En route pour une réduction de l’artificialisation

En route pour une réduction de l’artificialisation

Le gouvernement a récemment désigné le groupe d’experts « artificialisation », chargé de lui faire rapport dans l’année sur une trajectoire à adopter pour atteindre le Stop Béton à l’échéance 2050. IEW est de la partie ! Cette nIEWs vous dit tout sur le calendrier de travail prévu par le ministre Willy Borsus. En bonus si vous lisez jusqu’au bout : le calendrier 2020 de nos formations en aménagement du territoire.

Dans une note verte du 30 janvier 2020, le gouvernement a arrêté la composition du groupe d’experts « artificialisation » qu’il charge de :

  1. déterminer la superficie artificialisable du territoire wallon afin d’atteindre les objectifs du Chapitre 14 de la Déclaration de Politique régionale : zéro artificialisation en 2050 et objectif intermédiaire à l’horizon 2025 ;
  2. élaborer une méthodologie de mesure de l’étalement urbain, une trajectoire de réduction de l’étalement urbain par bassin et une trajectoire de superficie artificialisable jusqu’à 2050, répartie par bassin ;
  3. examiner tous les instruments, tels que les outils du CoDT mais aussi d’autres moyens, aptes à atteindre ces objectifs. 
  4. rendre les conclusions de ses travaux en octobre 2020.

Installation du Groupe d’experts

Le 20 février dernier a eu lieu la réunion d’installation du groupe d’experts « artificialisation », à l’issue de laquelle le ministre de l’Aménagement du territoire Willy Borsus a publié un communiqué de presse reprenant sa composition et ses missions. Le mandat, la méthodologie et le calendrier ont été présentés lors de cette première séance plénière.

Il y a en réalité trois groupes distincts : le groupe « noyau » (18 personnes), le groupe « données » (8 personnes) et le comité d’accompagnement élargi (40 personnes). Ce dernier rassemble les experts du groupe « noyau » et ceux du groupe « données » en leur adjoignant d’autres acteurs que le gouvernement a jugés pertinents dans la bonne conduite de ce dossier.

IEW fait partie du Comité d’accompagnement élargi. La composition et les missions des trois sous-groupes sont détaillées plus loin dans cette nIEWs. Les dates des réunions sont déjà fixées, à savoir en mai, juillet et octobre pour le comité d’accompagnement élargi (la réunion d’installation du 20 février 2020 tenait lieu de première réunion), et tous les 15 jours pour le groupe « noyau » et le groupe « données ».

Le chantier crucial annoncé dans la DPR

Le gouvernement, bien conscient qu’il est concerné dans son entier par ce chantier, a demandé à être régulièrement informé des travaux. Un groupe de travail intercabinets se réunira à cette fin tous les trois mois, organisé par le cabinet du ministre Borsus.

La Fédération IEW se réjouit que le gouvernement mette enfin à exécution cette mesure de sa Déclaration de politique régionale, ouvrant ainsi la voie à une réelle prise en compte de la lutte contre l’artificialisation des sols. IEW estime crucial que des avancées tangibles soient obtenues durant cette mandature sur la voie d’un arrêt de l’artificialisation des sols.

Le « Stop Béton », slogan que plusieurs membres du groupe d’experts « artificialisation » ne souhaitent pas utiliser car jugé trop réducteur, revêt un caractère fondamental pour les organisations environnementales fédérées par IEW : à la fois pour son impact en termes de communication par rapport au rôle de l’aménagement du territoire dans le changement climatique mais aussi en termes de restauration de la biodiversité et de réduction des inégalités environnementales (diminuer le besoin en transport et l’exposition aux polluants, par exemple).

Tâche redoutable

L’importance et la difficulté du chantier n’échappent à aucun des experts mandatés pour faire partie des différents sous-groupes. En effet, bien que les mentalités semblent avoir évolué quant à la nécessité de freiner l’éparpillement du bâti et l’artificialisation du sol qui y est liée, l’implémentation concrète du « Stop Béton » n’en apparaît pas moins complexe.

