Fiscalité environnementale : erreur d’objectif

Fiscalité environnementale : erreur d’objectif

Un récent rapport de l’OCDE[OCDE (2010), [La fiscalité, l’innovation et l’environnement]] (1) montre que la fiscalité environnementale peut stimuler l’innovation. Sur cette base, il invite les gouvernements à recourir aux outils fiscaux en vue de décourager les activités polluantes et de booster les technologies vertes, le tout pour assurer une croissance verte. Si la Fédération soutient le recours à des instruments fiscaux dans le cadre des politiques environnementales, elle insiste pour que cet outil soit au service d’une véritable transition économique qui impose que l’on interroge sur la fuite en avant que constitue la croissance, fusse-t-elle verte.

«Pour assurer un avenir plus vert, nous avons besoin de nouvelles technologies permettant d’abaisser le coût des mesures nécessaires pour sauver la planète», a déclaré Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE. «Grâce au transfert d’une partie de la charge fiscale sur la pollution, il sera plus attractif de développer et d’adopter les technologies propres, ce qui favorisera la croissance verte.»

De nombreux pays appliquent aujourd’hui des taxes sur l’énergie, l’air, les polluants de l’eau et les déchets… Notons au passage un conséquent retard de la Belgique en la matière. D’après le rapport de l’organisation internationale, les taxes environnementales, accompagnées des systèmes de permis d’émission (pour autant que ceux-ci, on y reviendra par la suite, soient efficaces), constituent des outils dont l’efficacité environnementale n’est plus à démontrer. En effet, les citoyens et les entreprises réagissent aux taxes liées à l’environnement en modifiant leurs comportements, particulièrement lorsque le signal-prix est suffisamment élevé et établi sur le long terme.

Taxes vertes et innovation : démonstration par A + B

La relation entre les taxes liées à l’environnement et l’innovation est complexe. Comment des taxes “vertes” peuvent-elles inciter les entreprises à innover ? Pour quel type d’innovation et quels bénéfices ? Le modèle des taxes joue-t-il un rôle critique ? Le nouveau rapport de l’OCDE tente de répondre à ces questions, tout en s’appuyant sur des études de cas, comme celle de la taxe suédoise sur les émissions de NOx, la politique de l’eau en Israël, la taxe suisse sur les composés organiques volatiles, les réponses en terme d’innovation des entreprises anglaises aux incitants publics et la “Climate Change Levy” (taxe sur le changement climatique) et les “Climate Change Agreements” (accords sur le changement climatique), et bien d’autres encore.

Le rapport démontre par exemple que les entreprises anglaises qui sont soumises au taux maximal de la taxe sur le changement climatique trouvent plus de nouveaux brevets que les entreprises qui sont soumises à un taux réduit. Et frapper la pollution d’un prix implique davantage d’idées innovantes que les régulations ou les normes.

En Israël, des prix de l’eau élevés combinés à des taxes ont promu l’innovation. En Suède, l’introduction d’une taxe sur les émissions de NOx à l’origine du smog a encouragé les entreprises à développer de nouvelles technologies propres, et à réduire les émissions d’un tiers. L’étude de cas suisse sur les composés organiques volatiles illustre que les taxes peuvent aussi déclencher de très simples mais effectives innovations qui n’ont pas spécialement besoin d’être brevetées.

Des petits (?) bémols

Ce rapport atteste ainsi toute la pertinence de recourir à l’outil fiscal dans le cadre des politiques environnementales, tant pour son efficacité que pour son impact positif sur l’innovation. Certes, c’est aller dans le bon sens. Mais ne l’a-t-on pas suffisamment démontré, rappelé, décliné sur tous les tons… le modèle de croissance actuel nous mène inéluctablement droit dans le mur. Et le teinter de vert ne permettra de changer véritablement la donne. Au contraire, nous devons amorcer une transition, non pas écologique, mais bien économique, ce qui implique notamment la relocalisation de nos activités économiques. Il faut, comme le rappelait Christian Arnsperger dans une interview dans La Libre Belgique (Et si on cassait la logique du “toujours plus”), «ancrer à nouveau nos vies dans le local : nourriture, transports “doux”, mais aussi métiers situés à proximité et monnaies locales.»

Enfin, n’oublions pas que les systèmes d’échange de permis d’émissions évoqué par le rapport ne sont pas sans failles. Considérons, à titre d’illustration, le système européen d’échange de quotas d’émissions. D’évidentes faiblesses entachent son efficacité : une sur-allocation de quotas (qui à l’origine furent alloués gratuitement, leur mise aux enchères progressive étant prévue), combinée à la crise économique, a littéralement plombé le marché du CO2. En outre, ce système s’est très vite révélé être une mine d’or pour certaines entreprises très polluantes qui ont réussi à convertir des millions de tonnes de CO2 en dizaines de millions d’euros. Ainsi, le métallurgiste, ArcelorMittal, a engrangé en 2008 l’équivalent de 202 millions d’euros grâce à ses “droits à polluer”, et s’apprêterait à capter en 2009 à nouveau 42 millions d’euros (voir : ici, ici, ici, et ici.


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