Forum public sur le Règlement d’Aarhus

Le Règlement d’Aarhus : de nouvelles opportunités pour les citoyens de l’UE et au-delà? Forum public organisé par Ecosphere, vendredi 27 octobre 2006, 9h30 – 17 h 30, Auditorium du Musée des Sciences naturelles, rue Vautier 29, 1040 Bruxelles.

Le 25 septembre dernier était publié au journal official le Règlement 1367/2006 sur l’application des principes de la convention d’Aarhus aux institutions et organes de la communauté européenne : il sera d’application à partir de 28 juin 2007. Le nouveau Règlement crée t il réellement de nouveaux droits et opportunités pour les citoyens de l’UE et si oui, comment les exercer effectivement ? Telles seront les questions abordées lors de ce Forum public.
Les trois volets de la convention d’Aarhus, appliqués aux Institutions européennes, y seront passé au crible :
• accès aux informations environnementales détenues par les institutions et organe de la Communauté européenne,
• participation du public dans les procédures administratives de l’UE,
• accès à la justice au niveau de l’UE : progrès ou stagnation ?
Pour s’inscrire: Esther.Pozo

Alain Geerts

Communication & Mobilité