Et si demain la loi nous interdisait de prendre une tisane au thym…

p>Il y a quelques mois la France n’était pas loin de cette extrémité…  Ce n’est pas la tisane revigorante et curative qui était visée mais bien le purin d’ortie ou d’autres produits naturels utilisés comme pesticides par des jardiniers amateurs et par les professionnels de l’agriculture biologique. Et cela, qui l’eut crû, pour protéger l’industrie des pesticides (entendez en terme politiquement correct des produits phyto-pharmaceutiques) d’une concurrence déloyale : l’utilisation d’eau chaude en lieu et place d’un herbicide total ou d’une infusion de tabac pour se débarrasser des pucerons envahissant un plan de tomate!
Et oui, selon la loi française et son interprétation par l’administration ces produits devraient aussi être agréer pour pouvoir être utilisés. Il ne s’agissait pas que de mots mais aussi de faits : l’intervention des services de la répression des fraudes s’est conclue par la saisie de cours théoriques présentant des méthodes naturelles !  Heureusement, suite à de nombreuses interpellations citoyennes, cette loi a été réinterprétée et assouplie par l’administration. Elle ne vise plus aujourd’hui que la commercialisation des produits naturels qui ne seraient pas agréés. La diffusion des recettes et l’utilisation de pesticides naturels par des jardiniers amateurs n’étant plus interdites. 
Le plus grave est que ces dispositions ne venaient même pas d’une interprétation  abusive de ce chapitre de la loi d’orientation agricole française dont l’objet est de « répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs » en améliorant « la sécurité sanitaire et la qualité des produits ».  Cette loi interdisait de transmettre des recettes permettant de traiter naturellement les jardins et balcons, de dire que de simples feuilles de fougère éloignent les chenilles des choux ou de transmettre la recette séculaire d’un extrait d’ortie, appelé purin ! L’interdiction de fournir les recettes pour confectionner des produits naturels non-homologués et même le simple fait d’en parler pouvait être puni d’une peine de 2 ans de prison et 75000 euros d’amende.  Cette loi faisait sourire, elle n’en a pas moins été appliquée !
Une situation qui est cependant loin d’être anodin et qui illustre, une fois de plus, la main mise et le contrôle de notre alimentation par le secteur industriel. Les poursuites juridiques intentées par l’Etat Français et les grands semenciers contre l’association Kokopelli vont également dans ce sens.
Cette association, par le biais de formations, publications, foires, bourses d’échanges, … assure la continuité et la transmission des semences anciennes,  patrimoine végétal commun à chacun d’entre nous.  Des activités qui lui valent d’être assignée au tribunal, sous couvert de concurrence déloyale… arguant la non-inscription au Catalogue Officiel des variétés qu’elle diffuse.

Et qu’en est-il chez nous ? 
Les produits naturels qui sont commercialisés comme produits destinés à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles ou à prévenir leur action sont considérés comme des pesticides à usage agricole.  Ils doivent donc être agréés préalablement à leur mise sur le marché. L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est compétente en matière de contrôle tant pour leur commercialisation que pour leur utilisation. Ayant posé la question à l’AFSCA de l’utilisation de pesticides « naturels », celle-ci nous répond que « Dans le cas où l’AFSCA constaterait la vente à grande échelle de produits naturels à effet « pesticide » non agréés par le Ministre, l’AFSCA prendrait les mesures nécessaires selon les cas et veillerait à ce que l’opérateur responsable du produit demande une agréation de pesticide à usage agricole tel que le prévoit la législation ».

L’AFSCA veille également à ce que les produits à usage agricole soient agrées et utilisé selon les bonnes pratiques. Enfin, la promotion et la diffusion de « recettes naturelles » ne tombe pas sous le champs d’application de la loi.

Vous trouverez l’intégralité de la réponse de l’AFSCA en pièce jointe.

Voir aussi :
http://www.kokopelli.asso.fr