L’Europe vous consulte sur les pollutions industrielles !

L’Europe vous consulte sur les pollutions industrielles !

Jusqu’au 18 juin,
en cliquant sur ce lien
vous pourrez faire entendre votre voix et/ou celle de votre association sur les questions d’émissions industrielles polluantes. Cette consultation est organisée dans le cadre de la révision de la directive 96/61/EC dite ‘directive IPPC’ (prévention et réduction intégrées de la pollution). L’objectif général est de réduire les émissions industrielles dans l’air, l’eau et le sol.

Principes IPPC

La directive IPPC soumet toute une série d’activités industrielles à un régime d’autorisation concernant les conditions d’exploitations. Les activités couvertes appartiennent à 6 grandes catégories : la production d’énergie, la production et la transformation de métaux, l’industrie minérale (cimenteries, amiante, verre,…), l’industrie chimique, la gestion des déchets et les autres activités (dont pâte à papier, teinture, abattoirs, traitements de surface avec solvants organiques).
La délivrance des permis repose sur le principe des BAT – best available techniques – meilleures techniques disponibles. Les permis ne prescrivent pas une technique particulière mais ils contiennent des valeurs limites d’émissions qui sont, elles, fondées sur les meilleurs techniques disponibles. La référence, non contraignante, en matière de BAT sont des documents techniques appelés BREF (BAT Reference).
Les permis sont conçus spécifiquement pour chaque site d’exploitation. Cette particularité permet de tenir compte de l’implantation géographique et des conditions locales de l’environnement.
C’est également la directive IPPC qui organise la collecte d’information et leur diffusion à travers le Registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR) dont nous avons parlé dans la nIEWs du 8 mars dernier (Connaissez-vous Régine ?).

La révision

Malgré les importantes améliorations déjà apportées par les entreprises, le secteur industriel contribue encore à 55% du total des émissions européennes de CO2, 88% de SO2, 36% de NOx et 50% des particules fines. La Commission entend donc revoir son outil de « prévention et réduction » pour le rendre plus efficace. Le processus de révision de la directive est en route… Mais attention, « ouvrir » la directive peut aussi l’affaiblir !
Une des questions porte sur la possibilité d’organiser un marché d’échange des droits d’émissions de NOx et SO2. Même si le principe des marché d’échanges n’est pas à rejeter en lui-même, il ne semble pas cohérent avec l’esprit de la directive puisque les conditions des permis sont spécifiques aux sites d’exploitations et liées aux conditions géographiques et environnementales de chaque site.
Le questionnaire aborde le thème « améliorer l’efficacité de la législation ». La commission propose de ne pas respecter les conditions du permis pendant des phases de test de nouvelles technologies. Or, non seulement le lien à l’amélioration de la législation en tant que telle n’est pas direct (les techniques, même « very best available » ne sont pas obligatoires) mais en plus, il est paradoxal que l’expérimentation d’une nouvelle technique, potentiellement moins polluante, génère des rejets ne respectant pas les normes antérieurement respectées.
Qu’en pensez-vous ? Le questionnaire en ligne vous permet de donner votre avis sur les orientations majeures de la révision. Mais il n’est disponible qu’en anglais ! La participation du public est un thème fondamental qui requiert encore un peu d’exercice dirait-on… N’hésitez pas à ajouter vos commentaires personnels.

Pour aller plus loin :

1. Le texte de la directive IPPC (et la liste des activités concernées, à l’annexe I)

2. Le site européen de la directive IPPC, contenant les liens vers les documents BAT, BREF etc.

3. Le site wallon de la directive IPPC, contenant la liste de toutes les entreprises enregistrées actuellement.