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Enquête publique sur le SDT : Marche à suivre
Hélène Ancion  •  8 novembre 2018  •  Plans, schémas et règlements

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Depuis le 22 octobre et jusqu’au 5 décembre 2018, les citoyens de la Wallonie sont consultés sur le projet de Schéma de Développement du Territoire. Vaste entreprise, à laquelle vous pouvez prendre part. La porte d’entrée est votre commune car, même si le Schéma est d’envergure régionale, ce sont les administrations communales qui sont habilitées à réceptionner les avis des citoyens. Cet article va tenter d’éclairer de quelle manière vous pouvez répondre à l’enquête.

Dans le fond, avez-vous jamais pris part à une enquête publique ? Si c’est la première fois et que vous avez besoin de vous convaincre de l’utilité de votre effort, Inter-Environnement Wallonie a publié plusieurs articles sur le sujet. Je vous recommande celui-ci, qui balise les étapes, et celui-ci, qui explicite les tenants et aboutissants de la participation citoyenne.

Mais tout cela ne vous dit pas encore comment vous y prendre, pour un projet tel que le Schéma de Développement du Territoire. C’est en effet un objet particulier. Le document de 167 pages est consultable sur le site dédié : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/amenagement/sdt

Il est accompagné du RIE, ou Rapport sur les Incidences Environnementales, document sur lequel votre avis est également attendu. Le bureau STRATEC, chargé de la réalisation de ce rapport, a d’ailleurs rédigé à cette fin une notice explicative de 30 pages, qui inclut les tableaux et fiches d’évaluation, ainsi qu’une grille associant les vingt objectifs du projet de Schéma et les quatre buts prescrits à l’article D.II. 2 du CoDT :

  1. la lutte contre l’étalement urbain, et l’utilisation rationnelle des territoires et des ressources,
  2. le développement socio-économique, l’attractivité territoriale,
  3. la gestion qualitative du cadre de vie,
  4. la maîtrise de la mobilité.

Y a-t-il eu d’autres avis sur les documents soumis à enquête ?

Oui, ces avis ont été émis sur le SDT et le RIE à différents stade de leur élaboration.

Toujours sur le même site, vous pouvez prendre connaissance d’une compilation des avis émis en 2017 et début 2018, notamment les avis de la CRAT, devenue depuis lors Pôle Aménagement, et du Pôle Environnement. Ces deux pôles font partie du CESW, ou Conseil Economique et Social de Wallonie. D’autres organes ont émis des avis aux stades antérieurs de la procédure. Ils sont repris dans ce document et exposent des réflexions ou des arguments qui pourront vous aider à examiner le projet de SDT sous un jour complet. Il s’agit de Wallonie –Développement (Coupole des Agences de Développement Territorial Wallonnes - Intercommunales de Développement Economique), de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, de la Cellule Autonome d’Avis en Développement Durable (Service Public de Wallonie) et du CESW.

Les multiples remarques émises lors des Ateliers du Territoire de l’hiver 2017 ne sont pas reprises dans ce document. Bien-sûr, il s’agissait d’une consultation « bonus », non prévue dans le CoDT. Mais on aurait pu espérer qu’une synthèse de ces remarques figure dans cette compilation. Ne serait-ce que pour pouvoir comparer le projet actuel de SDT avec l’avant-projet en tenant compte des questions des citoyens. La rédaction et la cartographie du SDT ont certainement évolué grâce à ces apports.

Venons-en à votre avis

Venons-en à votre avis sur le projet actuel. L’enquête publique ne comporte ni questions, ni réponses à cocher. Vous devez donc créer votre texte de A à Z, sans oublier de le dater et de le signer. Vos coordonnées complètes EN MAJUSCULES sont indispensables.

Le courrier est à adresser au Collège communal de la commune de votre choix. Cela ne doit pas nécessairement être celle de votre domicile. Vous pouvez aussi déposer personnellement votre courrier sur place, et même demander un récépissé.

Le courrier doit porter la mention « Révision du schéma de développement du territoire ».

Si vous n’avez pas envie d’écrire, chaque commune a prévu des jours et des heures où il est possible de venir s’exprimer oralement ; vérifiez cependant par téléphone auprès de l’administration communale quel est l’horaire prévu et si un rendez-vous est nécessaire. Ce sera probablement le cas pour les heures en soirée. Ne courez pas le risque de trouver porte close !

Si vous avez envie d’écrire à plusieurs mains ou de lancer une pétition, sachez qu’un courrier à signatures multiples comptera comme une seule participation. Mieux vaut donc encourager chacun à prendre le temps de faire son propre courrier, même si le texte est foncièrement similaire de lettre en lettre.

Et les mails ? Le courriel est accepté, du moment que la commune de votre choix a prévu ce moyen de s’exprimer. Encore une fois, prenez les devants et téléphonez au service de l’urbanisme pour vérifier. Si le courriel est autorisé, mentionnez en objet « Révision du schéma de développement du territoire », datez votre texte et identifiez-vous dans le corps du texte. Vos coordonnées complètes EN MAJUSCULES sont indispensables. Pour éviter les risques de mauvaise lecture d’une pièce jointe, créez votre texte dans un programme ad hoc puis copiez-collez-le dans le mail lui-même. Gardez évidemment une copie, et n’hésitez pas à la forwarder à vos connaissances pour les instiguer à participer aussi.

