Fiscalité verte, source d’inégalité sociale ?

Une étude d’Inter-Environnement Wallonie se penche sur la question.

Le Rapport de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur les Performances environnementales de la Belgique dont la presse s’est fait largement l’écho ces derniers jours insiste sur la nécessité de développer la « fiscalité verte » et prône de l’étendre à tous les domaines.

Inter-Environnement Wallonie soutient pleinement cette recommandation qui rejoint une de ses demandes de longue date. La fédération, qui regroupe plus de 140 associations environnementales, a d’ailleurs mené une enquête sur les enjeux sociaux de cette fiscalité présentée comme inéquitable.

Une fiscalité verte est indispensable pour assurer une économie durable: martelé depuis des années par les associations environnementales, cet appel est également un leitmotiv de l’OCDE qui le reprend une fois de plus dans son projet de bilan sur les Performances environnementales de la Belgique. Il faut espérer que cette voix libérale et réputée « sérieuse » sera enfin entendue tant il est vrai que le monde politique est jusqu’ici resté réfractaire à un sujet qui semble tabou…

Pourtant, décideurs socialistes et libéraux se rejoignent pour constater que la pression fiscale qui pèse chez nous sur le travail est trop élevée et constitue un frein pour la compétitivité de nos entreprises. On peut dès lors s’étonner de leur défiance à l’égard d’un outil qui permettrait d’opérer un glissement « neutre » et progressif en réduisant les charges sur le travail tout en les accroissant sur les ressources naturelles (matières premières, combustibles fossiles, eau…).

Une des critiques les plus souvent formulées à l’encontre de la fiscalité verte porte sur ses enjeux sociaux et plus particulièrement ses répercussions sur les revenus les plus faibles. Inter-Environnement Wallonie a souhaité savoir ce qu’il en était réellement et a mené une étude sur ce thème au sein de la société belge francophone.

Après avoir recueilli les réflexions et recommandations des acteurs politiques, économiques et sociaux, IEW a dressé l’inventaire des conséquences sociales potentielles d’une fiscalité « verte » appliquée aux deux secteurs essentiels que sont l’eau et l’énergie. Sur cette base, la fédération propose des mesures compensatoires permettant de neutraliser ces effets inéquitables.

Il ressort de étude d’IEW que, moyennant des modalités d’application et des mécanismes d’affectations des recettes soigneusement étudiés, la fiscalité verte peut éviter toutes conséquences sociales préjudiciables tout en présentant un bilan positif non seulement pour l’environnement, mais également pour l’emploi et l’économie.

Il reste à espérer que la voix de l’OCDE et des environnementalistes soit enfin entendue…

Vous trouverez en pièce jointe une copie de l’étude « Les aspects sociaux de la fiscalité environnementale. Points de vue de la société belge francophone »

Contacts :

 Pierre Titeux

 Anne De Vlaminck