Il faudra désormais dire CWATUPÉ : lifting ou petite révolution ?

La réglementation thermique mise en place lors du deuxième choc pétrolier va subir un fameux remodelage. Conçue à l’époque comme une protection du consommateur face aux envolées des prix de l’or noir, celle-ci imposait des normes minimales d’isolation pour les logements neufs et rénovations soumises à permis. Renforcée par la suite, passant d’un coefficient d’isolation  de « K70 » à « K55 », cette réglementation n’est pas respectée. Le contre-choc pétrolier et le mythe nucléaire d’une énergie abondante et bon marché semblent avoir relégué le formulaire K55 dans les rangs de la paperasserie inutile à joindre à la demande de permis.  Résultat, nous avons continué à construire des logements consommant l’équivalent de 20 litres de mazout par mètre carré et par an plutôt que 12 litres comme l’exige le K55, dix litres comme l’aurait exigé un calcul économique [[Tenant compte de l’amortissement des surcoûts de l’isolation sur 20 ans de factures de chauffage, et pour des prix de l’époque. A 60$ le baril, l’optimum économique se situe plutôt autour des 6 litres. Les primes régionales étant octroyées pour des bâtiments qui consomment moins de 10 litres par mètre carré et par an.]] ou deux litres, niveau à partir duquel les Allemands reçoivent des primes. Ceci explique, en partie du moins, que lelogement belge est celui dont les déperditions énergétiques sont les plus importantes de l’Europe des 25 !

2 litres de mazout par an et par mètre carré[[Il s’agit d’une  consommation attendue, pour un climat normal, et pour des températures intérieures raisonnablement confortables.]]. Tel est le niveau d’isolation que devraient atteindre les logements sociaux qu’il est prévu de construire sur l’ancien site « des mésanges » à Mons. Leurs bénéficiaires pourront affronter des prix du baril à 100$ avec une facture de 10 euros par mois ! A ce niveau d’isolation, les consommations d’énergie engendrées par la mobilité sont nettement plus importantes, et les proportions des consommations d’énergie nécessaires à la construction du bâtiment et à son usage s’inversent purement et simplement (80% à la construction, 20% dus au chauffage sur la durée de vie du bâtiment). Ceci explique que la province autrichienne du Vorarlberg, qui a mis en place ce qui constitue probablement la forme la plus aboutie de promotion publique de l’efficacité énergétique, ait décidé de moduler les primes « énergie » selon trois critères : densité de l’agglomération accueillant le nouveau logement, contenu énergétique des matériaux mis en œuvre et consommation attendue du bâtiment.

Chez nous, le projet de transposition de la directive européenne sur la performance énergétique [[Celle-ci impose aux Etats membres de définir une méthode de calcul, des exigences minimales pour les bâtiments neufs et pour les importantes rénovations de bâtiments de grande taille, la certification des bâtiments neufs, mis en vente et en location, l’inspection des chaudières et des climatisations, et l’évaluation des systèmes de chauffage âgés de plus de 15 ans. Nous n’abordons ici que les questions relatives au logement, laissant à une autre occasion, la question des bâtiments publics ou des lotissements. Le texte de la directive est disponible sur http://europa.eu.int. Le projet de décret sur demande à t.dementen@iewonline.be

]] ne va pas si loin. S’il faudra désormais ajouter « et de l’énergie » à Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, notre Gouvernement n’estime pas opportun de renforcer les exigences minimales des constructions neuves. Celles-ci devraient donc rester, pour un temps au moins, équivalentes au tristement célèbre «K55 ».  Il semble en outre vouloir limiter le rôle des communes à la tenue d’un registre des différents documents exigés : primo, la « proposition » qui accompagnera la demande de permis et qui indique les mesures projetées pour se conformer aux exigences, deuxio, l’ « annexe »  qui devra être notifiée avant le commencement des travaux et qui devra fournir les calculs précis de la performance attendue, et tertio, la « déclaration » qui devra parvenir à la commune dans les six mois de la réception des actes et travaux et qui établira le niveau de performance effectivement atteint.  Afin de ne pas alourdir la tâche des communes, celles-ci ne devront pas vérifier la conformité du contenu de ces documents. Si les communes ont bien sûr toujours la possibilité de solliciter l’avis de la Division de l’énergie avant d’octroyer ou de refuser le permis, rien ne semble donc organisé pour permettre d’alerter le candidat bâtisseur de l’importance de minimiser ses consommations futures d’énergie.

