IEW au pays de la réforme de la fonction consultative

Le Gouvernement wallon a initié une réforme de la fonction consultative. Nous vous proposons de vous en rappeler le cadre général et de vous résumer notre position en quelques points.

Pour rappel, la Déclaration de Politique Régionale du 20 juillet 2004 du Gouvernement wallon prévoit de manière explicite la réforme de la fonction consultative.
On y parle ainsi de « raccourcissement des délais de décision, notamment par une réforme de la fonction consultative. Cette réforme doit conduire à pouvoir bénéficier plus rapidement d’avis éclairés. Le nombre d’avis requis ainsi que le nombre d’organes d’avis seront réduits. Les organes d’avis seront composés de la manière la plus efficace possible. » (Chapitre I.1.A.b Supprimer les entraves à la création et au développement d’activités)
« C’est tout l’espace civil qu’il faut réaménager autour de la pratique du dialogue, de la confrontation et de l’évaluation. Concrètement, cela implique : une évaluation des conseils consultatifs existants suivie d’une réforme de ceux-ci pour en diminuer le nombre dans un souci de plus grande efficacité : le règlement des durées et cumuls des mandats dans ces organes.… ». (Partie II Les politiques sectorielles, point 19 : Pacte associatif)
Le 8 juin 2006, le Gouvernement wallon approuve le champ d’application de la réforme. Celle-ci s’articule autour de mesures transversales qui touchent au fonctionnement des instances de consultation et de propositions de réorganisation spécifiques des différentes commissions sectorielles. Pour ces dernières, chaque Ministre a formulé des propositions.
Les instances de consultation ont été… consultées sur les orientations spécifiques qui les concernent, en plus des mesures transversales. Certains de ces avis sont à disposition du grand public(1).
Dans le courant de 2007, les Ministres en fonction devront transmettre les modifications à apporter aux décrets spécifiques et le Ministre-Président se chargera de présenter au Gouvernement wallon un avant-projet de décret-cadre de la réforme de la fonction consultative(2).

Pour IEW, il faut assurer :
• une évaluation préalable de la fonction consultative (benchmarking), de préférence par un consultant extérieur ;
• une articulation de la réflexion sur la fonction consultative avec celle à mener dans le cadre du Pacte associatif ;
• l’intégration du conseil économique et social de la Région wallonne dans la réflexion d’ensemble sur la fonction consultative ;
• une réforme transversale ou horizontale de la fonction consultative (et non verticale dans les compétences des Ministres fonctionnels) ;
• un renforcement de la fonction consultative plutôt qu’une parcellisation des consultations, via les « lobbies » ;
• une co-existence des rôles a priori antinomiques d’expertise des commissions et d’ouverture sur la société ;
• un meilleur accès à l’information des décisions et projets de décisions, adoptés par le Gouvernement wallon (publicité active via internet des projets dès leur adoption en 1ère lecture) ;
• l’adoption de mesures de bon fonctionnement communes à l’ensemble des conseils ;
en termes de structuration de la fonction consultative, autant de premiers pas qui pourraient conduire à un changement de plus grande amplitude.
Partant du niveau « micro », conseil par conseil, jusqu’au niveau « macro » de l’ensemble de la fonction consultative wallonne, IEW formule les suggestions suivantes :
• à l’échelle de l’ensemble des conseils environnementaux au sens large :
• la création d’une section mixte au CWEDD et à la CRAT pour traiter conjointement des dossiers d’évaluation des incidences sur l’environnement ;
• la création d’un conseil de la ruralité ;
de manière générale, l’organisation d’avis conjoints entre les commissions : section mixte, groupe de travail mixte, etc. ;
• à l’échelle de l’ensemble de la fonction consultative :
dans un premier temps, l’organisation d’une synergie entre les différentes compétences au niveau du Gouvernement et l’ouverture progressive du CESRW à d’autres acteurs de la société civile (consommateurs, mouvance associative dans son ensemble, UVCW, producteurs d’énergie verte…) en commençant par leur intégration au CESRW, à titre d’observateurs3 de la vie socio-économique ;
ensuite, la rationalisation des conseils autour de quelques grands conseils, dont le Conseil wallon économique et social, le Conseil wallon du développement durable et le Conseil wallon de l’environnement.

Notes

(1) Notamment celui du Conseil économique et social de la Région wallonne sur www.cesrw.be.

(2) Le Gouvernement a encore approfondi son examen de la réforme de la fonction consultative lors de sa séance du 14 décembre 2006, comme en atteste son ordre du jour, consultable sur gov.wallonie.be ; toutefois, les différentes notes sont à demander auprès de chacun des cabinets ministériels concernés.

(3) Disposant d’une voix consultative et non délibérative.

Pour en savoir plus, consultez la version intégrale de notre position, ci-joint ou sur notre site internet.