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La Commission de l’infrastructure, des communications et des entreprises publiques de la Chambre procédait, le mercredi 09 juillet 2008 à des auditions relatives à deux projets de résolutions. L’un concernant les « Ecozones », l’autre la création d’une vignette « Ecoscore » pour les véhicules.
Dans le cadre de cette audition, quatre parties prenantes étaient auditionnées: la fédération Inter-Environnement Wallonie, le Bond Beter Leefmilieu (BBL), la fédération belge de l’industrie automobile et du cycle (FEBIAC) et le Vlaamse instelling voor technologisch onderzoek (VITO). Une petite vingtaine de parlementaires assistaient à l’audition.
IEW a, pour cette occasion, préparé un exposé et un document de réflexion dont le résumé exécutif est reproduit ci-dessous.
Les émissions polluantes (gazeuses et sonores) des véhicules ont des incidences tant sur le milieu naturel que sur le milieu humain. Les différents modèles d’Ecoscore existants sont basés sur un principe commun. Il consiste à établir un indicateur unique en additionnant, après application de facteurs de pondération, tout ou partie des différents impacts environnementaux (au sens large) d’un véhicule : gaz à effet de serre, polluants atmosphériques (effets sur la santé et sur les écosystèmes), bruit, patrimoine bâti.
Loin de l’exercice futile, l’Ecoscore est un outil pertinent, qui permet aux citoyens peu sensibilisés à ces questions de prendre connaissance en un coup d’½il des performances environnementales d’un véhicule.
Cependant, en raison de son mode de calcul et du caractère « politique » (et arbitraire) du choix des facteurs de pondération, l’Ecoscore n’est pas un indicateur d’une réalité physique. Intégrant les différentes incidences environnementales dans un chiffre unique, il présente un risque en termes de sensibilisation. Celui d’apparaître au citoyen comme un facteur abstrait dont le calcul est difficilement compréhensible, rendant ainsi plus complexe le message de sensibilisation aux deux grands enjeux majeurs que sont la lutte contre les changements climatiques et la protection de la santé humaine.
Il est donc nécessaire d’accompagner l’utilisation de l’Ecoscore d’une information claire sur ses limites. La page d’accueil du site www.ecoscore.be offre un bon exemple de ce qu’il convient de faire.
Selon la fédération Inter-Environnement Wallonie, l’application de l’Ecoscore trouve toute sa pertinence en tant qu’outil d’information et de sensibilisation. La fédération appuie donc la proposition de résolution visant à mettre sur pied un système d’étiquetage basé sur l’Ecoscore, en coexistence avec l’étiquetage CO2 existant. Au vu des problèmes de non-respect du prescrit légal relatif à l’affichage des émissions de CO2 des véhicules neufs, la fédération estime indispensable de porter une attention particulière à la mise en place des structures et procédures nécessaires au contrôle de la bonne application d’une future législation relative à l’affichage de l’Ecoscore.
En matière de fiscalité, la fédération considère qu’une réforme des taxes à l’achat et à la possession d’un véhicule, en intégrant de manière visible les émissions de CO2 (conformément à la tendance générale observée en Europe) est préférable à une réforme basée sur l’utilisation de l’Ecoscore.
