La sortie du nucléaire nécessite-t-elle un soutien à 600 millions €/an ?

La sortie du nucléaire nécessite-t-elle un soutien à 600 millions €/an ?

Il y a quelques semaines, le Parlement a approuvé le CRM, un mécanisme de soutien qui pourrait être mis en place pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique après 2025. Ce CRM ou Capacity Remuneration Mechanism (mécanisme de soutien à la capacité ) est un soutien financier public que l’état fédéral envisage d’octroyer aux capacités électriques  qui viendront “épauler” le renouvelable après la sortie du nucléaire. Les enjeux sont gigantesques et insuffisamment compris par les citoyens, mais aussi par les acteurs de l’énergie wallons…

C’est au cours des prochains mois qu’on devra décider si le CRM sera mis en œuvre et à quoi un tel mécanisme ressemblera dans la pratique. Un dossier qui donnera directement du fil à retordre aux nouveaux gouvernements fédéral, mais aussi régionaux.

Une journée d’étude pour faire le point sur le CRM

Début mai, IEW, en collaboration avec un certain nombre d’acteurs clés du monde de l’énergie et de l’environnement (Greenpeace, BBL, Flux 50 et EDORA), a organisé une journée d’étude sur le sujet (CRM).

Au cours de cette journée, la Commission européenne a rappelé clairement qu’un CRM est une option de dernier recours. Un État membre ne pourrait introduire un tel mécanisme de soutien qu’après avoir pris des mesures suffisantes pour améliorer le fonctionnement du marché. Notre pays devra d’ailleurs soumettre son mécanisme à la Commission européenne avant la fin de l’année.

Autre condition préalable importante rappelée par la Commission européenne : si un CRM est mis en place, il devra  intégrer (presque) toutes les capacités électriques du marché. Alors que la presse parle invariablement de ” subventions ” pour les nouvelles centrales à gaz, il s’agit de bien plus que cela.

En outre, si le CRM est introduit, toutes les technologies doivent pouvoir participer (neutralité technologique) et les solutions plus innovantes doivent donc également pouvoir y participer.

Les mois à venir seront cruciaux à cet égard : la quasi-totalité des modalités du CRM doivent encore être élaborées via des Arrêtés royaux. Une conclusion importante peut d’ores et déjà être tirée : le CRM demeure à ce stade une mécanisme particulièrement complexe et il y a un un risque réel que seuls les grands acteurs du secteur de l’énergie l’appréhendent suffisamment et y participent. Il est crucial de s’assurer que tous les plus petits acteurs – décentralisés – puissent également participer.

Les différents exposés qui ont ponctué la journée d’étude ont démontré que ces petits acteurs innovants se tiennent prêts. Un travail intensif est par exemple mené sur des solutions telles que la gestion de la demande, la mobilité électrique, l’hydrogène et les centrales électriques virtuelles… Toutefois, le rôle du mécanisme de soutien CRM pour ces petits acteurs n’est toujours pas clair.

Vision du mouvement environnemental

En fin de journée, BBLv (Bond beter leefmilieu vlanderen), l’équivalent flamand de IEW, a présenté la vision du mouvement environnemental sur un possible CRM.

Rappelons que la situation actuelle est le résultat d’un manque de vision politique claire en matière d’énergie depuis de trop nombreuses années. Nous devons maintenant gérer une sortie du nucléaire en 2025 en un laps de temps très court. Ce n’est pas l’idéal…

Nous saluons le vote du décret CRM qui ouvre la possibilité de mettre en place un le mécanisme et qui, à ce stade, laisse toutes les portes ouvertes pour la suite. Ceci étant, nous devons aussi prodiguer quelques recommandations aux prochains gouvernements :

1. Tout faire pour éviter le CRM

Le mécanisme CRM est de dernier recours. Cela signifie que, conformément au Clean Energy Package de l’UE, tout doit d’abord être fait pour éviter l’activation d’un CRM. Ce n’est pas seulement le rôle du gouvernement fédéral, mais aussi celui des Régions. Dès à présent, tout doit être fait pour faciliter la poursuite du développement des énergies renouvelables, des économies d’énergie, de la gestion de la demande, du stockage et des nouvelles capacités telles que la cogénération. Cela ne doit pas attendre qu’un CRM soit ou non mis en place.

2. Evaluer la pertinence du CRM en permanence

En outre, il faudra évaluer en permanence la nécessité d’un CRM. Pour ce faire, il ne suffit pas d’évaluer la capacité électrique requise. Il faut aussi évaluer si un soutien financier supplémentaire est nécessaire pour ces capacités électriques. L’évolution des conditions du marché (telles que l’augmentation des prix du CO2, l’augmentation de la demande en énergie, l’impact de la suppression progressive du charbon en Allemagne et d’autres facteurs) peuvent bouleverser les conditions de marché d’ici à 2025. Cela signifie que les (nouvelles) centrales électriques pourraient être rentables sans soutien financier supplémentaire. Un contrôle approfondi et continu est crucial pour éviter un soutien inutile (et donc la création d’une nouvelle rente pour les producteurs électriques payées par le contribuable).

3. Des critères environnementaux sont nécessaires

Si un CRM s’avère finalement inévitable, ce mécanisme doit s’inscrire pleinement dans la transition énergétique vers la neutralité climatique. Cela signifie que la priorité doit être donnée aux solutions respectueuses de l’environnement. Des exemples venant de l’étranger montrent qu’une telle hiérarchisation des priorités est possible. Nous devons aussi éviter de nous retrouver « coincés » sur le long terme avec de nouvelle capacités fossiles… Un soutien inconditionnel aux nouvelles centrales à gaz fossile pendant 15 ans est par exemple difficile à concilier avec le passage à la neutralité climatique.

Conclusion : il ne faut pas confondre le but et le moyen. L’objectif est une transition abordable vers un approvisionnement énergétique qui soit climatiquement neutre. L’introduction d’un CRM est un moyen possible, à n’utiliser qu’en dernier recours donc.

Cet article est une traduction d’un article publié par notre équivalent flamand BBLv le 10 mai 2019

Arnaud Collignon

Énergie & Territoire

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