Evaluation cwatupesque : enfin!!!

Evaluation cwatupesque : enfin!!!

A force de le modifier régulièrement (16 modifications sous l’ancienne législature) pour tenter de résoudre des dossiers ponctuels, le CWATUPE est devenu totalement illisible et incohérent, que ce soit pour Monsieur tout le monde ou, plus inquiétant encore, pour les praticiens qui manipulent cet outil au quotidien: architectes, fonctionnaires de l’urbanisme, juristes… En mai dernier, le Ministre Henry présentait aux députés wallons la méthodologie qui sera appliquée pour évaluer le CWATUPE, conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la déclaration de politique régionale.

Parmi les objectifs poursuivis par cette évaluation l’on peut notamment souligner la volonté de « garantir la cohérence, la stabilité, la sécurité juridique du Code », « de simplifier et d’accélérer les procédures » .

« Participe, participons, participez »

Le caractère participatif de l’évaluation mérite d’être souligné. D’abord, le fait que cette évaluation soit non pas entreprise directement par le cabinet mais confiée à des experts indépendants s’avère adéquat dans un souci d’objectivité. Ensuite, au-delà de cette évaluation extérieure, la consultation de divers secteurs appelés à utiliser régulièrement le Code est judicieuse dès lors qu’elle permettra de mettre en avant les problèmes très concrets auxquels sont confrontés les praticiens dans la mise en ½uvre du CWATUPE. Consultation d’autant plus opportune compte tenu des nombreuses levées de boucliers des divers secteurs qui s’insurgeaient contre l’incohérence croissante du Code. A souligner enfin, l’implication des parlementaires au stade même de l’évaluation, qui leur permettra de procéder en temps utile à des auditions de personnes et/ou secteurs qu’ils estimeraient pertinent de rencontrer.

Tic tac

En terme de timing, le Ministre ne s’en cache pas, il s’agit d’un travail « de longue haleine » qui s’échelonnera sur toute la législature avec, au terme de l’évaluation un « phasage » des priorités et chantiers à mettre en ½uvre. Il est interpellant d’entendre plusieurs parlementaires s’esclaffer que la méthodologie arrêtée soit beaucoup trop lente. En réalité, un important dilemme existe : ne rien faire et continuer comme il fut fait sous l’ancienne législature, en procédant à des modifications ponctuelles qui rendent le Code de plus en plus incohérent et de moins en moins lisible, ou entreprendre une véritable évaluation de fond au risque de devoir mettre en stand by certaines politiques au niveau de l’aménagement du territoire? Le Gouvernement a pris ses responsabilités et a tranché.
Néanmoins, étant donné le travail de longue haleine qui s’annonce, le ministre compétent s’abstiendra t-il de mener une politique proactive au niveau de l’aménagement du territoire au motif de l’évaluation en cours? Il semble que l’évaluation du Code n’empêche en rien la réalisation d’une politique ambitieuse. Par ailleurs, par rapport aux problèmes actuels du Code, le Ministre a d’ores et déjà indiqué que des circulaires devraient prochainement être adoptées en vue d’en faciliter la lecture.

Gare au retour de manivelle

Il va sans dire que cette évaluation présente des risques. Au terme de celle-ci, le Gouvernement disposera de toutes les cartes afin de rendre davantage de cohérence et de lisibilité au CWATUPE; mais de simples modifications mineures ou de pur toilettage pourraient susciter de vives réactions telles que « tout ça pour ça » surtout compte tenu du coût de l’opération – estimée, à ce stade, à un budget oscillant de 700 à 800 000,00 EUR.

Vous me direz que nous en sommes toujours au stade des grands et beaux discours et que nous sommes encore loin du compte vu qu’à ce stade rien est fait. Il convient néanmoins de saluer cette initiative courageuse qui aurait probablement dû être entreprise depuis très longtemps.
Espérons que les modifications législatives qui résulteront de cette évaluation « cwatupesque » seront à la hauteur des espérances de l’ensemble des praticiens de ce Code. Wait and see…

Jean-François Pütz

Responsable Service Juridique