Enfin une base juridique solide pour l’actualisation des atlas communaux de la petite voirie !

Enfin une base juridique solide pour l’actualisation des atlas communaux de la petite voirie !

Les utilisateurs et les associations de promotion des chemins et sentiers publics accueillent favorablement l’adoption ce jeudi par le Gouvernement wallon du projet de décret sur la voirie communale. Ils tiennent à souligner le caractère équilibré du document législatif, résultat d’un important travail de concertation organisé par le Ministre de la ruralité et des travaux publics avec de nombreux acteurs.

A l’origine, il s’agissait d’une proposition de décret portée par quatre parlementaires issus des quatre partis politiques présents au Parlement wallon et adopté par celui-ci en juin 2011. Sur cette base, le Ministre compétent mit en place un groupe de travail réunissant à la fois des acteurs institutionnels[[DG01, DG03 , DG04, DG05, DG06, SPW département géomatique, AGDP, Communauté germanophone]] et des acteurs associatifs[[APW, UVCW, FRW, OBGE, FWA, NTF, Les Scouts, GRACQ, Réseau de la forêt, FFE, SGR, Itinéraires Wallonie, Sentiers.be et IEW]] qui travaillèrent plus de deux ans ensemble pour accompagner l’élaboration du projet de décret adopté ce jeudi.

Ce décret permet d’actualiser et de simplifier le régime juridique actuel. Les chemins et sentiers vicinaux ainsi que les voiries innomés deviennent la « voirie communale », unique statut juridique de la petite voirie. Par ailleurs, les procédures d’ouverture, de fermeture et de modification des voiries communales sont clarifiées et peuvent désormais être lancées à l’initiative de tout citoyen.

L’objectif poursuivi par le décret, à savoir, préserver l’intégrité, la viabilité et l’accessibilité de ces voiries, devrait pouvoir être atteint, de même que l’amélioration de leur maillage. Les nouvelles modalités prévues pour l’ouverture d’une voirie par l’usage du public favorisent le maintien de la dynamique naturelle d’évolution du réseau et devraient pouvoir répondre aux besoins futurs de mobilité. Les procédures de concertation envisagées comme les mesures de publicité prévues devraient aider à mettre fin aux situations conflictuelles, trop fréquentes localement entre propriétaires, riverains et utilisateurs des voiries. Enfin, la possibilité d’une mise en réserve viaire de voiries non utilisées à l’heure actuelle permettra aux communes de préserver leur patrimoine sans alourdir leurs charges d’entretien.

Pour les utilisateurs et les associations de promotion des chemins et sentiers publics, ce décret constitue une première étape indispensable pour permettre d’organiser l’actualisation des atlas communaux. Il devra absolument être complété par des arrêtés d’exécution précisant la méthodologie et les modalités de cette actualisation. C’est un chantier essentiel qui attend la prochaine législature. Il faudra, entre autres, identifier quel soutien pourra être apporté aux communes qui seront à la manœuvre pour ce travail d’actualisation. Une collaboration étroite avec les Provinces qui détiennent une bonne partie de l’expertise en la manière nous paraît indispensable.