Incohérence dans la politique énergétique wallonne

Incohérence dans la politique énergétique wallonne

Le Gouvernement wallon a entrepris le difficile chantier de la réforme de la fonction consultative. Si l’objectif est loin d’être atteint, on peut aussi s’interroger sur la cohérence de la politique de la majorité. Pendant que le Gouvernement projette de supprimer le Comité Energie des organes consultatifs, le Parlement adopte une résolution instaurant en son sein un comité d’étude sur le pic pétrolier et ses conséquences.

L’avant-projet de décret de réforme de la fonction consultative présenté par le Gouvernement wallon prévoit dans ses articles 41 et 42 la suppression du Comité Energie auquel se substituerait un avis du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW). Les promoteurs de la réforme justifient cette suppression en avançant l’argument d’une composition similaire des organes. Or, il n’en est rien! Le CESRW est un organisme de concertation rassemblant les organisations syndicales et patronales. Les associations de défense de l’environnement, de consommateurs et les producteurs d’énergie n’y sont pas représentés [Même si les intérêts des producteurs d’énergie sont relayés par les organisations patronales.]] alors qu’ils le sont dans le Comité Energie[[La composition du Comité énergie est consultable à [cette adresse ]]. Malgré un avis critique de la section législation du Conseil d’Etat[[La section de législation du Conseil d’Etat observe, dans son avis du 12 mars 2008, qu’il n’existe « aucun point commun entre la composition du Conseil économique et social de la Région wallonne, (…), et la composition du Comité Energie… ». Le Conseil d’Etat observe, par ailleurs, qu’il ne voit pas « de quelle expertise particulière » dispose le CESRW pour rendre des avis dans les matières traitées par le Comité Energie.]] et en dépit d’un avis négatif sur cette proposition du CESRW [[Dans son avis du 9 juillet 2007, le CESRW considère que « le Comité Energie doit rester une commission consultative externe dont le CESRW assure le secrétariat ».]] lui même, le Gouvernement persiste dans cette voie.

Si le Gouvernement s’estime donc suffisamment armé pour se passer des avis du Comité Energie, le Parlement wallon juge, quant à lui, qu’il est utile de mettre sur pied en son sein un comité d’étude sur les pics de pétrole et de gaz et leurs conséquences[[Le comité a été installé par la Commission de l’Aménagement du Territoire, des Transports, de l’Energie et du Logement en sa séance du 29 septembre 2008.]], initiative louée par le Ministre de l’Energie, A. Antoine. La résolution adoptée par le Parlement prévoit de travailler de concert avec les associations de défense de l’environnement! Si la Fédération se réjouit de la mise en place de ce comité au sein du Parlement, il est légitime qu’elle s’inquiète de l’absence de cohérence entre les décisions du Gouvernement et celles du Parlement. Décidément, la gestion de la politique énergétique par les pouvoirs publics wallons reste étrangement peu cohérente…