du problème. Mais curieusement, l’aspect agricole est très peu présent dans la polémique, même par exemple du côté de ceux qui revendiquent une égalité devant la loi et refusent le cas par cas.

Justice sociale et aménagement du territoire doivent parvenir à faire bon ménage. Beaucoup de Wallons croient dans le plan secteur en vigueur : il serait un rempart face à l’appétit omnivore des promoteurs et spéculateurs en tous genres. Sur d’autres sites relevant du Plan HP, la situation de droit est bien connue des habitants, ils savent « dans quelle zone ils se trouvent », mais ils ne pensent pas qu’un simple changement de type d’affectation, par exemple de la zone de loisirs vers la zone d’habitat, les tirera d’affaire sur le plan juridique. Ils estiment souvent, au contraire, qu’une réponse nouvelle doit être donnée, qu’elle sera difficile à trouver, mais qu’eux aussi doivent participer à la recherche. Et que, dans l’intervalle, une forme de moratoire doit être respecté.

La pétition papier lancée par les habitants de Longchamps vient d’être clôturée ce 21 juin. Quant à celle en ligne, vous pouvez la trouver ici. Au-delà de tous les arguments pour ou contre, s’intéresser à ces personnes et à leur situation de résidence, c’est se pencher sur notre fonctionnement de société, sur notre grande mécanique administrative et réglementaire. Un principe qui animait la première mouture du plan Habitat Permanent, c’était de ne surtout pas faire empirer la situation des personnes concernées. Il semble avoir disparu de la nouvelle mouture du Plan Habitat permanent, approuvée par le Gouvernement Wallon en avril dernier. Mais rien ne nous empêche de nous en mêler ! En tant que citoyens wallons, nous avons le droit de faire connaissance entre nous, où que nous habitions. Trop d’ignorance et de pitié ont été utilisées ces vingt dernières années pour justifier un plan qui a cru tout résoudre en recommandant le déplacement des personnes.

En savoir plus :

Les tout récents et brûlants échanges des parlementaires wallon, ce 5 juin 2012 autour d’une proposition de décret des parlementaires MR, notamment le député Dodrimont, concernant les résidences localisées en zones de loisirs au plan de secteur et touchées « par le phénomène d’habitat permanent ».

La commune de Durbuy est l’une des 29 communes wallonnes qui adhèrent au Plan HP. Voici les sites qu’elle a répertoriés sur son territoire : http://www.durbuy.be/IMG/pdf/Plan_HP_-_Liste_des_lieux.pdf

L’antenne sociale locale : Antenne Sociale Plan HP, Grand’Rue 24, 6940 Barvaux – Tél. : 086/ 219 803.

L’asbl Miroir Vagabond, très active sur le terrain : http://www.labiso.be/?page=VisualiserContenuOuvrage&Id=530

Du bon aménagement des champs d’aviation obsolètes : Berlin-Tempelhof est devenu un gigantesque parc public avec halls d’exposition, parcelles cultivables à louer, tout en conservant ses pistes à la demande de la population http://transports.blog.lemonde.fr/2012/06/14/laeroport-transforme-en-parc-urbain/

Hélène Ancion

Aménagement du territoire & Urbanisme