Financement des associations : désolant surplace

Financement des associations : désolant surplace

Les années se suivent et se ressemblent

Ces dernières années ont été particulièrement éprouvantes pour les associations environnementales au niveau de l’obtention des subsides qui leur sont alloués par la Région wallonne. « Eprouvantes» en raison des retards conséquents au niveau de la signature des arrêtés ministériels et de la liquidation effective des subventions. Alors que bon nombre de subventions pour l’année 2009 ont été versées avec plus d’un an de retard (et pour lesquelles la Fédération par exemple attend encore le versement des soldes !!!), l’on était en droit d’espérer que les dossiers seraient gérer avec davantage de diligence en 2010. Il n’en est rien hélas et, à vrai dire, on est même loin du compte.
La lourdeur administrative du processus entre la demande de subvention et la liquidation effective des tranches de subventions plaide clairement en faveur d’une simplification des procédures existantes. Plusieurs éléments sont avancés pour tenter de justifier, ou à tout le moins d’expliquer, les retards dans le traitement des demandes: manque de moyens humains de certains services (où des procédures de recrutements sont en cours mais ne semblent pas rencontrer beaucoup de succès), procédures de contrôle multiples à divers stades de la procédure d’instruction, modification des matricules budgétaires, multiplicité des acteurs qui doivent marquer leur accord sur une demande de subvention.
Cette lourdeur a des conséquences fâcheuses pour l’association: outre la charge administrative importante que cela engendre afin de tenter de faire avancer les dossiers, l’association n’a d’autre solution que de recourir à des emprunts auprès des banques en devant assumer la prise en charge des intérêts sur ces fonds propres. La mise en ½uvre des projets est également perturbée. Dans certains cas, les retards importants peuvent mettre en péril la viabilité de l’association.

Réclamation auprès du Médiateur de la Région wallonne

A ce jour, pour l’année 2010, un seul arrêté ministériel signé (sur 6 demandes) a été notifié à la Fédération. Pire encore, des soldes de subventions doivent encore être versés pour certaines subventions de l’année 2009. Par ailleurs, l’on est en droit de s’interroger quant à la question de savoir pourquoi certains arrêtés ministériels sont signés alors que, pour d’autres, ce n’est toujours pas le cas.
Inter-Environnement Wallonie a d’ailleurs introduit une réclamation auprès du Médiateur de la Région wallonne[Pour plus d’informations, IEW vous invite à consulter [son site ]] afin de faire état de la situation préoccupante et des retards conséquents en la matière. La Fédération tient à saluer le travail accompli par cette institution qui tache d’apporter, avec diligence et par des retours réguliers, des éclaircissements aux problèmes rencontrés par la Fédération (état de la procédure de demande de subvention, étapes à venir).
Le Médiateur de la Région wallonne tend, dans un souci de transparence administrative, à aider les usagers qui sont confrontés à des difficultés dans le cadre de leurs relations avec les autorités régionales wallonnes. Outre des permanences ouvertes à l’attention des usagers, cette institution peut être saisie par le biais d’une simple réclamation (gratuite et qui ne nécessite pas de formalité spécifique). Cette institution entend donc solutionner de manière amiable un différend entre le citoyen et l’autorité régionale. Un tel procédé permet à la fois à l’usager d’obtenir de l’aide et des explications par rapport à sa demande mais aussi d’attirer l’attention des autorités régionales sur d’éventuels mécanismes, procédures qui pourraient faire l’objet d’améliorations.

