La Cour constitutionnelle annule la loi sur la prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2

La Cour constitutionnelle annule la loi sur la prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2

Les organisations environnementales Bond Beter Leefmilieu et Inter-Environnement Wallonie se réjouissent de l’arrêt historique de la Cour constitutionnelle qui annule la loi de 2015 sur la prolongation de Doel 1 et 2.  Suite à cet arrêt, le Gouvernement devra organiser une étude d’incidences sur l’environnement impliquant une phase de participation du public et une consultation transfrontalière avant le 31 décembre 2022.

L’implication de cet arrêt est cruciale dans le cadre du débat sur la prolongation des réacteurs nucléaires. « A l’avenir, le Gouvernement ne pourra plus prendre une décision aussi impactante que la prolongation d’une centrale sans  consulter les citoyens potentiellement impactés en Belgique et à l’étranger. C’est une décision historique qui responsabilise les états face à des décisions aussi importantes »

«Même la construction d’une éolienne nécessite une étude d’impact sur l’environnement», explique Arnaud Collignon d’IEW. «Il est logique que cela s’applique également à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires à haut risque dans une zone à forte densité de population. Le fait qu’un incident ne soit pas improbable est démontré par les nombreux défauts des anciennes centrales nucléaires, régulièrement mises à l’arrêt».

Les avocats de BBL et IEW examinent actuellement les détails de l’arrêt.

Le communiqué de la cour constitutionnelle 

Contact : 
•Arnaud Collignon, expert Energie chez IEW, 0477 70 04 56

Arnaud Collignon

Énergie & Territoire

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