La fat-tax danoise : gadget ou outil fiscal efficace ?

La fat-tax danoise : gadget ou outil fiscal efficace ?

À peine entrée en vigueur au Danemark, la taxe sur la malbouffe suscite déjà des vagues. Au Danemark même où les consommateurs se sont rués à leur supermarché qu’ils ont dévalisé en vue d’anticiper la taxe sur les graisses et où la Confédération danoise des industries qualifie cette disposition fiscale de cauchemar administratif. En Belgique, l’idée d’une telle taxe ne semble pas faire l’unanimité. Pourtant, avec 300 millions de personnes en surpoids dans le monde (et un Belge sur deux est obèse ou en surpoids), il semble de plus en plus urgent de mettre en place une politique ambitieuse en matière de lutte et prévention de surpoids et l’obésité, au sein de laquelle la taxe sur les graisses, par ailleurs encouragée par l’OMS depuis 2003, devrait sérieusement être considérée. Néanmoins, l’outil fiscal ne pourra se suffire à lui-même pour lutter contre ce fléau du XXIème siècle. Il devra au contraire s’inscrire dans une politique plus vaste intégrant à la fois outils coercitifs (étiquetage, …), outils fiscaux et mesures d’accompagnement.

“Le Danemark est le premier pays à imposer une taxe sur les graisses” titrait la Libre Belgique ce lundi 3 octobre dans ses pages. Pourtant, cette idée n’est pas neuve et est même de mise dans certains États, à l’instar de différents États américains qui appliquent déjà une taxe sur les boissons gazeuses.

Mais il faut bien se l’avouer : même si nombreux sont les pays qui ambitionnent de frapper d’une taxe les graisses, peu d’entre eux franchissent le pas. Souvent, ils sont contraints de faire marche arrière, sous la pression de l’industrie agroalimentaire farouchement opposée à ce principe.

Instaurée dans la perspective de lutter contre la consommation de graisses, la taxe danoise sur les graisses vise tous les produits contenant des graisses saturées (en ce compris les plats précuits), qu’ils soient importés ou de production propre. Plus concrètement, tous les produits contenant plus de 2,3 % d’acides gras (viandes, beurre, huiles, fromages, crèmes et produits transformés sont donc concernés) sont désormais soumis à imposition. Le taux de la taxe est fixé à 16 couronnes (soit 2,15 euros) par kilogramme sur les graisses saturées. Ainsi, un paquet de beurre de 250 grammes contenant 63 % d’acides gras saturés verra son prix se renchérir de 3 couronnes, soit quelques 40 centimes d’euros. Pas sûr que les consommateurs soient réellement dissuadés dans leurs élans de malbouffe. Scepticisme partagé par la Confédération danoise des industries (DI) dont la porte-parole affirme : “je doute que cela aura un impact positif sur la santé, c’est simplement une taxe” (supplémentaire).

La Belgique, divisée

En Belgique, l’annonce de la taxe danoise a fait des vagues, mais les avis divergent et parfois même au sein de mêmes partis politiques. Alors que la Sénatrice Marleen Temmerman (sp.a), de même que le parlementaire CD&V, y voient un intérêt certain non seulement pour les consommateurs mais aussi pour la société, l’obésité et les maladies associées dont les coûts en matière de santé sont loin d’être négligeables, la NV-A, habituellement hostile à toute hausse fiscale, voit d’un mauvais ½il ce type de disposition, préférant privilégier la voie de la prévention. Tout comme l’eurodéputée Frédérique Ries qui estime qu’il s’agit d’une “fausse bonne idée”, lui préférant une baisse de TVA sur les fruits et légumes. Le Député fédéral Denis Ducarme ne partage pas cet avis et est bien décidé à interpeller le Parlement et la Ministre de la Santé à ce sujet, soulignant par ailleurs l’augmentation du taux d’obésité parmi la jeune population belge. Du côté de la grande distribution, l’opposition est sans surprise de mise. L’administrateur-délégué de Comeos (ex-Fedis) a ainsi déclaré : “Si c’est pour faire des recettes OK, mais qu’ils ne se cachent pas derrière une fausse idée. Nous sommes contre à 100 %, selon nous, cette taxe n’a aucun sens. Ce n’est pas en augmentant le paquet de chips que l’on diminuera la consommation de chips”.

