La prévention des déchets: LA solution qu’il est temps de mettre en place!

La prévention est placée par tous les textes légaux comme la première priorité de toute politique en matière de gestion des déchets [[Voir par exemple la stratégie thématique européenne en matière de déchets (2005-2006, révision en cours) ou le Décret « Déchets » en Région wallonne (27 juin 1996)]]. Cependant, les interprétations de cette notion sont nombreuses et les concepts qu’elle recouvre ainsi que son champ d’action sont mal définis, notamment car aucun texte n’en donne une définition juridiquement contraignante.

Pour Inter-Environnement Wallonie, les mesures préventives sont celles qui permettent de réduire à la source les quantités de déchets ou la nocivité de ceux-ci.

On peut donc distinguer :

  • la prévention quantitative, qui vise à prévenir à la source l’apparition de déchets,
  • la prévention qualitative, qui a un double objectif : d’une part, minimiser la nocivité des déchets en réduisant à la source les teneurs en substances nocives pour l’homme ou l’environnement, et d’autre part, réduire les teneurs en substances qui limitent les possibilités de recyclage ou de valorisation des déchets.

En considérant l’ensemble du cycle de vie des produits, elle s’applique en amont des difficultés que peuvent poser les déchets. Ceci par opposition à une démarche curative (« end-of-pipe ») qui assure au mieux l’élimination des déchets lorsqu’ils sont là.

A ce titre, les collectes sélectives, le tri et le recyclage des déchets ménagers apparaissent comme des mesures curatives et ne doivent pas être assimilés à des techniques de prévention.

Rappelons que le recyclage est la deuxième priorité dans la gestion des déchets , il intervient « là où la production ne peut être évitée et lorsque les déchets peuvent constituer une économie de matières premières ou d’énergie » [[PWD, Plan Wallon des Déchets à l’horizon 2010 (1998)]]. Dans notre pays, la mise en ½uvre d’une politique de prévention requiert la coopération entre les différents niveaux de pouvoirs, qui disposent de leviers d’action différents selon les étapes du cycle de vie des produits. Les Régions ont en effet la responsabilité de la politique industrielle et sont compétentes en matière de déchets. L’Etat fédéral dispose des compétences en matière de mise sur le marché des produits [[PFDD (Plan Fédéral pour un Développement Durable) (2004)]]. Au niveau local, la politique de prévention relève plutôt d’une multitude d’actions qui en s’additionnant permettent d’atteindre une réduction globale des déchets. L’ensemble de ces actions sont réunies et coordonnées dans ce qu’on appelle les plans de prévention.

Notre fédération a défini sa position en matière de prévention des déchets : C’est LA solution qu’il est temps de mettre en place.

Pour en savoir plu, téléchargez la position d’IEW ” La prévention des déchets: LA solution qu’il est temps de mettre en place !

Alain Geerts

Communication & Mobilité