Après d’âpres débat, la taxe carbone va enfin devenir réalité outre-Quiévrain. L’Assemblée nationale française a en effet adopté ce week-end en première lecture le texte instaurant cette « Contribution Climat Energie ». Bien que divers amendements de l’opposition visant à renforcer l’efficacité du dispositif soient passés à la trappe, cette mesure n’en demeure pas moins un exemple dont il conviendrait de s’inspirer.
Dans la nuit du 23 au 24 octobre, les députés français ont adopté l’article 5 du projet de loi des finances pour 2010 qui instaure la taxe carbone.
Celle-ci devrait être calculée sur la base de 17 euros la tonne (soit quelques centimes de plus à la pompe, ce qui est sans doute trop peu pour avoir un réel impact sur les comportements).
Pour ce qui est de son «assiette», divers amendements déposés par l’opposition et visant notamment à y inclure l’électricité produite au départ d’énergies fossiles ont été rejetés. Bien que loin d’être neutre en terme d’émission de CO2, comme l’affirment ses partisans, la production d’origine nucléaire échappera donc à la taxe.
S’agissant de la progressivité préconisée par le rapport Rocard servant de base à la la taxe, on n’en trouve nulle trace dans le projet de loi. L’aspect progressif est pourtant fondamental, surtout dans un contexte où les prix énergétiques seront amenés à augmenter. La taxe carbone progressive permet effectivement d’anticiper cette évolution future et aide citoyens et entreprises à s’y adapter. Un prix de la tonne de CO2 suffisamment élevé et qui augmente d’année en année constitue un signal fort sur le long terme; on reste malheureusement ici loin du compte.
Enfin, les députés ont débattu des compensations et exonérations. Parmi celles-ci, les exonérations des routiers initialement prévues qui se ont été rabotées sans toutefois disparaître. Les agriculteurs restent quant à eux exemptés de la taxe carbone à concurrence de 75 %, pour 2010 tout au moins. On peut le regretter car l’exemption sectorielle constitue un mauvais signal et ce d’autant plus en agriculture où les coûts permettant une réduction du CO2 sont relativement faibles par rapport à d’autres secteurs. Des mesures compensatoires auraient été plus appropriées. Elles permettraient en effet de conserver le signal-prix insufflé par la taxe dans un secteur où le potentiel de réduction des besoins énergétiques est important.
Bien que les ambitions de la taxe carbone «à la française» restent timides, surtout si on la compare à sa cons½ur suédoise mise sur pied il y 18 ans déjà[[Fixée à 27 euros la tonne en 1991, la taxe suédoise a atteint cette année les 108 euros. Et les résultats se sont rapidement faits ressentir : 9 % de réduction des émissions de CO2 entre 1990 et 2007. Sans la taxe, les émissions de CO2 de la Suède auraient augmenté de 20 % entre 1990 et 2010…]], celle-ci n’en conserve pas moins le mérite d’exister et de constituer un exemple dont nos responsables politiques devraient utilement s’inspirer…
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