(Euro)vignette : document de réflexion et propositions d’IEW

Le présent document fait part des propositions de la fédération wallonne des associations de
protection de l’environnement en matière d’implantation d’un système d’(Euro)vignette. Inter- Environnement Wallonie (IEW) a mené sa réflexion sur base du document de synthèse relatif à la transposition de la Directive Eurovignette (2006/38 CE) rédigé par la fédération européenne
Transport and Environment (T&E).

Inter-Environnement Wallonie estime que les principes suivants doivent être intégrés dans la définition d’un système de « vignette » :

 Il est opportun de retenir le principe de taxation des poids lourds pour l’utilisation des infrastructures et d’adopter système de « vignette » (nom générique).

 Il est fondamental que cet outil de taxation soit mis au service d’une politique de maîtrise de la demande de transport.

 Le système de vignette à mettre en place doit l’être en cohérence avec directive Eurovignette révisée (2006/38) et en profitant des opportunités environnementales offertes par celle-ci.

 Il convient d’adopter, de préférence à un système de droit d’usage (ou forfaitaire), l’option de péage, où la taxation est proportionnelle à la distance parcourue.

 Afin de supprimer tout effet de report de trafic, et dans le souci de maximiser l’effet de réduction de la demande de transport, le système doit être appliqué à tout le réseau routier.

 Toujours dans le but de maximiser l’effet de réduction de la demande, il est nécessaire d’appliquer le système de péage aux véhicules de plus de 3,5 tonnes avant que cela ne soit obligatoire (2012).

 Afin de minimiser les incidences négatives sur l’environnement et la santé humaine, la catégorie d’émission des véhicules devrait être prise en compte avant même que cela ne soit rendu obligatoire (2010).

 L’opportunité offerte de percevoir des droits régulateurs dans les zones sensibles doit être utilisée.

 Il est important que les recettes servent à améliorer le système de transport dans sa globalité et dans le sens de sa durabilité. Ainsi les recettes devraient-elles alimenter d’une part un fonds destiné à favoriser la maîtrise de la demande et le transfert modal (60%) et d’autre part les postes d’entretien et d’amélioration (sécurisation p. ex.) du réseau routier existant.

Voir aussi : La vignette et le décret-salon : histoire d’une occasion manquée