Gestion de l’azote en agriculture : responsabiliser les marchands pour soutenir les agriculteurs !

Vu les sollicitations que subissent les agriculteurs par le secteur marchand d’engrais azotés chimiques, IEW et la Fugea, estiment judicieux d’envisager un agrément des conseillers et vendeurs (les prescripteurs) d’engrais azotés chimiques afin de les responsabiliser devant les objectifs à atteindre en terme de reliquats azotés. Une politique qui bénéficierait aussi au portefeuille du paysan et rendrait plus efficace le travail de Nitrawal, l’ASBL chargée de sensibiliser les agriculteurs à une gestion plus appropriée de l’azote et dont les conseils éclairés sont contrecarrés par les conseils intéressés des prescripteurs. En Bretagne, une telle initiative a été mise en ½uvre.

Une charte des prescripteurs

La Région de Bretagne, dans le cadre des actions mises en place pour réduire les pollutions des eaux de surface et souterraine par les nitrates, a adopté une charte des prescripteurs en associant les marchands d’engrais minéraux, syndicats agricoles et coopératives. Si cette action s’avère intéressante, il n’en reste pas moins que la Bretagne est loin d’être un bon élève pour la gestion de l’azote en agriculture. Elle risque d’ailleurs des astreintes considérables suite à une transposition insuffisante de la directive nitrate, directive à laquelle la région Wallonne vient juste de se conformer. Mais cela ne retire en rien l’intérêt de l’outil.

Traduite en mesures concrètes

La Bretagne a donc mis en place une politique visant à impliquer l’ensemble du secteur agricole dans la réalisation de l’objectif qualitatif pour les eaux. Une politique a priori ambitieuse qui s’est concrétisée par plusieurs opérations significatives :
• la diffusion auprès des agriculteurs d’un document d’enregistrement de la fertilisation, comprenant un cahier de fertilisation et un plan prévisionnel de fumure explicité par de nombreuses réunions locales d’information pour les agriculteurs ;
• la mise en place d’un référentiel de certification du conseil de prescription et d’un référentiel technique commun permettant aux prescripteurs d’établir des conseils de fertilisations adéquat. Ce référentiel a été validé par un comité scientifique ;
• la mise en ½uvre d’une communication concertée des prescripteurs à destination des agriculteurs;
• la mise en place d’un observatoire des ventes d’azote par enquête.

Des résultats appréciables

Après quelques années de fonctionnement opérationnel, la charte semble donner ses premiers résultats, soit une diminution d’un peu plus de 20 % de l’utilisation des engrais minéraux en 5 ans, une diminution qui est un peu plus importante en Bretagne que dans les autres régions françaises ou même en Wallonie. Cette amélioration reste cependant très insuffisante et ne s’est traduite que par une légère amélioration de la qualité des eaux de surface.
Pour une démarche basée sur le consensus
Si la mise en ½uvre de cette charte a placé au c½ur de la décision publique l’ensemble des acteurs, l’absence de cadre législatif a renforcé leur position dans le processus de prise de décision et a fortement limité l’ambition initiale du projet. La règle du consensus pour une charte d’adhésion volontaire devant prévaloir… Ainsi le référentiel établissant les modalités de conseil de fertilisation reste très minimaliste et n’est pas lié à un objectif de résultats, à savoir la teneur des sols en azote susceptible d’être lessivé.

Avec ses limites

Eau & Rivières de Bretagne dénonce l’investissement financier conséquent des pouvoirs publics dans le soutien à ce projet alors qu’il n’a pas conduit à un réel repositionnement du secteur des engrais minéraux. La charte des prescripteurs constituait une opportunité pour revoir, d’une part, les objectifs des prescripteurs vers des objectifs qualitatifs plutôt que quantitatifs, ainsi que d’autre part, le calcul de rémunération des prescripteurs qui restent intéressés à la vente plutôt qu’au conseil… Enfin, la prise en compte de la dimension environnementale constituait une réelle occasion pour réorienter les activités des prescripteurs vers les marchés liés à une gestion plus fine de l’azote (outils d’analyse des reliquats azotés, contenu en azote des plantes, …), une occasion qu’ils ont aussi manquée.

Des solutions sont possibles, manque la volonté !

De cette analyse, il ressort très explicitement qu’il faut donner un cadre plus contraignant pour faire évoluer ce secteur et l’amener à prendre en compte des enjeux collectifs. Ainsi, les prescripteurs pourraient être soumis à une agréation pour pouvoir accéder au marché. Cette agréation, outre la définition d’un cadre normatif au conseil de prescription inclurait une interdiction de tout intéressement à la vente des prescripteurs et un objectif de résultats, à savoir le contenu des sols en azote potentiellement lessivable.
En Wallonie, le nouveau PGDA inclut un suivi de ces reliquats azotés, en zone vulnérables, qui sera fait annuellement de manière aléatoire. Les agriculteurs pouvant faire appel au service de ces prescripteurs agréés pour se dédouaner de la responsabilité d’éventuel dépassement. Une façon de responsabiliser les prescripteurs qui, en cas de reliquats azotés allant au delà des seuils acceptables (APL de référence), se verraient retirer leur agréation et/ou pénaliser financièrement si le conseil de fumure pour la parcelle considérée dépasse un conseil raisonnable. En somme, responsabiliser les prescripteurs et le