Les modalités précises sont reprises sur les affiches annonçant l’enquête et exposées lors de la tournée de séances d’information actuellement en cours dans toute la Wallonie. Le slideshow qui fait partie de cette présentation est disponible sur le site du SDT.

Et le fond dans tout ça ?

Sur quoi allez-vous faire porter vos observations ?

Peut-être voulez-vous simplement que ça avance, et que le Schéma soit adopté avant la fin de la législature. Dans ce cas, votre texte se présentera comme une exhortation, succincte ou abondante, mais toujours polie. Vous pouvez ajouter en quoi l’adoption est importante pour vous.

Pourquoi l’adoption du SDT est-elle importante pour vous ?

  • Le SDT est une pièce maîtresse du puzzle de l’aménagement du territoire
  • Il faut terminer ce qu’on a commencé
  • Des budgets importants et des réflexions assidues ont été consacrés à la révision du SDER
  • La Wallonie a besoin d’un texte faîtier qui oriente toute l’action politique

Vous pouvez aller plus loin et faire connaissance avec le texte avant de réagir. Téléchargez-le, ce sera plus pratique et vous pourrez le consulter même sans connexion internet.

Il est utile de savoir sur quoi vos observations et réclamations doivent se concentrer.

A ce stade de la procédure, le Gouvernement wallon ne reformulera plus les vingt objectifs. Il ne reviendra probablement ni sur les constats, ni sur les enjeux. Cependant, si vous n’êtes pas d’accord avec leur formulation, exprimez-vous néanmoins. Référencez très précisément (numéro d’objectif, page) quel objectif et quelle phrase motive votre observation.

Les parties les plus susceptibles d’être modifiées pour l’adoption définitive sont les textes des principes de mise en œuvre et les mesures, lesquels n’étaient pas encore rédigés en novembre 2017.

Visez donc tout particulièrement les mesures de gestion et de programmation ainsi que les mesures de suivi. Pour cibler votre travail, pensez aux sujets qui vous intéressent et recherchez-les via des mots clés. Pensez à la fonction « recherche », accessible dans le menu ou via la combinaison de touches control-F. C’est-à-dire que vous tapez en même temps la touche « ctrl » et la touche « F ».

Par exemple : agriculture cohésion sociale santé patrimoine vélo entreprises tourisme aménités participation

Lisez le ou les paragraphes contenant le mot souhaité, et ne manquez pas de vérifier quelles mesures de gestion et de programmation lui sont associées.

  • Si vous estimez que le projet de SDT va dans le bon sens sur ce thème, exprimez votre approbation.
  • Si votre récolte s’avère présenter votre sujet sous un jour qui ne vous revient pas, proposez d’autres mesures de gestion et de programmation.
  • Si vous estimez que des mesures supplémentaires devraient compléter les objectifs, faites références aux dix défis présentés à la page 9 pour justifier votre proposition.
  • Si vous considérez que d’autres mesures de suivi, c’est-à-dire d’autres indicateurs pourraient être pertinents, proposez, le Gouvernement disposera !
  • Certains mots sont très présents dans le texte, mais absents du lexique ; vous pouvez suggérer des ajouts.

N’oubliez pas de donner la référence complète du passage incriminé : numéro d’objectif, page.

La cartographie

Pour vous faciliter la lecture des cartes, et vous conduire à une participation efficiente, le projet de SDT comporte des annexes qui détaillent les lieux et les activités. Là aussi, votre connaissance du territoire vous incitera peut-être à noter des lacunes.

En tenant compte du statut indicatif du SDT et de sa portée généraliste, vous pouvez faire, ici aussi, des suggestions. Puisque les cartes ne portent pas de titre, il faudra vous référer aux objectifs auxquels elles sont associées.

Le Rapport d’Incidences sur l’Environnement

Au risque de me répéter, l’enquête publique porte également sur le rapport d’incidences sur l’environnement. Votre avis compte, ne manquez pas de vous exprimer aussi sur ce document. Il est disponible ici en version complète : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/amenagement/regional/sdt/Cahier_1_RIE_FR.pdf

Le résumé non technique de 39 pages est présenté ici : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/amenagement/regional/sdt/Cahier_2_RNT_FR.pdf

A votre service !

Les Maisons de l’Urbanisme de toute la région sont, comme IEW, à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche de participation.

A l’occasion du Trail du 18 novembre à Beaufays, nous concoctons un stand spécial « Enquête publique sur le SDT », avec beau papier à lettres, bics, timbres, et tout ce qu’il vous faudra pour répondre à l’enquête en votre âme et conscience. Venez nous voir, même si vous ne courez pas !

La séance de clôture de l’enquête publique sur le projet de SDT est organisée le 5 décembre dans chaque commune. Pour ceux d’entre vous qui s’y prendront à la dernière minute, cette séance constituera l’ultime occasion de déposer vos observations et réclamations, soit écrites (datées, signées, coordonnées complètes en MAJUSCULES), soit transmises oralement. Encore une fois, prenez contact à l’avance avec l’administration communale pour vérifier où et à quelle heure cette séance est prévue.

Quant aux conseils communaux, ils auront ensuite 60 jours pour se prononcer sur le projet de Schéma. Le calendrier prévoit que la date-butoir pour rendre leur avis se situera début février 2019. Ce sont donc les nouveaux conseils qui se prononceront sur le projet de Schéma. Un gros chantier pour des conseillers fraîchement élus, sans doute, mais un début de mandature n’est-il pas une excellente occasion pour réfléchir de manière transversale ?

Il me reste à vous souhaiter un bon travail de participation.




 
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