Ce qu’omet de dire Comeos, c’est qu’aujourd’hui la consommation de produits riches en graisse grève elle aussi, de par ses impacts indirects (perte de productivité, coût du système de santé, pertes de bien-être…), les budgets de l’État. En 2009, dans un entretien avec le Vif l’Express[[[Taxer les sodas pour combattre l’obésité ?]], Brieuc Van Damme, chercheur à l’Itinera Institute, chiffrait le coût de l’obésité pour la collectivité en Belgique : “Les maladies provoquées par l’obésité coûtent, selon le Ministère de la Santé, de 600 à 700 millions d’euros par an.” Coût qui devrait être revu à la hausse si l’on tenait compte des dépenses réelles de l’Inami. Pour y palier, le chercheur proposait alors de taxer les sodas, dont les recettes serviraient à financer des initiatives locales associant politiques, associations, écoles et familles.

Un premier pas… mais insuffisant !

Et puis, n’oublions pas que taxer aujourd’hui les produits de la malbouffe, c’est mettre un pied dans la porte et progressivement faire accepter l’idée par le consommateur. Rien ne nous dit effectivement ce que sera le taux de la taxe d’ici quelques années au Danemark et qu’il ne sera pas progressivement revu à la hausse et soit à la hauteur de ses ambitions. À cet égard, François Carlier, responsable d’études à l’association de consommateur UFC-Que Choisir, estime que “augmenter de 10 % le prix de produits comme les sodas, le chocolat ou les barres énergétiques ferait baisser de 15 % leur consommation”[[Face à l’obésité, faut-il surtaxer la malbouffe ?, Rue89]] .

De plus, si les pays tendent de plus en plus à recourir aux outils coercitifs pour lutter contre l’obésité, c’est, d’après Jean Nève, Président du Conseil supérieur de la santé, Professeur à l’ULB et Expert en nutrition, “malheureusement un constat d’échec par rapport à d’autres moyens que sont les mesures d’éducation, de formation et d’encouragement à une alimentation saine. Quand on en arrive au coercitif, cela signifie qu’on a raté des occasions précédentes et des moyens d’action moins radicaux.”.

Enfin, la taxe sur les graisses ne devrait pas se suffire à elle-même. Elle devrait au contraire s’accompagner d’autres mesures à l’instar de législations plus strictes à l’égard de l’industrie agroalimentaire, en l’occurrence notamment un meilleur étiquetage visant à informer correctement le consommateur. Un système de code couleurs sur la face avant de l’emballage des produits alimentaires transformés pourrait ainsi informer le consommateur de la teneur en nutriments clés (graisse, graisses saturées, sel et sucre) et plus spécifiquement si celle-ci est élevée (couleur rouge), moyenne (couleur orange) ou faible (couleur verte). Cette proposition, par ailleurs soutenue par les organisations de consommateurs, de santé publique et des médecins, a même failli voir le jour en Europe en 2010 mais les députés européens (près de 400), cédant à l’importante pression de l’industrie alimentaire, en ont décidé autrement, rejetant ainsi le projet de système d’étiquetage dit« des feux de signalisation». Un meilleur étiquetage alimentaire permettrait en outre de donner au consommateur une information correcte et éviter que l’industrie agroalimentaire ne le leurre à travers des allégations de santé trompeuses ou encore des informations volontairement incomplètes (comme c’est par exemple le cas avec l’huile de palme).

Outre un meilleur étiquetage et une guidance à une alimentation saine, en priorité destinée aux populations défavorisées, il convient également de garantir l’accès à tous à une alimentation saine et équilibrée (fruits, légumes) par exemple en y appliquant le taux de TVA réduit en vue de les rendre financièrement plus attractifs, en généralisant les projets d’alimentation durable au sein des restaurations collectives, en interdisant la publicité de ces produits dans les programmes pour enfants, etc.

EN SAVOIR PLUS

 Poudres et potions de l’industrie alimentaire, reportage diffusé sur ARTE

 Guerre des étiquettes : les lobbys avancent, pas la transparence, Rue89

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