Échelle Humaine n°4 : Faisons le point sur le Plan de secteur !

Échelle Humaine n°4 : Faisons le point sur le Plan de secteur !

Ce numéro spécial « Plan de secteur » a pour ambition de vous faire réviser vos connaissances en matière de plan de secteur et de vous équiper de références, pour que vous puissiez réagir avec aisance et en toute autonomie dans une situation de participation citoyenne, comme par exemple une enquête publique ou une annonce de projet.

Que vous fassiez ou non partie d’une CCATM, vous pouvez vous abonner gratuitement à Échelle Humaine ici.
Tous les articles publiés dans Échelle Humaine sont disponibles ici.
Vous souhaitez retrouver un ancien numéro de La Lettre des CCATM ? C’est ici.

En aménagement du territoire dans notre région, le plan de secteur a maintenu son statut de document incontournable depuis des dizaines d’années.

Les Basiques du plan de secteur 

L’article « Les Basiques du plan de secteur » propose une visite didactique des notions de base à connaître pour comprendre un extrait du plan de secteur : légende et couleurs, portée juridique, avec des exercices pratiques.

Le plan de secteur est-il capable de nous faire parvenir au fameux « Stop Béton » ? Qualifié d’outil de planification, le plan de secteur a joué un rôle capital dans la manière dont notre région s’est urbanisée ces soixante dernières années. L’article « Artificialisation et plan de secteur » explore son passé lointain et récent. Il prolonge la réflexion amorcée par Audrey Mathieu dans La Lettre des CCATM n°93 « Densité – Mixité » (Enjeu, page 5) :

Un plan de secteur très permissif offrant des possibilités d’urbaniser sur des parcelles non seulement énormes, mais surtout sur des terrains complètement isolés des services et des moyens de transports en commun. En outre, le système fiscal (les revenus cadastraux en l’occurrence) et le prix du foncier rendent la campagne beaucoup plus attractive financièrement. Enfin, le nombre hallucinant de km de routes par habitant rend la mobilité [en voiture] individuelle tellement aisée, qu’on ne se demande même plus, lorsque l’on convoite un terrain ou une maison, si on n’est quand même pas un peu loin de son lieu de travail ou des services de base. “

Interview

Dans la rubrique « Interview », après plusieurs autres acteurs de l’aménagement du territoire, c’est Karima Haoudy, coordinatrice de la Maison de l’Urbanisme du Brabant Wallon, qui témoigne des valeurs qui comptent pour elle. Elle explique comment l’aménagement du territoire peut les porter et les incarner, sans oublier de répondre à la question « Qu’est-ce fait vivre une CCATM ? », passage obligé de cette rubrique.

Rappel sur la possibilité de siéger ensemble, pour les membres effectifs et suppléants

Régulièrement, des citoyens interpellent IEW sur la possibilité pour les membres des CCATM suppléants et effectifs de pouvoir siéger ensemble aux séances de commission. Oui, vous pouvez siéger ensemble, oui, tous les membres peuvent participer au débat, mais, bien entendu, un seul vote par binôme sera admis. L’Arrêté modificatif du CoDT a été adopté avec cette disposition.

Mise à disposition du pdf de notre montage CoDT
IEW a produit en 2017 une formation sur le Code de Développement Territorial à destination des membres de CCATM et de tous les citoyens intéressés par l’aménagement du territoire. Elle est disponible en format pdf.

Rencontres du Stop Béton et Décodages

Suite à la publication de son dossier « Stop béton », IEW organisera à l’automne 2020 une série de rencontres décentralisées : pour parler d’éparpillement, nous nous éparpillerons sur le territoire 😉 Dans ce projet de sensibilisation, IEW souhaite aller à la rencontre des membres des CCATM et des citoyens pour réfléchir ensemble autour des enjeux de centralité, de densité et d’artificialisation des sols avec 3 objectifs :

  • soutenir l’appropriation du concept du “stop béton” et de sa raison d’être ;
  • identifier les freins à la mise en œuvre du “stop béton” au niveau communal ;
  • identifier comment mettre en œuvre le “stop béton” au niveau de leur commune.

Pour les Décodages, prévus à Soignies, Leuven, Leuze et Rixensart, nous sommes tenus d’attendre avant de reprogrammer les quatre visites de terrain. La reprise des activités pour adultes dans les prochaines semaines se veut limitée et progressive. La possibilité de mener ces activités en plus petits groupes (5 à 10 personnes) est à l’étude.

Et pour clôturer cette introduction à Echelle Humaine n°4deux petits films

La petite maison dans la prairie : la loi De Taeye (1948-61) tient son nom d’Alfred De Taeye, député catholique de Courtrai, ministre de la Santé publique et de la Famille. Elle favorise l’installation des ménages dans des villages en leur octroyant des primes allant jusqu’à 90% du coût de la construction, pour mener une vie familiale tranquille et prospère, au vert, loin des quartiers urbains jugés séditieux et sans morale.

Le ministre De Taeye taille son gâteau dans ce petit extrait d’Archibelge :
« La loi De Taeye »

En donnant la possibilité à toute personne possédant des revenus modestes de contracter un prêt pour devenir propriétaire de son habitation, la loi De Taeye a promulgué la maison individuelle. L’idéal de la petite maison à la campagne vient de là.

Archibelge est une série documentaire en trois épisodes, sur l’évolution de l’architecture et de l’urbanisme en Belgique. Réalisateurs : Olivier Magis, Sofie Benoot, Gilles Coton, Frederik Nicolai. Production : Off World Playtime Films, 2015.

(Pour voir le même court-métrage in het vlaams : https://vimeo.com/140422304)

Le ministre De Taeye, encore lui, à travers les témoignages de ses contemporains

Ce reportage en néerlandais, « Alfred De Taeye tot leven gewekt, getuigenissen » a été réalisé en 1998 par Frans Destoop, Freddy Lefebre et Paul Vancolen. © Copyright Stad Kortrijk.

C’est parti pour un quart d’heure en plongée dans les témoignages sur Alfred de Taeye, avec des images d’archives montrant les chantiers dans les années 1950.

Alfred De Taeye pose les premières briques d’une maison primée.
Photo de 1954. Archives de l’Etat à Waregem.

Hélène Ancion

Aménagement du territoire & Urbanisme