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J’évoquais déjà dans une précédente niews quelques innovations de collectivités européennes en terme de lutte contre l’étalement urbain. En cette période de Noël, je souhaite enrichir un peu ce package d’innovations territoriales, qu’il ne serait pas forcément aberrant d’expérimenter un jour chez nous.
S’il existe bien en Wallonie un drame environnemental qui se poursuit dans l’indifférence quasi-généralisée, c’est celui de l’étalement urbain. La dispersion de l’habitat, en particulier, y constitue un phénomène grave, objet de diverses études depuis les années 1980. Mais sans aller jusqu’à dire qu’on s’est arrêté au stade des études, il faut admettre que la lutte contre ce processus grave n’a pas abouti à des résultats particulièrement probants. L’étalement urbain s’est poursuivi, sans réellement faiblir, toutes ces décennies. Ceci, en tout cas, jusqu’à l’apparution, dans le droit wallon, des notions de périmètres U, territoires centraux et autres bassins de vie, qui pourraient changer la donne.
Dans l’attente de réelles avancées, et pour y contribuer, intéressons-nous à ce qu’ont mis en place nos voisins européens en faisant un petit tour de vue de différents dispositifs mis en place ces dernières années dans des régions d’Europe qui innovent politiquement, parce qu’elles considèrent leur territoire comme une ressource rare et primordiale au sens du développement durable.
Etendre la ville sans remettre en cause sa qualité urbaine : les « doigts verts » – Helsinki, Finlande
Le développement de la ville d’Helsinki est pensé selon le modèle des « doigts verts ». La nouvelle urbanisation ne se développe pas selon des cercles concentriques autour de la ville centre, mais sous la forme de quartiers mixtes organisés autour de chaussées entrant. Cela offre à ces nouveaux quartiers une grande proximité avec des zones vertes conservées dans les limites urbaines, ce qui augmente la qualité de vie en ville. Un système similaire de développement urbain sous-tend l’organisation territoriale de Copenhague.
Pour en savoir plus :
Green Areas System in Helsinki, Helsinki City Planning Department, Environmental Office
Représentation stylistique du København 5 Fingerplanen
Se fixer un rythme d’urbanisation annuel à ne pas dépasser – Flandre, Belgique
Depuis 1997, le Beleidsplan Ruimte Vlaanderen (BRV), le document suprême de la planologie flamande, détermine des limites très claires à l’urbanisation. Ce plan constitue un engagement en faveur d’un développement territorial durable. La volonté d’y juguler l’étalement urbain y est très présente. Le document acte ainsi une clé de répartition dans la localisation des nouveaux développements urbanistiques : 60% doivent venir trouver place en zones urbaines. L’artificialisation du sol et la mise en œuvre du BRV sont monitorées en permanence. Les résultats de ce monitoring sont publiés dans un rapport environnemental annuel.
Pour en savoir plus :
Naar een visionaire woningbouw, Kansen en opgaven voor een trendbreuk in de vlaamse woonproductie, Vlaams bouwmeester
Un partenariat entre communes et propriétaires terriens – Autriche
Quand une commune vend des terrains urbanisables, elle peut conditionner la vente, par contrat, au respect par l’acquéreur de différentes conditions : l’utilisation future des terrains, le calendrier pour la réalisation du développement planifié, le financement d’infrastructures nouvelles devenues obligatoires.
Des fonds spécifiques liés à la politique foncière – Autriche
Les provinces autrichiennes peuvent accorder des prêts à taux réduits aux communes, pour financer l’acquisition de terrains stratégiquement localisés et y développer des projets d’utilité publique (écoles, crèches, homes, logements sociaux). Cet outil permet aux communes de réaliser des investissements publics en respectant les principes de centralité et d’utilisation parcimonieuse du territoire.
Une protection forte des meilleures terres agricoles et de certains paysages – Autriche
La législation de l’aménagement du territoire permet l’indentification et la délimitation de zones agricoles prioritaires et de zones vertes protégées. La protection du sol n’est pas donnée explicitement comme un objectif, toutefois on évoque l’importance cruciale des rôles joués par le sol dans le bon fonctionnement de l’écosystème. La qualité du sol est un des critères pour délimiter les zones agricoles prioritaires. La lutte contre le mitage du paysage est l’objectif premier pour délimiter les zones vertes protégées. L’inscription d’un terrain dans une de ces deux catégories interdit sa conversion en zone à bâtir.