A l’entame de ce travail qui durera huit mois, la tâche qui incombe en particulier au groupe « données » semble redoutable. Jugez plutôt :

  • Définir des indicateurs de l’artificialisation ;
  • Déterminer des « bassins » géographiques ;
  • Fixer pour chaque bassin des limites d’urbanisation correspondant à une diminution globale annuelle de consommation de terrains qui permettra d’arriver à zéro m² en 2050, c’est-à-dire  à un arrêt complet de l’urbanisation ;
  • Vérifier la capacité de chaque outil du CoDT à contribuer à la diminution de l’artificialisation du territoire.

Même si les chercheurs impliqués dans le groupe « données » ont déjà largement abordé ces sujets dans leurs recherches antérieures, on peut s’interroger sur la latitude qui leur sera donnée pour mettre au point, ensemble, un modèle opérant. La question se pose notamment quant au découpage du territoire en bassins ; on peut craindre que les jeux et les enjeux politiques paralysent l’avancée des travaux. IEW veillera en tout cas à ce que le groupe « données » puisse exécuter son mandat dans les meilleures conditions.

Composition et mandat des groupes de travail

NOYAU

Composition du groupe « noyau » (18 personnes)

Fréquence des réunions : tous les 15 jours à partir de la réunion d’installation.

Missions du groupe « noyau »

  • veiller à l’exécution de la DPR dans ses composantes territoriales, mobilité, logement et économiques ; 
  • établir les priorités et contrôler le bon accomplissement des missions du groupe « données » ;
  • approuver les rapports intermédiaires et finaux du groupe d’experts « données » et le cas échéant réorienter son travail ;
  • examiner tous les instruments nécessaires pour atteindre les objectifs (DPR).

A charge de ce groupe de se donner la liberté d’inventer d’autres outils, de penser « out of the box » et d’inviter le groupe « données » à réorienter son travail.

DONNEES

Composition du groupe « données » (8 personnes)

Fréquence des réunions : tous les 15 jours (maximum) à partir de la réunion d’installation.

Missions du groupe « données »

  • déterminer la superficie artificialisable afin d’atteindre les objectifs aux horizons 2025 et 2050 ;
  • élaborer une méthodologie de mesure de l’étalement urbain, une trajectoire de réduction de l’étalement urbain par bassin et une trajectoire de superficie artificialisable jusqu’à 2050 répartie par bassin ;
  • fournir les données pour l’examen des instruments nécessaires pour atteindre les objectifs. 

Il est clair que le mandat du groupe « données » cadre de manière très stricte le délivrable auquel l’ensemble des experts devra parvenir en octobre 2020.

COMITE d’ACCOMPAGNEMENT ELARGI

Composition du comité d’accompagnement élargi (40 personnes)

Fréquence des réunions : Tous les deux mois à partir de la réunion d’installation.

Missions du comité d’accompagnement élargi

  • Suivre l’exécution des travaux, les valider et les encadrer ;
  • Apporter l’expertise des stakeholders non représentés dans le groupe « noyau » ou le groupe « données ».

Quelle suite sera donnée aux résultats des travaux ?

A l’issue des travaux en octobre 2020, quelle sera la suite politique et le crédit accordé aux conclusions du groupe d’experts « artificialisation » ? Sans se perdre en conjectures, il faut tout de même se rendre compte du défi que représente la remise en question du désir de construction individuelle neuve, qui reste culturellement dominant et se trouve encouragé par la fiscalité.

Le rapport du groupe d’experts « artificialisation » sera comme une déclinaison opérationnelle de la DPR. Il engagera donc le gouvernement wallon dans des actions précises, a assuré le cabinet du ministre Borsus dans son exposé sur la méthodologie.

A ce stade, IEW estime indispensable que le gouvernement se fixe un programme de travail d’implémentation des mesures mises en avant par le groupe d’experts « artificialisation ». Il est ainsi primordial que le gouvernement s’engage à soutenir les mécanismes proposés par les experts. Cela concerne tout particulièrement les mesures qui sortiraient des compétences strictement liées à l’Aménagement du territoire et émargeraient à d’autres compétences ou d’autres niveaux de pouvoir.