Néanmoins, un document complémentaire, le « dossier » devra être disponible sur chantier. Chaque entreprise concernée devra y décrire les caractéristiques techniques et la mise en œuvre des travaux relatifs à la performance énergétique, ce qui rend possible un éventuel contrôle pendant le chantier. Fait nouveau, des sanctions, d’un montant supérieur à l’investissement éludé, sont envisagées en cas de non-respect soit des procédures, soit des exigences. Le gouvernement semble donc miser sur la sanction a posteriori plutôt que sur l’avertissement préalable. Notons cependant que les modalités de contrôle et de sanctions restent largement à définir. Si les négociations entourant les arrêtés n’aboutissent pas à un système efficace de contrôle (manque de moyens humains) et de sanctions (difficiles à appliquer), on risque bien de se retrouver dans une situation identique au régime du « K55 ». Il ne resterait alors plus au gouvernement que les politiques des primes (dont les maigres budgets limitent la portée), des engagements volontaires des sociétés clef sur porte ou des cahiers des charges pour le logement public.

Mais les changements imposés par la directive n’en sont pas moins conséquents. Désormais, le mode de calcul ne sera plus uniquement basé sur le niveau d’isolation des différentes parois, mais tiendra également compte des apports solaires passifs (une baie vitrée et bien orientée permet de faire entrer de la chaleur), de la qualité du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de l’usage d’énergie renouvelable, de l’éventuelle climatisation,… Le tout devrait être exprimé dans une unité plus lisible pour le profane et devrait indiquer le besoin attendu d’énergie (litres ou kWh/ an /m2).

En outre, cette méthode de calcul ne servira plus seulement à la construction neuve, mais aussi à la certification des bâtiments mis en location ou en vente. D’ici 2009, un certificat devra être délivré, attestant le niveau de performance du bâtiment et comprenant des recommandations pour l’améliorer. Une nouvelle donnée pourrait dès lors apparaître dans les petites annonces. A côté du loyer et  des « 2ch, 1sdb, cuis, sàm », on trouverait « 10 litres/an/m2 ». Le locataire saurait donc mieux à quoi s’en tenir, et éviter de sauter sur le loyer moins cher d’un logement mal isolé, mais dont les factures de chauffage sont douloureuses. Cette nouvelle donnée pourrait aussi influencer la valeur des biens immobiliers dans des proportions qui dépendront de l’évolution des prix de l’énergie. Et, vu les difficultés actuelles des producteurs d’énergie à répondre à une demande sans cesse croissante, les prix ne sont structurellement pas prêts de redescendre. Comme il est toujours moins cher de penser l’isolation dès la définition des plans que de devoir améliorer l’affaire après coup, celui qui y pense tout de suite ne fait pas un mauvais placement.

Enfin, cette nouvelle donnée pourrait servir de critère dans le mode de calcul des loyers des logements sociaux. Adapté aux prix du baril de 1999 (10$), ce mode de calcul ne tient aujourd’hui pas spécifiquement compte des performances énergétiques des logements en question. Or, celles-ci peuvent être très différentes : entre un 35 litres/an/m2 (maison trois façade des années 70),  un 10 litres/an/m2 (appartement correctement rénové) il y a une marge que les prix actuels ne manquent pas de rendre flagrante. De fait, cet hiver, la majorité des locataires sociaux ont dûaffronter une facture de chauffage supérieure à leur loyer.  Intégrer la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers permettrait donc de restaurer une certaine équité entre locataires sociaux : pour un ménage de même revenu, la somme « loyer et facture énergétique attendue »  pourrait atteindre des niveaux similaires. Cela inciterait également les sociétés de logement social à profiter des rénovations programmées pour améliorer substantiellement les performances des logements dont elles ont la gestion. 

(3) Celle-ci impose aux Etats membres de définir une méthode de calcul, des exigences minimales pour les bâtiments neufs et pour les importantes rénovations de bâtiments de grande taille, la certification des bâtiments neufs, mis en vente et en location, l’inspection des chaudières et des climatisations, et l’évaluation des systèmes de chauffage âgés de plus de 15 ans. Nous n’abordons ici que les questions relatives au logement, laissant à une autre occasion, la question des bâtiments publics ou des lotissements. Le texte de la directive est disponible sur http://europa.eu.int. Le projet de décret sur demande à t.dementen@iewonline.be

Pour en savoir plus :

Pour une vision de la question telle qu’elle se pose en Grande-Bretagne, voir le splendide article du journaliste critique Georges Monbiot, « The Inspectors Who Look the Other Way » paru dans le Guardian de ce 30 mai dernier. http://www.monbiot.com/archives/2006/05/30/the-inspectors-who-look-the-other-way/
Voir l’article de Janine Kieviets dans nIEWs 11 : http://www.n-iew-s.be/article.php3?id_secteur=1&id_rubrique=8&id_article=120

Pour disposer de l’avant projet de décret et de l’Avis d’IEW sur le sujet, t.dementen@iewonline.be

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