L’Allemagne montre l’exemple en matière de gestion des émissions atmosphériques

L’Allemagne est souvent désignée, à juste titre, comme une nation très innovante en matière d’environnement. Des mesures régulières sont effectuées, en particulier dans l’air, l’eau et au niveau du bruit afin d’assurer ou d’améliorer la qualité du milieu. En ce qui concerne la qualité de l’air, elle confirme cette réputation grâce à son système de mesure en continu des émissions issues des installations industrielles.

Au niveau européen, la directive IPPC prévoit que l’organisation de la mesure des émissions (méthode, fréquence et évaluation) soit prévue dans les conditions des autorisations auxquelles sont soumises les installations.
Dans la législation allemande, la loi fédérale sur la protection contre les émissions (Bundes-Immissionsschutzgesetz – BImSchG- Federal Immission Control Act – FICA) est la loi centrale pour la protection de l’homme et de l’environnement contre des influences nocives pour l’environnement, notamment la pollution atmosphérique. Elle contient des exigences relatives aux installations industrielles qui pourraient avoir un impact négatif sur l’environnement.
Le monitoring des émissions fait partie des mesures définies dans la loi fédérale, qui comprend également les instructions techniques pour le maintien de la qualité  de l’air (TA Luft) et pour la protection contre le bruit (TA Lärm). La loi fédérale autorise le gouvernement fédéral à ordonner que les installations industrielles, soumises au permis ou non, mesurent elles-même ou fassent mesurer par un tiers leurs émissions et immissions de façon continue ou discontinue. Les résultats de ces mesures sont continuellement enregistrés et automatiquement évalués, et au besoin transmis.
Les matériaux mesurés sont la poussière, SO2, NOx, CO, C total, chlorines, florines, sulphides d’H. D’autres paramètres de référence doivent aussi être relevés (température, pression, humidité, etc.).
Le FICA stipule que l’autorité compétente peut prescrire le mode de transmission des résultats des mesures des émissions. Une des possibilités est l’installation d’un système de transmission à distance des données des émissions. Ce système en un système d’évaluation électronique installé chez l’opérateur et d’un autre système installé chez l’autorité chargée du monitoring sur base du schéma ci-dessus.
Les données sont enregistrées et stockées dans un système B au sein des installations industrielles. Un système G est installé chez les autorités. Ce système leur donne accès par l’intermédiaire du réseau téléphonique aux données stockées dans les systèmes B des installations. Les données sont transmises à intervalle régulier (max tous les 7j mais normalement tous les jours) aux autorités compétentes.
La transmission journalière permet aux autorités compétentes de réagir rapidement aux irrégularités dans les émissions d’une installation connectée. La transmission comporte diverses données, dont des commentaires explicatifs et la possibilité de transmettre également des photos du processus. Ce système est équipé pour éviter les intrusions externes non autorisées.

Plus d’informations :
Federal Ministry for the Environment, nature conservation and nuclear safety, Air Pollution Prevention : Manual on Emission Monitoring, Research Report 297 44 849 UBA-FB xxx105/e,  by UMEG . Zentrum für Umweltmessungen, Umwelterhebungen und Gerätesicherheit Baden-Württemberg, Karlsruhe On behalf of the Federal Environmental Agency.
Federal Ministry for the Environment, nature conservation and nuclear safety, Uniform practice in monitoring emissions, circular of the Environment Ministry of June 13, 2005 – IG I 2-45053/5.