Fiscalité automobile : la Flandre donne le ton

Fiscalité automobile : la Flandre donne le ton

Ce jeudi 1er mars 2012, la Flandre introduit une modification majeure dans son système de fiscalité automobile. La taxe de mise en circulation (TMC ou BIV pour « belasting op de inverkeerstelling ») des voitures particulières sera dorénavant calculée sur base des caractéristiques environnementales du véhicule.
Même si le système adopté est loin de la perfection, Inter-Environnement Wallonie salue le travail des législateurs du nord du pays. Pour IEW, il est urgent que les autorités wallonnes optimisent également la TMC, important outil de pilotage public des comportements d’achat. Ce chantier figure d’ailleurs dans la déclaration de politique régionale (DPR).

A dater du 1er mars, la taxe de mise en circulation (TMC) des voitures particulières en Région flamande sera calculée sur base des caractéristiques environnementales du véhicule, à savoir le type de carburant, les émissions de CO2, la norme Euro (de 0 à 6) à laquelle répond le véhicule et la présence – ou non … – d’un filtre à particules (pour les voitures diesel Euro 3 et Euro 4).

Le moins que l’on puisse dire est que les Flamands n’ont pas fait dans la simplicité. La formule adoptée intègre en effet de nombreux facteurs, des parenthèses, un exposant 6… qui induisent un indéniable manque de lisibilité. On peut également déplorer (entre autres) que les véhicules électriques et hybrides rechargeables soient totalement exemptés et que la différence de TMC entre deux véhicules ne se distinguant que par leurs émissions de CO2 soit trop faible (du moins en-dessous d’un certain seuil) pour influer réellement sur les comportements d’achat.

Il serait toutefois regrettable de jeter le bébé avec l’eau du bain. La Flandre a en effet le mérite de mettre en place une réforme ambitieuse qui 1. conserve l’outil TMC et 2. le renforce en basant son calcul sur les caractéristiques environnementales des véhicules. Elle concrétise ainsi sa DPR (déclaration de politique régionale) qui prévoyait de « (…) travailler aussi vite que possible à un verdissement de la fiscalité automobile sur base des caractéristiques environnementales des véhicules » (traduction libre).

Nonobstant ses critiques quant aux lacunes de la réforme, Inter-Environnement Walonie félicite les autorités flamandes pour leur initiative et invite les instances wallonnes à s’en inspirer. Leur DPR stipule en effet que « le Gouvernement s’engage à modifier pour 2011 le calcul de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation en fonction de l’émission de CO2 et des principaux polluants (micro-particules, dioxydes d’azote, bruit, etc.) ainsi que de la consommation ». IEW est prête à intégrer toute dynamique qui se manifesterait en la matière.

Fermer le menu