Eloge de la consultation populaire

Eloge de la consultation populaire

L’implication et la participation des citoyens dans le processus décisionnel en matière d’environnement peuvent intervenir à différents niveaux. Le plus connu des mécanismes de participation est la procédure d’enquête publique, organisée dans le cadre d’une demande de permis par exemple. Le citoyen, après avoir pris connaissance du dossier, pourra formuler à l’attention de l’autorité ses éventuelles remarques et observations concernant le projet. Toutefois, d’autres mécanismes permettant à la société civile de faire entendre sa voix existent.

Peuvent ainsi être citées les interpellations de l’autorité communale lors d’une séance au conseil communal, les réunions d’information préalables, ou encore les procédures de concertation. A l’échelle communale, un autre mécanisme de participation parfois méconnu existe : celui de la consultation populaire. Cette dernière est instituée par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD, art. L1141-1 à L1142-12)

La consultation populaire est un processus par lequel les citoyens sont appelés à se prononcer sur une question précise et ce, en dehors de toute élection. L’intitulé de la question est formulé d’une manière telle que le citoyen devra répondre par « oui » ou par « non ».

Il s’agit d’un outil d’autant plus intéressant que les citoyens peuvent être à l’initiative de son déroulement. Même si cette possibilité est une démarche qui peut être saluée, il n’en demeure pas moins qu’il semble raisonnable que la consultation populaire ne soit pas l’initiative de quelques individus isolés mais soit bien représentative de la volonté d’une partie suffisante des habitants d’une commune. C’est probablement la raison pour laquelle des conditions de « représentation » ont été créées à différents stades de la procédure.

Tout d’abord, l’organisation de la consultation populaire nécessitera de regrouper un nombre minimum de personnes (récolte de signatures) pour qu’elle soit organisée. Le taux de participation variera selon le nombre d’habitants au sein de la commune. Une note motivée devra également être rédigée afin de pouvoir informer la Commune de l’objet de la consultation.

Une fois cette première étape remplie, il appartiendra à l’autorité communale de procéder à l’organisation de la consultation populaire en tant que telle. En effet, même si l’initiative d’initier une consultation populaire peut relever des citoyens, il n’en demeure pas moins que son organisation appartient à l’autorité communale. L’organisation de la consultation populaire se déroulera d’une manière similaire à la procédure électorale à ceci près qu’il n’est pas obligatoire de participer à la consultation.

Enfin, une fois la consultation terminée, ses résultats ne seront dépouillés qu’à la condition qu’il y ait eu un taux de participation suffisant.

A la différence du référendum, les résultats de la consultation populaire ne sont pas contraignants pour l’autorité. Néanmoins, il n’en demeure pas moins que elle devra motiver formellement sa décision.

Les mécanismes de participation du public constituent un des éléments principaux inhérent au bon fonctionnement d’une démocratie participative et citoyenne. D’ici la fin de l’année, bon nombre de ces mécanismes participatifs ainsi que leurs modalités pratiques seront présentés sur le nouveau site de la Fédération, dans la partie « Envie d’agir ! ». Patience donc !

Voir aussi : Consultation directe en aménagement : un intérêt certain !

Extrait de nIEWs (n°99, du 3 au 17 novembre 2011),

la Lettre d’information de la Fédération.

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Jean-François Pütz

Responsable Service Juridique