La nouvelle Commission a une priorité : l’économie. Elle a choisi de vider la réglementation des déchets de sa substance afin d’aller vers un "marché économique du déchet".
Au Conseil européen, le projet de révision de la Directive Cadre Déchets proposé par la Commission Européenne suscite des débats. L’enjeu est de taille puisqu’elle est le socle de la réglementation européenne et nationale des déchets. La proposition est inquiétante car elle va vers une déréglementation et un affaiblissement de la législation européenne.
Ainsi, tout en affirmant des objectifs appréciables comme "la protection de la santé et de l’environnement" ou "faire de l’Europe une société du recyclage", le projet remet en question de grands principes reconnus par tous pour leur efficacité :
la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui donne priorité à la prévention et au recyclage plutôt qu’à l’incinération ;
la notion de déchet : désormais un déchet pourrait devenir un produit et s’exporter plus ou moins loin ;
la responsabilité élargie du producteur (utilisée actuellement pour les emballages et bientôt pour les DEEE : déchets électriques et électroménagers)
le principe d’autosuffisance et de proximité, essentiel car le déchets ne sont pas une marchandise : ils présentent des risques pour la santé et l’environnement…
La Commission préférerait que nous revenions à des approches nationales où les Etats fixeraient eux-mêmes les modalités de gestion de leurs déchets. Le déséquilibre entre les pays ambitieux et ceux qui le sont moins pourra-t-il prévenir les dumping environnementaux ? Rien n’est moins sûr. Un pays fixant peu de normes pourra recevoir à des coûts défiant toute concurrence, des déchets d’un pays possédant une législation plus vertueuse !
Dans ce contexte, le BEE (Bureau Européen de l’Environnement) invite ses ONG membres (dont IEW) à pousser leurs gouvernements à exiger le maintien des valeurs fortes des stratégies passées. En priorité, il s’agit de défendre le principe de hiérarchie des modes de traitement (1-prévention 2-réutilisation 3-recyclage 4-valorisation énergétique 5-élimination) et de demander le maintien de la notion du déchets avec l’impossibilité de lui faire perdre son statut. C’est notamment grâce à ce dernier point que la France n’a pas pu se débarrasser de son bateau de guerre, le Clémenceau, aujourd’hui déchet appelé Q790, bourré d’amiante, en l’envoyant se faire décarcasser par des indiens.
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