Des parcs d’activités intercommunaux – Autriche
Pendant longtemps, de nombreuses communes ont souhaité développer leur propre parc d’activités économiques sur leur territoire. Tant par manque de ressources que par difficulté à trouver des entreprises à suffisance, beaucoup de ces projets ont échoué et constituent aujourd’hui de nouvelles friches industrielles. Prenant le contre-pied de ces hasardeuses expériences, de nombreuses communes mutualisent à présent leurs ressources et partagent les risques et les profits. Grâce à cette coopération, ces projets de parcs d’activités économiques fonctionnent souvent mieux. En outre, l’artificialisation du territoire est réduite par rapport à la situation historique, l’espace consommé étant limité et fonctionnel.
Des objectifs nationaux chiffrés de réduction du rythme de l’urbanisation – Allemagne
En 2001, la Stratégie de Développement Durable, adopté au niveau national, décidait un objectif de réduction du rythme de l’urbanisation. Les autorités nationales ont acté que ce rythme ne devait plus être de 100 ha par jour, mais de 30 ha, sur la période 2002-2010. Pour rencontrer cet objectif, d’immenses efforts devaient être réalisés.
En 2004, le Conseil Allemand pour le Développement Durable publiait un ensemble de recommandations à destination des autorités publiques, dans l’optique d’atteindre cet objectif. Ces recommandations étaient de tous ordres : fiscal, économique, aménagement du territoire… Toutes concourraient pour l’essentiel à freiner le processus d’étalement urbain et à soutenir le redéveloppement des centres villes et villageois.
Parmi ces recommandations, reprenons en deux :
Accorder davantage la fiscalité avec les principes du développement durable du territoire. En Allemagne, en particulier, la recommandation a été de mettre fin au régime fiscal favorable pour les propriétaires-occupants, quand la résidence se situe hors des centres villes, villageois, et autres quartiers denses et mixtes bien mis.
Mettre en place des prix récompensant les meilleures pratiques immobilières et ainsi leur donner de la visibilité. Le Lander du Bade-Wurtemberg a initié un tel concours. Son objectif : primer annuellement les plus beaux projets de réhabilitation de friches industrielles.
Une stratégie territoriale à une échelle pertinente, celle de la supra-communalité – France
La ministre de l’Aménagement du territoire française, la Verte Cécile Duflot, a inscrit, dans le droit, avec le vote de la loi Alur (pour, Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) à l’automne 2013, de nombreux ajouts environnementalement séduisants. A commencer par le renforcement de la supra-communalité, au niveau de l’aménagement du territoire. Si cet échelon institutionnel a déjà une certaine matérialité en France, notamment au travers des communautés urbaines et des agences d’urbanisme, un nouveau cap, en particulier pour le monde rural, a sûrement été franchi. Les communes réfléchiront à présent à plusieurs l’avenir de leur territoire, selon l’échelle d’action la plus pertinente. En effet, les plans locaux d’urbanisme (PLU) deviennent les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI).
Pour en savoir plus :
Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Sénat
Le reclassement automatique en zone naturelle des terrains « endormis » – France
La loi Alur propose que les zones classées dans les documents d’urbanisme comme « à urbaniser de type 2 » (zones 2AU, non encore constructibles) depuis plus de 9 ans repassent automatiquement en zone naturelle. Ces zones 2AU sont destinées à être ouvertes à l’urbanisation, mais ne sont pas encore constructibles et sont éloignées des réseaux et centralités. L’objectif de ce reclassement automatique en zone naturelle est d’éviter la pratique qui consiste à classer les terrains en zones 2AU pour créer une forme de « réserve foncière », au cas où, alors qu’aucun projet n’y est prévu.
En outre, une commune qui voudrait faire passer une zone 2AU en zone 1AU (à urbaniser, constructible et proche des réseaux) devra présenter « une délibération motivée démontrant que cette ouverture à l’urbanisation est devenue nécessaire par un tissu urbain qui n’offre pas d’autres possibilités ».
Moduler la taxe d’aménagement selon la valeur environnementale du terrain urbanisée – France
La loi Alur dispose de moduler la taxe d’aménagement selon la valeur du terrain sur lequel on aménage. En somme, il s’agit d’appliquer un malus, lorsque l’aménagement se fait au détriment de terres à forte valeur écologique et, au contraire, d’appliquer un bonus, lorsqu’il porte sur des friches ou un périmètre déjà artificialisé. Cette taxe pourrait également être rééquilibrée afin de privilégier les parkings intégrés au bâti au détriment de ceux construits à l’horizontal et occupant une grande surface au sol.