En tant que membre du comité d’accompagnement élargi, IEW sera attentif à l’équilibre des forces en présence et n’hésitera pas à rappeler que la visée ultime du processus est une amélioration nette des indicateurs environnementaux, qui sont aujourd’hui dans le rouge.

IEW souhaite que ce groupe d’experts « artificialisation » puisse représenter un jalon définitif et efficace pour endiguer le phénomène d’artificialisation.

Si vous avez lu jusqu’ici, bravo, voilà votre BONUS !

Calendrier 2020 des formations en aménagement du territoire d’IEW

Les Mardis [tabous] sont des conférences de deux heures qui explorent de nouveaux sujets avec des spécialistes de la question, pour faire circuler les idées.

Les Décodages de terrain sont des marches guidées dans des lieux urbanisés, de Wallonie et d’ailleurs, pour comprendre les notions et les enjeux de l’aménagement du territoire.

  • Report sine die : Mardi [tabou] « Du projet industriel à la réalisation sur le terrain » avec Barbara Goffioul (la conférence était prévue le 31/3/20)
  • Mardi 28 avril 2020 : Mardi [tabou] « Plan de secteur durable » avec Pierre Defourny, UCL – CREAT
  • Mardi 26 mai 2020 : Décodage de terrain à Soignies – Balise n° 7 du Stop Béton : les activités économiques existantes
  • Mardi 2 juin 2020 : Mardi [tabou] « Stop Béton, Au-delà du plan de secteur » avec Véronique Hollander et Hélène Ancion
  • Mardi 30 juin 2020 : Mardi [tabou] « Les enjeux de la ruralité et de l’agriculture »
  • Mardi 7 juillet 2020 : Décodage de terrain à Leuze – Balise n°8 du Stop Béton : la végétation et les espaces verts en place, les continuités entre espaces naturels
  • Mardi 29 septembre 2020 : Décodage de terrain à Leuven – Récapitulation des 8 balises du Stop Béton
  • Mardi 27 octobre 2020 : Décodage de terrain à Rixensart – Densité, centralité, aménités, qu’est-ce qui fait vivre un quartier ?

Inscription préalable indispensable (Merci de donner toutes vos coordonnées : GSM, adresse, fonction, CCATM et/ou association) :

Nos formations ont lieu le mardi en journée, sont gratuites et ouvertes à tout citoyen intéressé par l’aménagement du territoire, l’environnement et l’urbanisme.

Le Conseil fédéral des géomètres-experts (www.economie.fgov.be) reconnaît IEW en tant qu’organisme accréditeur de formations continuées. Dès lors, les heures de formation suivies par des géomètres-experts feront l’objet d’une attestation, sur demande. Un document permettant de relever les présences sera signé par les géomètres-experts présents lors des formations.

En savoir plus sur le Stop Béton

  • De quoi aller à la pêche aux idées, pour tout qui voudrait organiser un débat sur le sujet : « Zéro artificialisation nette des sols » en 2050 ?», un article de Jean Cavailhès, sur le site français « Politique du logement » https://politiquedulogement.com/2019/10/zero-artificialisation-nette-des-sols-en-2050/
  • Le dossier Stop Béton d’IEW : https://www.iew.be/stop-beton-pour-en-finir-avec-leparpillement-de-lurbanisation/
  • Les Maisons de l’Urbanisme, très actives pour rapprocher les citoyens des questions d’aménagement du territoire, organisent des visites, des expositions, des conférences et des débats. IEW aura l’occasion d’aller débattre avec les CCATM de Famenne-Ardenne sur le  Stop Béton, le samedi 9 mai 2020, à l’initiative de la MUFA.

Pour vous familiariser avec le concept de Décodage sur le terrain

Hélène Ancion

Aménagement du territoire & Urbanisme

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