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Les trois ministres-présidents régionaux viennent d’annoncer avoir conclu un accord pour une réforme de la fiscalité automobile. La Fédération se réjouit de voir cette question enfin considérée à sa juste importance et faire l’objet de négociations au plus haut niveau. Nous tenons à cette occasion à rappeler quelques éléments qui constituent à nos yeux des enjeux primordiaux à prendre en compte lors de l’opérationnalisation de cette réforme.
Il est ainsi capital que la motivation première de la réforme, au-delà de l’intérêt de diminuer la congestion, soit d’améliorer l’efficacité environnementale de la fiscalité automobile. Dans cette optique, la réduction du nombre de kilomètres roulés par véhicule est un objectif à poursuivre (parallèlement à la maîtrise de la taille du parc et à l’amélioration de son efficacité énergétique). La question de la répartition des recettes, toujours importante lors des négociations, ne pourra en aucun cas occulter cette motivation première sous peine de passer à côté des objectifs poursuivis.
Une taxation kilométrique pour les camions serait une réelle avancée permettant d’orienter les comportements dans le secteur logistique vers une plus grande responsabilité environnementale et une plus grande efficacité, notamment en améliorant la planification des chargements et des itinéraires ou encore en permettant le développement des alternatives fluviales et ferroviaires.
On peut néanmoins déplorer que ce système, dans l’état actuel de la législation européenne, voit son impact limité par un plafonnement trop bas des niveaux de taxation permis : seule une partie des coût externes peuvent être pris en compte. Outre les coûts externes qui ne sont pas actuellement repris dans le calcul des niveaux de taxation, il conviendrait de dépasser la simple logique de marché (« pollueur-payeur ») et de permettre aux Etats d’utiliser la taxe kilométrique comme un véritable outil politique au service d’une mobilité plus soutenable.
Pour les voitures et les véhicules légers, il ne faut pas attendre la faisabilité technique de l’instauration d’une taxe kilométrique sur l’ensemble du parc pour réformer. Une mesure simple et rapide à mettre en ½uvre serait l’alignement des accises sur le diesel (historiquement basse) au niveau de celles sur l’essence. La différence actuelle ne peut en effet se justifier sur des arguments environnementaux. Cette mesure aurait par ailleurs l’avantage de n’induire aucune distorsion entre les trois Régions. Par ailleurs, il est indispensable de maintenir les taxes de mise en circulation et les taxes de circulation en les liant aux performances environnementales des véhicules.
Le cas des villes, et en particulier de Bruxelles, mérite une réflexion spécifique. En effet, le problème ne tient pas tant au nombre de kilomètres roulés par véhicule qu’au nombre de véhicules présents. Autrement dit, un kilomètre roulé à Bruxelles provoque plus d’incidences négatives qu’un kilomètre roulé en Ardenne. De plus, les alternatives à la voiture sont très présentes en milieu urbain. Il est donc totalement justifié d’envisager une taxation plus importante (péage urbain, stationnement…) pour les véhicules qui se déplacent en milieu urbain.
Dans tous les cas, l’annonce d’une volonté de neutralité budgétaire n’est pas appropriée : la fiscalité automobile est actuellement loin de couvrir l’ensemble des coûts directs et indirects liés à cette forme de mobilité. Cette réalité, ainsi que l’urgence d’investir dans une mobilité soutenable, plaident fortement pour une augmentation des niveaux de taxation sur le transport par voiture et par camion. De même, nous plaidons pour que les bénéfices de cette taxation soient réinjectés au profit d’alternatives de mobilité plus durables comme les transports publics ou les modes doux. Les revenus générés par cette nouvelle taxation ne doivent en aucun cas servir à l’accroissement du réseau d’infrastructures routières, déjà en surnombre dans notre pays.
Pour en savoir plus sur la question, lire notre dossier « Taxer plus & taxer mieux: plaidoyer pour une fiscalité automobile au service de l’environnement ».
