La Commission Européenne réalise une évaluation de deux textes d’importance au vu du contexte énergétique actuel: la directive « energy labelling » et la directive « ecodesign ». Si la première vise à orienter les choix de consommation des citoyens, la seconde, en agissant à la source, doit permettre d’atteindre des économies non seulement d’énergie mais aussi de ressources de manière générale. Mais pour atteindre ces objectifs, nul doute que quelques adaptations seront utiles…
Depuis sa mise en place, l’étiquette énergétique, typiquement reconnaissable à son échelle A-G (du moins au début) et sa grille de couleur allant du vert au rouge, est l’un des outils les plus performants pour orienter les choix des consommateurs vers des appareils électroménagers plus efficaces. La Directive « energy labelling » a été complétée par la directive « ecodesign », qui vise à définir des performances d’efficacité énergétique minimales pour tous les produits consommateurs d’énergie mis sur le marché européen (voir notamment ces articles sur l’energy labelling et ces articles sur ecodesign).
La – longue – liste des questions abordées dans le cadre de la consultation publique de la Commission est disponible ici. La réponse type proposée en pièce jointe de cet article, et réalisée sur base des inputs de l’association européenne ECOS, met particulièrement en évidence le bémol suivant, qui afflige tant la première que la deuxième directive : les exigences fixées pour certaines catégories de produits ont parfois été trop laxistes ou ont pris trop de temps à être adoptées (lire cet article), diminuant de cet fait notablement l’efficacité de la démarche, tant sur les choix de consommation que sur l’évolution des performances des produits mis sur le marché.
Plus spécifiquement, en ce qui concerne le label énergétique, les pistes d’amélioration suivantes sont mises en exergue par les associations de protection de l’environnement :
réorienter le format de l’étiquette vers une échelle A-G (en précisent clairement quelle est la dernière catégorie pour laquelle des produits existent effectivement sur le marché), régulièrement mise à jour, et donnant plus clairement une information sur la consommation d’énergie -plutôt que l’efficacité énergétique
ajouter d’autres informations liée à l’efficacité des ressources – comme par exemple la durée de vie du produit, sa recyclabilité et sa réparabilité, etc. ainsi que la présence de substances critiques/toxiques (mercure, produits réfrigérants, etc.) (lire notamment cet article dans cette nIEWs138)
En ce qui concerne la directive « ecodesign », une attention plus importante doit, d’une part, être accordée en la consommation d’énergie en tant que telle durant la phase d’utilisation (et non pas à l’efficacité énergétique) et, d’autre part, à la question des ressources de manière générale. Des exigences sur l’utilisation efficiente des matériaux, sur le recyclabilité et la réparabilité des produits gagneraient à être fixées.
Par ailleurs, d’autres pistes existent pour améliorer la situation de manière générale :
augmenter la cohérence entre ces deux instruments politiques (délais de mise en œuvre, mise à jour, informations sur les classes bannies, etc.) ainsi qu’avec les autres législations environnementales (l’écolabel, les marchés publics durables, le directive sur les déchets électriques et électroniques, etc.) de manière à éviter les redondances entre les textes – et parfois les oublis ;
réduire les délais de préparation et d’adoption des mesures en précisant le calendrier des plans de travail triennaux et en fixant des durées maximum des étapes cruciales du processus décisionnel ;
améliorer l’accès à l’information pour informer les décisions : il manque toujours à l’Union Européenne un instrument efficace de suivi du marché – et pour répondre à ce manque, un enregistrement systématique des produits pourrait être utile ;
anticiper la dynamique du marché lors de la fixation de performances minimales ou d’un étiquetage ;
renforcer la mise en œuvre : la surveillance du marché est un aspect critique de ces deux directives, et implique un investissement important des États-membres. La collaboration et le partage de tâches entre États gagneraient nettement à être renforcées.
Le -long!- questionnaire est disponible ici.
Pour alléger la participation, il est possible de ne répondre qu’à certains chapitres de la consultation. Une réponse type vous est proposée ici, n’hésitez pas à vous en inspirer !
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