Du neuf pour les CCAT ?

Outil créé dans le cadre de la décentralisation en même temps que le schéma de structure communale ou le règlement communal d’urbanisme, la Commission consultative d’aménagement du territoire (CCAT) a eu plus de succès que les deux derniers cités : 163 communes se sont en effet dotées d’une telle Commission, sur les 262 que compte la Région wallonne. Actuellement l’instauration d’une telle commission, qui dépend du Conseil communal, est volontaire.
Il est aujourd’hui question de réformer la législation relative aux CCAT (qui tient toute entière dans l’article 7 du CWATUP) : le Gouvernement wallon a donné son accord en première lecture au projet que lui a soumis le Ministre Antoine le 13 juillet dernier. Les CCAT deviendraient obligatoires, et verraient leurs missions étendues aux questions de mobilité. Le nombre de membres serait plus limité qu’aujourd’hui – ils seraient 16 au plus – mais pourraient, tout comme actuellement, avoir un ou des suppléants, et les membres ne pourraient exercer que deux mandats consécutifs. Le nombre minimum de réunions, six actuellement, serait porté à onze et les membres auraient un devoir de confidentialité quant aux dossiers traités et aux avis de la Commission (ce qui, à notre sens, pose question pour un outil de participation des citoyens à la vie publique). Enfin, et ceci est un changement notable par rapport à la situation qui prévaut aujourd’hui dans beaucoup de ces commissions, la présidence ne pourrait plus être exercée par un membre du Collège échevinal.
Le fonctionnement actuel des CCAT apparaît extrêmement inégal : certaines commissions fonctionnent à la satisfaction de tous, dans d’autres des membres se plaignent d’une politisation croissante des débats, voire de la commission elle-même. En outre, depuis 1998 (« nouveau CWATUP ») et jusqu’à 2005 (décret de relance économique et de simplification administrative), les CCAT ont été chargées de remettre avis sur tous les permis dérogatoires aux plans et règlements, ce qui a eu sur certaines d’entre elles un effet sclérosant, surtout dans les grandes communes où les CCAT ont vu leur ordre du jour encombré de dossiers souvent anodins.
Aujourd’hui les CCAT se retrouvent un peu à la croisée des chemins, et le Ministre n’a certainement pas tort de s’intéresser à leur sort. Reste à voir si le projet de décret est de nature à en relancer la dynamique ; il semble qu’à cet égard c’est surtout d’une définition claire de leurs missions que les CCAT ont besoin, et la réforme proposée mériterait à coup sûr d’être complétée sur ce point.