Un petit rappel s’impose

Un constat: aux yeux de la Fédération, la situation n’évolue guère dans un sens favorable. Les procédures actuelles vont à contre sens de la bonne gouvernance et sont en contradiction avec les engagements que la Région wallonne (ainsi que la COCOF et la Communauté française) devraient souscrire vis à vis du secteur associatif en vertu de la charte associative (pour autant que cette dernière soit adoptée). En effet, la conclusion d’un accord de coopération et l’adoption d’un décret d’assentiment se font toujours attendre à ce jour.
Pour rappel, le projet de charte prévoit plusieurs dispositions relatives au financement telles que les pouvoirs publics signataires de la charte « répondent avec diligence aux demandes de financement public » ou encore « Lorsqu’ils subsidient des missions d’intérêt général prestées par des associations, ils s’engagent à:

 assurer aux associations qu’elles disposent de subsides alloués à temps, notamment en améliorant les délais de liquidation des subventions (sauf contentieux);

 privilégier les financements des missions dévolues aux associations dans la durée sans exclure pour autant le financement de projets d’impulsion, ponctuels ou prioritaires;

 améliorer les mécanismes d’avance ou de préfinancement des missions confiées aux associations, dans le respect des normes européennes d’endettement des Etats »
.
Quand bien même la charte n’est pas encore adoptée, la Fédération estime que de tels principes pourraient déjà être appliqués dans la pratique quotidienne. Toute autre attitude prendrait le contrepied des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la Déclaration de Politique Régionale laquelle prévoit expressément que[[Projet de déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014 « Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire », p. 259]] :
« Afin de marquer sa volonté d’une nouvelle gouvernance en matière de rapports avec le monde associatif, le Gouvernement veillera à appliquer dès à présent (IEW souligne) à l’ensemble de ses choix politiques, les principes fondamentaux contenus dans la résolution adoptée par les Parlements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne et de la CoCoF».

Les démarches entreprises par la Fédération en 2010

Comme énoncé dans une niews précédente, face aux difficultés récurrentes auxquelles elle était confrontée ainsi que bon nombre de ses associations membres, la Fédération a mis sur pied un travail de réflexion afin d’identifier des solutions tant sur le court terme que sur le long terme. Pas moins d’une dizaine de rencontres ont été organisées avec des acteurs directement impliqués dans le processus de financement (cabinets ministériels, administration, partis politiques, fédérations environnementales des autres régions).
Inter-Environnement Wallonie adressera à la fin de cette année un cahier de revendications à l’attention du Gouvernement wallon lequel fera état, d’une part, de l’ensemble des démarches entreprises par la Fédération en 2010 et, d’autre part, d’un ensemble de mesures qu’il convient d’adopter à court terme afin d’améliorer les procédures existantes. Les mesures poursuivront non seulement l’amélioration des mécanismes administratifs mais aussi la mise en place d’initiatives politiques en vue de tendre à la bonne gouvernance.
Parallèlement à la mise en place des mesures urgentes, la Fédération planche actuellement sur la mise en place d’une cadre structurant qui poursuivra comme objectif de stabiliser le financement dans le long terme et de pérenniser les moyens financiers alloués aux associations environnementales. Des propositions concrètes seront adressées au Gouvernement dans le courant du premier trimestre de l’année 2011.

De quoi l’avenir sera t-il fait ?

Espérons que les affirmations contenues dans la Déclaration de Politique Régionale ne se limitent pas à des déclarations de bonnes intentions[[Projet de déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014 « Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire », p. 259]] :
« Dans une société en constante évolution, qui doit plus que jamais répondre à un nouveau besoin de participation citoyenne et faire face à de nouvelles et croissantes inégalités, le rôle et la place de l’associatif n’ont jamais été aussi essentiels. En détectant des besoins nouveaux, en servant de relais entre le citoyen et les pouvoirs publics et en misant sur la responsabilité citoyenne, les associations, en plus d’assurer un rôle essentiel dans le fonctionnement de la démocratie, rendent des services fondamentaux aux personnes et renforcent la cohésion sociale et le développement de la solidarité. Elles exercent des missions d’intérêt collectif complémentaires aux pouvoirs publics, ce qui renforce une forte implication associative dans les processus de prise de décision ».

L’avenir nous le dira…

Jean-François Pütz

Responsable Service Juridique